Justice, Toulouse, avocat escroc et bâtonnier pervers désavoué par sa hiérarchie

Le 12 juin 2002, avant de lui remettre don dossier et à ma demande expresse, Me D. fixe ses honoraires pour toute une procédure prud’homale première instance à 4500 francs soit 682.02 €. Le 10 février 2003, en plein milieu de la même procédure, il tente de m’imposer une nouvelle convention d’honoraires non-chiffrée, qui indiquait seulement 10 ou 30 % selon que les indemnités éventuelles que le conseil de prud’hommes m’allouerait pour un licenciement abusif seraient inférieures supérieures à 30 000 €. J'avais clairement et par tous les moyens de communications refusé de la lui signer.







marteau jpg.jpgIl m’exclu totalement de mon dossier qu’il confie, sans m’en aviser d’aucune manière à deux de ses confrères. L’employeur abuseur de son pouvoir, qui sans doute se croyait-il au dessus des lois de la république, sera reconnu globalement coupable mais condamné partiellement. Mon avocat refuse de faire appel avant que sa convention d’honoraires ne lui soit préalablement signée. Je refuse de me soumettre à son harcèlement et à son chantage. Le délai d’appel court. Il me fait perdre une chance de gain de 60 000 €.







Le 26 mai 2004, mon adversaire condamné impose et scelle définitivement par un seul envoi à son avocat de sept chèques acomptes dont les encaissements étaient échelonnés à la fin d'août 2004 à janvier 2005. Cependant, mon avocat refuse de m’informer sur ce deal, séquestre les fonds et refuse également de me délivrer la GROSSE de mon jugement avant que sa nouvelle convention d’honoraires ne lui soit préalablement signée. Par courrier du 19 novembre 2004, je lui demande la grosse de mon jugement. Le 25 novembre, je passe à son cabinet pour lui faire scandale devant ses clients et lui arracher la GROSSE de mon jugement.







Le 29 novembre 2004, je donne mandat à une première SCP d’huissier de justice pour en assurer le recouvrement de mon jugement. Trois jours plus tard, par un appel téléphonique, la SCP d’huissier justice saisie m’invite à repasser à son cabinet pour récupérer mon dossier. Pour quelle raison avez-vous renoncer au recouvrement de mon jugement ? lui avais-je demandé. Avec une gêne non-dissimulée, l’huissier de justice avait tenté de me faire croire que le siège social de mon débiteur se trouvait hors champ d’action de son ministère, ou quelque chose de ce genre.







Le 21 décembre 2004, je confie le recouvrement du même jugement à une 2ème SCP d’huissier de justice. Celle-ci adresse un commandement de payer à mon débiteur.







Son action avait échouée. Il m’invite à classer mon dossier définitivement sans toutefois m’indiquer la cause de l’échec sa procédure en recouvrement. Au passage elle me facture et m'encaisse 141.35 € d’honoraires. Les deux huissiers de justices savaient qu’il n’y avait pas un seul kopek à recouvrer dans mon dossier mais ils se sont faits complice d’un avocat voyou.







En juillet de 2006, par mes propres moyens, je découvre le mode de règlement imposé par l’employeur condamné et le détournement d’une partie des fonds par mon avocat. Celui-ci me transmet le dernier acompte avec un retard de 19 mois.







Le 2 octobre 2006, sans se prévaloir d’aucune règle de droit ou même coutumière, Me. D saisit son bâtonnier pour arbitrer ses honoraires. Celui-ci avait arbitré qu’une procédure prud’homale nécessitait 20 de travail pour un avocat soit 20 x par 150 = 3000 € HT.







Si j’étais français de souche, portais un nom à particule, appartenais à une classe sociale moins précaire, sans doute n’aurais-je pas été : racketté, humilié, harcelé… par un avocat escroc qui a bénéficié de la complicité de deux SCP d’huissiers de justice crapuleuses et d’un bâtonnier pervers.







La contestation d’une décision d’arbitrage en matière d’honoraire rendue par un bâtonnier doit être portée par devant Monsieur le premier président de la cour d’appel. Dès réception de celle rendue le 11 mai 2007 par le bâtonnier de Toulouse, j’avais immédiatement décidé de faire appel. Pour m faire m’assister, je démarche successivement trois avocats de la Ville Rose. La première, une avocate, une fois ma cause par elle entendue : « Plaider contre un confrère ne fait pas partie de notre déontologie », m’avait-elle répondu. Le 2ème m’avait demandé entre 2000 et 5000 euros d’honoraires pour contester une telle décision. 'Attendez-vous plus tôt à 5000 qu’à 2000 €', avait-il insisté. A n’en pas douter, il s’agit d’un honoraire répulsif. Quand au 3ème consulté, il m’avait proposé de jouer, sans lui verser aucun honoraire, de lui donner mandat pour : soit obtenir de mon ancien avocat une réduction du montant fixé par le bâtonnier soit un accord de règlement échelonné. Il m’avait précisé que les décisions des bâtonniers sont quasiment irréformables. Qu’en faisant appel, j’aggravais mon cas. Que j’allais encore m’exposer à une condamnation aux dépens, à des dommages et intérêts que mon avocat ne manquerait pas de demander, m’avait-il averti.







Je rentre chez-moi. Je consulte le meilleur et le moins gourment des avocats de tout l’univers et de toute l’humanité, Maître GOOGLE qui m’apprend qu’une décision d’arbitrage en matière d’honoraires rendue par un bâtonnier peut-être contester par devant Monsieur le premier président de la cour d’appel sans assistance d’un avocat.







