Parcelle de terre d héritiers de Chahid

Messieurs-Dames Héritiers Sebdou le 25 Octobre 2014

Du Chahid Latti Ahmed

Résidant Cité Latti Hadj Ahmed

A SEBDOU

A



Monsieur le Directeur de la SONELGAZ

Réseau de Distribution

De la wilaya de Tlemcen



Références : - Notre lettre d’opposition en date du………
Sur le lieu de la réalisation et emplacement d’un poste
Electrique sur notre parcelle de terre à proximité de
L’Ex Unité SNNGA les Galeries Algériennes de Sebdou
(Parcelle en litige auprès des tribunaux de Sebdou et Tlemcen depuis L’année 1994 et objet de demande de permis de construire de notre part à usage d’habitat)




Objet : - Lettre de Rappel de notre opposition sur le choix
De terrain désigné pour l’emplacement d’un poste
Électrique

Monsieur le Directeur, nous avons l’honneur de vous rappeler notre dernière lettre d’opposition qui vous a été adressée en date du ……….. e ci joint dessus mentionnée et dont vous étiez destinataire par pli recommandé n° ……. Duy même jour en vous signalant que le procès -verbal de choix de terrain a été fait récemment par une commission dont la grande majorité des membres connait l’origine, l’appartenance et le litige qui nous oppose à l’Assemblée communale de Sebdou depuis 1994 et que nous sommes les propriétaires légitimes et légaux de ces parcelles et en possession de nos titres de propriétés dument authentifiés et enregistrés aux services des Domaines.


Aussi et par la même occasion nous portons à votre connaissance que ces parcelles dont nous avons fait débouter l’APC de Sebdou par voix judicaire de tous les droits dont elle se prétendait être la propriétaire, et ce par jugement du …………………et que suite à tout cela il nous a été demandé pour pouvoir encaisser nos droits sur les propriétés bâties de fournir des plans hors de l’indivision et au nom de chacun des héritiers ; et nos plans de construction des terrains nus et non bâtis sont gardés en souffrance et depuis fort longtemps dans les tiroirs de l’administration communale, sanctionnés pas la bureaucratie de nos maires entrant et nos maires sortant qui se sont succédés.

Nous vous informons par ailleurs que le service des Domaines de Sebdou et de Tlemcen ainsi que Monsieur le Chef de la Daïra sont tous au courant que les dites parcelles de terre sont à nous veuve et orphelins du Chahid LATTI Hadj Ahmed dont le nom a été donné à toute cette cité et pas à l APC comme il a été dit aux membres de la commission de Choix de terrain pour les induire en erreur.


Ces parcelles de terre ont fait l’objet d’une expertise et de trois contre expertises ainsi qu’un jugement de dédommagement en notre faveur de l’ordre de 22 … … de dinars que nous ainsi que l APC avons refusé, nous pour être insuffisant et l’APC l’ayant jugé trop élevé pour ses capacités financières. Cela prouve bien que nous sommes les vrais possesseurs de ces terrains qui ne sont jamais les biens de quiconque pour y construire des projets dessus. Quant aux parcelles de la commune elles ont toutes été vendues à des prix dérisoires aux élus des années antérieures, et ne trouvant plus ou se permettre d’implanter ces postes électriques, elle n’a pas trouvé que celles des orphelins de ce Grand Chahid pour les déshériter de leur seul bien qui restait.


Il en a été de même pour la construction du Parc du service Hydraulique qui par procès-verbal de choix de terrain a été décidé sur la parcelle en centre-ville de Sebdou à proximité de la Grande et vieille mosquée mais quant à sa construction elle a eu lieu sur nos propriétés accolées aux Galeries pour nous démunir entièrement de tous nos biens et tous les projets venaient s’ajouter sur les propriétés du Chahid que même un harki ne serait traité ainsi et pourrait peut-être honoré de prêts financiers quant à notre père tous les projets suivants ont été érigés sur ses terres à savoir et par ordre de réalisation

1/ Construction d’Hangar Polyvalent ayant servi sous location faite à la SAP de Sebdou d Hangar pour céréales par un bail à raison de 15 000 dinars par an depuis 1968- Il a été ensuite loué aux Galeries Algériennes locaux déjà amortis bien longtemps


2/ la construction du Parc du service Hydraulique dont le PV du choix de terrain a été détourné sur nos biens pour permettre aux parcelles de terres auparavant désignées de devenir des propriétés privées à certains Elus


3/ La construction de l’Entreprise Communale de Travaux publics de Sebdou qui devint après la dissolution et la faillite de celle-ci comme siège du Service de le Protection Civile de Sebdou .


