Toulouse : avocats escrocs, huissiers de justice et bâtonnier complices 2ème partie

Je rappelle qu’il n’est pas question jeter l’opprobre sur l’ensemble de la justice de la république et de ses auxiliaires mais seulement de dénoncer des éléments malsains tapis dans ses rouages et qui la déshonorent.



justice. bandeau.jpgLes faits. Un jeune homme d’à peine 30 ans ferme son restaurant, prend sa voiture pour aller à la rencontre de sa fiancée pour mettre les dernières retouches aux préparatifs de leur mariage. Tandis que des animaux domestiques échappés de leur enclos, effarouchés par les phares de sa voiture, lui font barrage sur une ligne droite. Ne pouvant pas les éviter, il les heurte, sa voiture quitte la chaussé pour aller s’encastrer dans un arbre. Son conducteur se tue sur le coup.



Le propriétaire des bêtes échappées se fait connaître auprès de la gendarmerie nationale, se déplace au domicile de la victime pour présenter ses sincères condoléances à sa famille et propose, avec insistance, de prendre à sa charge les obsèques du défunt.



La police d’assurance de la victime précisait que la prime prévue pour un décès était préalablement fixé à 850.000 francs. La voiture assurée et accidentée sera estimée par l’expert de l’assureur à 100.000 francs mais déclarée économiquement irréparables. Le montant contractuel global du sinistre devait s’élever à 950.000 francs.



En n’en pas douter, le plus piètre avocat des assureurs ne peut-être que plus performant que le meilleur désigné par un client. La victime avait pour représentant légal sa mère, peu lettré, divorcée, exerçant le métier de femme de ménage à mi-temps. Elle avait trois enfants à sa charge. En cas de nécessité de recourir aux services d’un avocat, elle avait donc droit à une aide juridictionnelle à 100%.



A priori, le recouvrement de ce sinistre ne nécessitait aucun recours aux services d’un avocat. Il aurait suffi à la pauvre mère de s’adresser à l’assureur de son fils pour lui demander de se conformer aux dispositions contractuelles. C’est seulement en cas d’absence d’accord à l’amiable qu’elle aurait dû se faire assister par un avocat.



Elle s’était d’abord adressée à un avocat pénaliste toulousain connu pour sa grande gueule. Une fois la cause par lui entendue, il demande à sa cliente l’autorisation de s’absenter quelques instants. Il revient avec les yeux rouges écarlates, larmoyants, le nez qui coule et la voix nouée, comme s’il était ému à l’extrême. La pauvre cliente endeuillée oublie son malheurs et se met à consoler un avocat rusé qui va s’avérer être un escroc.



Il accepte de procéder au recouvrement du sinistre de sa cliente. Pour ses honoraires, celle-ci l’informe qu’elle avait droit à une aide juridictionnelle à 100%. L’avocat lui répond :

« Je ne vous demanderai aucun honoraire ni même d’entamer des démarches pour obtenir une aide juridictionnelle… » L’avocat propose donc à sa cliente de procéder au recouvrement de son sinistre gratuitement.



A noter que l’affaire ne relevait pas du pénal mais du droit des assurances. Il s’agit d’un contrat à faire respecter si tant est que l’assureur avait l’intention de violer ses engagements. Il s’agit d’une affaire simplissime. Par ailleurs, le plus piètre des avocats des assureurs ne peut-être, à n’en pas douter, que plus performants que le meilleur désigné par un assuré pour recouvrer un sinistre dont le montant se trouve préalablement fixés par un contrat, par une police d’assurance. Dans le cas d’espèce, la police d’assurance indiquait que la prime qui devait être versée pour un décès accidentel était de 850.000 francs. La valeur de la voiture accidentée avait été estimée par l’expert de l’assureur à 100.000 francs mais économiquement irréparable. Donc le montant global du sinistre à recouvrer était de 950.000 francs.



L’avocat, qui ne devait demander aucun honoraire à sa cliente, lui fait subrepticement et par un jeu de passe-passe dont il en avait les secrets signer, entre autres papiers, une convention d’honoraires non-chiffré, qui indiquait seulement 30% du montant global, des 950 000 francs à recouvrer, soit 285000 francs pour sa pomme.



Quand l’avocat avait convoqué sa misérable cliente, femme de ménage à mi-temps, divorcée, ayant à sa charge trois enfants, à son cabinet pour lui remettre un chèque de 665000 francs, ce n’était pas rien. Pour remercier son génie d’avocat, la pauvre femme l’invite et avec lui tout son cabinet pour une soirée couscous royal. A la fin des agapes, la cliente remet à son avocat une enveloppe contenant 20.000 francs en espèce. L’avocat qui ne devait demander à sa cliente, qui avait droit à une aide juridictionnelle 100%, aucun honoraire, au final il lui a rackettée de 305000 francs.


Où est le mal ? Un avocat a le devoir d’informer ses clients correctement. Dans le cas présent, la cliente n’avait pas besoin de recourir aux services d’un avocat pénaliste pour recouvrer un sinistre qui relevait du droit des assurances. En cas de désaccord entre elle et son assureur, elle pouvait recourir aux services d’un avocat en faisant valoir son droit à une aide juridictionnelle à 100%. L’avocat n’avait jamais informé sa cliente du montant global de 950 000 francs qu’il avait recouvert ni qu’il s’était servi au passage de 285000 francs. A n’en pas douter, si elle le savait, elle ne l’aurait jamais invité à une soirée couscous ni ne lui aurait remis à la fin des agapes une enveloppe contenant 20 000 francs en liquide. Ce grand avocat ne serait-il pas est parfait escroc sur personne vulnérable ?

Je consacrerai la prochaine note à l’un de mes anciens employeurs mi-esclavagiste mi violeur de la législation du travail.