Je rédige un rapport et une lettre de contestation et j’adresse le tout sous pli recommandé avec A/R aux services du haut magistrat. Quelques jours plus tard, je reçois une réponse qui m’indiquait que ma demande était recevable et m’avait indiqué la date de son audience.







Le jour J, la salle d’audience grouillait littéralement d’avocats. Il y avait une bonne dizaine de contestations de décisions d’arbitrage en matière d’honoraires à traiter. Je m’attendais, je priais même pour qu’au moins une ou deux affaire soient débattues avant la mienne de manière à caler mon auto-plaidoirie. Toutes les autres affaires avaient été reportées. Lorsque le haut magistrat m’avait prié de prendre place devant lui et ses assesseurs, mon traque était si intense que je sentais : le plancher se dérober sous mes semelles, des sueurs froides suintaient de tous les pores de ma peau, mes mains crispées, ma bouche sèche, ma langue nouée et je tremblais de tout mes membres. Je ne trouvais plus mes papiers, mon français de petit zouave et mon accent de berbère avaient fait pouffé de rire la gent tout noire vêtue. Mon avocat affichait une mine des grands jours. Le premier président de la cour d’appel manifestait un agacement qui n’augurait rien de bon pour la suite. Dans un ultime sursaut d’orgueil, j’abandonne mon dossier, j’empoigne fermement et des deux mains le champ du bureau devant lequel j’étais assis et je débite d’une voix chevrotante :



A l’ouverture de la procédure, à ma demande expresse, Me. D. avait fixé ses honoraires, pour toute la phase de première insistance à 4500 francs soit 682.02 €. Le 10 février 2003, soit en plein milieu de la procédure, il m’avait demandé de lui signer une nouvelle convention d’honoraires non-chiffrée, qui indiquait seulement 10 ou 30% du montant global des indemnités que le conseil de prud’homme allait éventuellement m’allouer pour un licenciement abusif. Pour arriver à leurs funestes fins, Me. D et son cabinet ont usé et abusé de leur pouvoir : recours à harcèlement et chantage par l’exclusion de mon dossier, le refus de m’informer sur l’existence d’un accord de règlement échelonné du 26 juin 2004, imposé par mon débiteur et accepté par mon avocat et par la dissimulation d’une partie des fonds, pendant 19 mois, sans m’en informer d’aucune manière.







Pendant que je plaidais désespérément une cause que je crois définitivement perdue, sans recourir à mon dossier, la gent tout de noire vêtue s’était complètement tue. Le haut magistrat et sa greffière prenaient des notes. Tandis que mon avocat s’arrachait littéralement et nerveusement des poils de sa barbichette.







Dans le foulée, je qualifie la décision du bâtonnier de « Forfaiture » et conclu, à ma manière, par une demande au haut magistrat de CASSER la décision en question au motif qu’elle était contraire à la déontologie de la noble profession d’avocat et violait l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971.







Pour sa défense, mon avocat s’était contenté de me traiter de malin et de menteur avant de remettre un dossier au haut magistrat.







Quant à moi, j’avais tenté de reprendre la parole en précisant que : je n’étais pas juriste, le Français n’était pas ma langue maternelle, maghrébine d’origine, exerçant le métier d’ouvrier peintre en bâtiment. Le premier président de la cour d’appel avait refusé de me redonner la parole au motif que qu’il avait bien compris et que si j’avais pris un avocat il ne m’aurait défendu mieux que je l’avais fait moi-même.







Décision de Monsieur le premier président de la cour d’appel. Dans partie « objet du litige » de la décision rendue le 11 juin 2008, le haut magistrat avait retenu :



1°. « Monsieur untel fait valoir que les honoraires avaient été fixés en 2002 à 4500 francs soit 682.02 € et indique qu’il a refusé de signer une convention d’honoraires proposée ultérieurement qui prévoyait le versement d’un honoraire de résultat calculé au pourcentage sur le montant des sommes obtenues. Il critique le comportement du cabinet de Me. D qui lui a demandé avec insistance de signer la convention d’honoraire, qu’ il a induit en erreur sur la nécessité d’avoir recours à un huissier de justice pour le recouvrement des sommes fixées par le conseil de prud’hommes, alors que la partie condamnée procédait à des versements réguliers auprès de Me. D. et qui enfin a conservé pendant de nombreux (19) mois sur son compte CARPA sans l’en aviser. »







2°. « Par ailleurs aucune contestations n’a été élevée par Me. D sur le fait qu’au début de la procédure il avait convenu avec son client d’un honoraire de 4500 francs soit 682.02 € pour l’ensemble de la procédure de première instance. »



3°. « Aux termes de l’articles 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires sont fixés avec l’accord du client. En l’espèce, il est constant que la convention d’honoraires proposée pendant la procédure n’a pas été signée par Mr. N. »



Par ces motifs. « Réformons la décision du bâtonnier de l’ordre des avocats à la cour d’appel de TOULOUSE. Laissons les dépens à la charge de Me. D. » (décision du premier président de la cour d’appel de Toulouse du 11 juin 2008).



Combien de justiciables, d’ouvriers en bâtiment d’origine étrangère sont-ils capables de contester, sans assistance d’un avocat, dans des conditions relatées plus haut, une décision rendu par bâtonnier pervers complice d’un avocat escroc ?