4/ Parc des Taxis d’El-gor et de Béni-Senous sur les parcelles libres qui restent pour ne rien nous laisser.


5/ La construction de la Menuiserie Communale MECOS en faillite et vendue à un privé toutefois c’est le seul projet qui a été construit dans les normes et en respect des lois en vigueur il a été fait selon un enveloppe budgétaire et qui nous a été réglée dument ainsi qu’à d’autres de nos copropriétaires du fait qu’elle était à l’extrême limite de nos biens.

Monsieur le Directeur avec tout ça et on n’a pas hésité de nous extraire le peu de terrain qui nous reste et qui est déjà planifié et même déposé auprès de l’APC en instance d’un permis de construire que nous attendons depuis plus d’une année et qui souffre dans les casiers de l APC pour le seul motif qu’il s’agit d’héritiers d’un Chahid et à la veille du soixantième anniversaire de notre déclenchement de la lutte armée ( 1954/2014).

Monsieur le Directeur, vous voilà informé de tous ces détails et avec preuves à l’appui de nos dires et je porte à votre connaissance que Monsieur le Président de la République et Monsieur el wali ont été maintes fois saisis et les réponses présidentielles nous ont été notifiées par le biais de monsieur le Procureur de la République de Sebdou pour nous régler nos droits et je vais par ce même courrier les saisir à nouveau par notre envoi du double de ce Rappel d’opposition dont vous êtes le principal destinataire, ainsi que la Presse Nationale et en particulier la chaîne de télévision Echourouk qui ne manque pas de tout montrer en public, car à nous seuls, nous nous voyons incapables à recouvrer nos droits, et nous devons frapper à toutes les portes puisque nous n’avons en aucune fois senti la protection de notre administration et par la même de notre Gouvernement, comme si nous étions veuve et orphelins d’un Harki.

Aussi nous vous signalons que nous avions adressé des demandes de placement de compteurs électriques sur ces dites parcelles et que votre Direction de Tlemcen en a été saisie et jusqu’à présent aucune suite ne nous a été réservée, quant à ces derniers jours on a reçu la visite et de nuit d’un certain Agent ou responsable de la Sonelgaz de Sebdou venant nous informer qu’il y aura un poste électrique duquel on pourra avoir nos compteurs réclamés et plus facilement alors qu’auparavant ils nous ont exigé de sortir de l’indivision par la présentation de plans individuels à chacun des héritiers, et malgré cela tout reste en suspens.

Cette visite pour nous pas habituelle et de nuit surtout semblait avoir l’air d’une demande de Pote de Vin comme on l’appelle de son nom arabe « Erachoua » et notre réponse a été telle que l’on n’a plus besoin de ces compteurs si

Leur octroi devait passait ainsi et par l’emplacement sur nos terres de ce grand poste qui déformerait et rendrait plus moindre en surface notre terre à ne plus pouvoir contenir d’habitat et à aucun de nous, tellement cette parcelle restante est minime

Comment peut-on penser que notre Maire ne soit pas au courant de tout ça alors qu’il est marié à la nièce de ce Grand Chahid ? Et pour ne rien vous cacher Monsieur le Directeur en 1968 à la première parcelle qui nous a été prise j’avais 18 ans et en ce moment j’en ai 64 ans et je n’ai rien compris à la politique des petits villages et de Sebdou en particulier.


Nous n’avons pas encore été indépendants nous les héritiers de Latti hadj Ahmed et nous allons toujours demeurer ainsi sous cette occupation des Elus qui ne se font élire que pour leurs biens et ceux de leurs familles même si ça va à l’encontre des chouhada qui ont donné leur vie pour que ce pays vive libre et indépendant et que leurs enfants ne soient pas ainsi persécutés et mal jugés.

Veuillez agréer Monsieur le Directeur l’expression de notre profond respect

Me veuve Latti Ahmed
Mr Latti Tahar
Me Latti Zohra
Me Latti Bakhta
Me Latti Saliha .




Les Héritiers du chahid Latti Hadj Ahmed Sebdou le 21 Novembre 2014
Cité Latti Hadj Ahmed
Sebdou

A
Monsieur le Chef De la Daïra de Sebdou
À Sebdou


Objet : Publication au quotidien El Khabar en date du 20.11.2014
en sa page 9 de fausses informations d’Accusations à notre
encontre venant d’un membre de la Daïra par téléphone
selon la déclaration de son correspondant.


Monsieur le Chef de la Daïra,
Nous avons l’honneur de vous de porter à votre connaissance qu’en date du 20 Novembre 2014, nous avons été accusés par le quotidien El Khabar en sa page 9 qui selon son correspondant, de manifester des droits qui ne nous sont pas légitimes et fondés du fait que selon lui et les informations recueillies par téléphone auprès de quelqu’un de la Daïra, que nous avons été à plusieurs fois dédommagés de nos terres prises par l APC de Sebdou, et que nous n’avons aucun droit de manifester.

Ce qui est une grave accusation à notre encontre, nous gens de bonne foi, et honorables citoyens et fils de chahid que nous représentons avec toute la dignité qu’il lui est value, et en possession de tous nos titres et preuves que jamais, nous n’avons été payés ou dédommagés, en défiant toute personne de pouvoir prouver le contraire, pas verbalement ce qui est facile de le dire mais avec des preuves tangibles que nous ne pourrons nier ni contester si elles sont dument fournies.

Il est question aussi de documents prouvant que nous n’avons aucun droit à réclamer, selon l’auteur des renseignements fournis par cette même personne de la Daïra, venant d’experts, et dont nous vous prions de nous saisir d’une copie nous mettant en demeure que nous n’avons plus ce droit de revendiquer nos terres, par le fait que nous avons déjà été payés pour cela, selon cette même personne, qui n’avait aucune peur de déclarer ces fausses et graves accusations, sans preuves à l’appui, ne serait-ce que pour se couvrir de ses fausses déclarations, devant la loi et devant Dieu, qui pourraient le trainer en justice.


Monsieur le Chef de la Daïra, Nous vous prions de bien vouloir nous fournir les preuves qui nous accusent d’avoir été payés, ce dont nous démentons totalement et purement et considérons comme fausses et diffamatoires, car à chaque estimation des terrain expropriés par l’APC nous avons fait cassation de jugement et sommes toujours devant les tribunaux pour nos droits que on ne veut plus nous régler.

Le fait que ces terres soient encore en litige ne donne aucun droit ni à l APC ni à nous, même en qualité de propriétaires, le droit d’y construire quoique que ce soit. Pourquoi donc l’APC et la SONELGAZ ne sont-elles pas obligées de se plier à ce règlement ?

Quant aux terrains nus et encore vierges, nous en avons fait des jugements séparés, pour ne pas les leur céder et pouvoir les récupérer à notre profit et, nous avons même adressé au Président de l’APC des plans accompagnés d’un dossier de construction qu’ il garde dans ses tiroirs pour nous entraver et refuser l’autorisation du permis de construire dans le but de privatiser les hangars et de se réserver le droit de passage et de façade à ses futures ambitions lui et ses complices.
Et si le Président de l’APC fait souvent allusion à la somme de 8 millions de dinars, c’est qu’il n’est pas du tout au courant que nous avons cassé tous les jugements rendus que nous avons jugés défavorables envers nous et nos droits, il se trompe s il croit que nous avons été payés et s’il a des preuves , qu’attend-il pour nous les montrer et nous faire taire uns fois pour toute ?Le quotidien El Khabar n’a pas consulté de preuves, lui aussi, pour juger nos revendications nulle et non fondées, on lui a dit certes cela, mais sans les lui avoir montrées. Un responsable ne doit jamais parler sans preuves et sans en être sûr ce de ce qu’il avance, pour continuer à être digne de la confiance de ses électeurs et crédible, il a selon le code communal le grade d’Officier de Police et doit donc se comporter en tant que dignitaire et représentant d’Etat.

Nous tenons à jouir de notre seul héritage laissé par notre feu Père comme tous les citoyens de cette nation, pourquoi pas nous, qui n’avons bénéficié d’aucune aide ni profit comme nombreux et grande majorité de nos semblables, comme logement ou prêts sociaux ou encore le bénéfice d’aide à la construction de logements ruraux.

Nous vous prions de bien vouloir nous préciser l’origine des renseignements donnés au correspondant du quotidien El Khabar et la qualité de la personne, qui les lui a fournis, afin que justice nous soit rendue sur toute personne qui nous attaque par diffamations et fausses accusations dont nous sommes harcelés et que nous ignorons et démentons globalement.

Notre honneur se trouve ainsi atteint et mis en doute, ce dont nous n’allons pas nous taire pour notre reconsidération et être réhabilités en bons citoyens, loin de mentir et des mauvaises prétentions et préjugés dont nous avons toujours été victimes, depuis les temps et cette fois-ci en public et par un quotidien lu par un assez large public, nous voilà considérés comme des menteurs et usurpateurs de droits.

Nous demandons qu’un démenti nous soit fait et sur ce même quotidien, pour que notre honneur nous soit reconstitué, et déclenché par la même personne ayant fourni ces fausses informations accusatrices et blessantes.

Nous vous signalons aussi que nous ne sommes pas des enfants ou des personnes manquant d’esprit et de civisme pour mentir et jouer avec l’honneur de Chahid de notre père, et mettre toute sa vie en doute, et mentir à notre nation afin d’être payés à plusieurs reprises, nous sommes des personnes censés et jouissant de tous nos droits moraux et de nos capacités physiques et mentales, dignes de représenter notre père dans le plus grand respect et la dignité qui lui sont valus, et que nos aveux et déclarations ainsi que notre révolte sont dûment fondés, sans aucune mauvaise intention ou tentation de fraude qui selon vos archives auprès des institutions de trésorerie et des finances sont facilement vérifiables. Sans toutefois se fier aux déclarations de personnes qui nous en veulent et nous ne savons pas pourquoi, et le fait de porter notre nom de Latti vous mets devant la mire des accusations racistes et la preuve en est très claire car pour la famille Latti qui possède le terrain situé en face de l’Hôtel Tafraoua du centre- ville, cette famille très pauvre de même nom que nous, et à qui on a toujours posé des embûches et des entraves bureaucratiques pour les démunir de leur bien, depuis des années aussi, en vue de sa privatisation et pouvoir se le partager entre nos respectables élus qui ne visent que les biens des faibles et des pauvres pour s’enrichir à leur détriment en les dépossédant de leurs seul bien.

Tout ça, parceque bien face de ce terrain il y avait un lot appartenant à l’APC de Sebdou et qui a été cédé à des notables pour le revendre ensuite, c’est le cas du terrain d’assiette de ce Café d’en face la station d’arrêt des bus (Sebdou- Tlemcen). Tout est clair on ne protège ces biens, pas pour l’Etat, mais que pour se les procurer après, au détriment de leurs vrais propriétaires et au détriment de l’Etat aussi qu’ils sont censés protéger, et c’est pour cela qu’on se dispute les Elections et qu’on incite à la haine raciale, jusqu’à s’acheter des voix pour être élus.

Ils souffrent aussi la même bureaucratie que nous. A-t-on des raisons de s’attaquer aux seuls Latti de toute la population de Sebdou, et par tous nos maires successif ? cherche-t-on peut-être à recevoir, de nos mains, des pots de vins, que jamais ils ne verront, même si nous devons tout perdre. Nous n’irons jamais contre la volonté de notre juste, bon et unique Dieu.

Nous sommes, toute la journée, sur les terrains à surveiller nos biens dans un pays libre, d’égalité et de liberté, nous les enfants de chahid, femmes de notre âge inquiètes et malades de ce que nous vivons dans notre village, et de cette injustice qui ne nous vient pas d’ailleurs, mais que de nos élus, qui nous connaissent bien, et qui connaissent nos biens aussi, sans manger et boire, ni répondre aux besoins de nos enfants et de nos foyers, dehors sous le froid et avec la soif et la peur de voir nos biens s’envoler d’entre nos mains, de la part de nos représentants, qui selon les usages et la coutume, sont censés nous protéger et veiller à nous et à nos biens mais pas à nous persécuter et nous démunir du seul bien dont nous jouissons et avec nos titres de propriété dûment enregistrés auprès du Service des Domaines en 1953.Nous demandons à vivre dans la quiétude et la tranquillité, et que ces persécutions à notre encontre depuis l’année 1968 à nos jours puissent cesser à jamais.

Notre mère, trop âgée et gravement malade de ces soucis, ne peut résister à ces chocs constamment reçus de ces malintentionnés qui ne savent pas combien de mal ils nous font subir et combien ils nous manquent de respect en nous accusant de la sorte.

Monsieur le Chef de la Daïra, Nous vous prions de reconsidérer tous ces faits minutieusement relatés, et nous donner suite à nos multiples requêtes qui ne cesseront pas jusqu’au recouvrement de nos droits, car depuis l’année 1968, nous avions à peine 18 ans et nous voilà dépassant les 60 ans, et nous n’avons pas vu de droits payés ou compensés, et nous sommes toujours persécutés pour cette terre, lot après lot, et jusqu’au dernier morceau de terre et au dernier grain de sable de cette terre de Chahid à qui tout le monde voudrait s’en prendre, sans savoir si vraiment on ne nous poursuit pas peut-être pour n’être pas des vrais algériens.
Il y a de quoi nous faire s’inquiéter sur nous–même, sur notre nationalité et sur la qualité de vrai Chahid de notre père, par ses multiples et incessantes poursuites que même la SAS de l’époque coloniale ne nous a pas fait subir quand notre père était encore au maquis lors des fouilles qu’on a souvent connues.
Monsieur le Chef de la Daïra, nous avons porté assez de clarté sur le fondement, la véracité et sur l’authenticité de nos titres et nos revendications les plus justes de personnes lésées et persécutées depuis 1968 à ce jour par toutes les APC qui se sont succédées, et dignes de foi, nous vous prions de bien vouloir donner suite à nos revendications qui ne sont que fondées et dûment prouvées, en vous prions d’agréer, Monsieur le Chef de la Daïra, l’expression de notre profond respect.


Mme Veuve Latti Kheira
Mr Latti Tahar
Mme Latti Bakhta
Mme Latti Zohra
Mme Latti Saliha
Copies à :
Mr le Président de la République et du Gouvernement
Mr Le Ministre de l’Intérieur
Mr Le Wali de la Wilaya
Mr Le Président de l’APC
Mr le Responsable des Anciens Moudjhahidine
Mr le Chef de la Rédaction El Khabar





Copie de la Coupure du Quotidien El Khabar du 20.112014 en
page 9



le 1er lot construit en 1968 et loué à la SAP de Sebdou à raison de 15000 par an puis occupé et loué à la SNNGA des galeries algériennes puis une partie à la SNIC dont le logement a été notarié avec falsification des titres au nom du Directeur de l’ex- SNIC et puis revendu à un particulier comprenant une Salle de Gymnastique louée à un particulier qui s’est permis de planter des arbres pour délimiter son champ d’action de se l’octroyer dans le futur, et nous fausser nos mesures .Il se permet l’exploitation de l’intérieur comme de l’extérieur alors que nous on n’a pas ce droit. Qui lui a permis ce droit de tout s’accaparer ? Et s’il est sous simple location, pourquoi lui permet-on de s’élargir de l’extérieur ?





Le second lot dont le procès-verbal de choix de terrain a désigné une autre parcelle de terre en centre- ville près de la mosquée de Sebdou a servie de PARC au service de l’hydraulique que nous venons de récupérer après des années de justice


Le 3eme lot a été pris pour la réalisation de l’Entreprise communale des travaux publics (EIRTP) dissoute et sa place a été remise à la Protection Civile




La partie du lot de la SNIC reconvertie en logement en faveur de son ex-directeur et notariée avec falsification des titres a été revendue à un particulier



La seule partie qui nous restait et dont on a déposé nos demandes de permis de construire auprès de l APC et qui jusqu’à présent demeurent sans réponse malgré deux rejets dont on a été obligés de rectifier et redéposer mais qui souffrent encore et toujours dans les tiroirs de l’APC à ce jour. Et qui a été visé par l APC et la SONELGAZ pour nous la prendre aussi pour ce Poste Electrique et ce afin de nous déformer nos plans de permis de construire et pouvoir nous les rejeter par la suite comme non conformes au terrain concerné et nous démunir du peu qui nous restait nous au nombre quatre enfants et leur mère Veuve du Chahid.





Et voici en fin le seul lot qui a été construit dans les règles de l’art et en respect des lois en vigueur et nous a été payé règlementairement, c’est celui de la menuiserie MECOS elle aussi tombée en faillite et revendue à un particulier