Contrôle fiscal à Chéraga : Des contribuables fraudeurs poursuivis en justice
La traque aux contribuables fraudeurs a donné lieu, au niveau de la plateforme fiscale de Chéraga, à 15 actions de dépôt de plainte et 52 dossiers soumis au contrôle fiscal depuis janvier dernier. C'est ce que nous avons appris auprès de Taguini Rabah, directeur des impôts de cette circonscription. La lutte contre la fraude fiscale a permis d'aboutir à un taux de recouvrement nettement meilleur que celui de l'année dernière. Pour la seule circonscription de Chéraga, dont la plateforme fiscale s'étend jusqu'à la limite territoriale de Tipaza, impliquant des localités importantes à l'instar de Aïn Benian, Staouéli, Douéra et Birtouta, les opérations de recouvrement ont permis l'encaissement de 20 milliards de dinars depuis le mois de janvier de l'année en cours. Le taux est en évolution de 40% et les recettes encaissées sont nettement meilleures que celles récoltées durant la même période de l'année écoulée et qui sont de l'ordre de 14 milliards de dinars. Cette hausse démontre, selon Aguini Rabah, l'engagement de sa structure « à éliminer progressivement les poches de fraude qui causent d'énormes préjudices à l'économie nationale ».La direction des impôts de Chéraga opère sur une plateforme fiscale importante, constituée notamment d'un tissu de petites industries pharmaceutiques et cosmétiques, une faune d'importateurs, des activités de formation et d'enseignement privés, des activités de pêche, de tourisme et de restauration implantées sur la bande du littoral ainsi que des promotions immobilières très actives dans la région. En volume, la direction des impôts de Chéraga gère une faune de contribuables composée de 32 723 personnes physiques et un total de 10 081 personnes morales (entreprises), dont 2115 importateurs, 1196 producteurs spécialisés dans le médicament, le lait et les autres petites industries, 595 contribuables spécialisés dans le BTPH et 8290 autres opérant dans diverses autres activités. La catégorie des professions libérales se compose de 12 405 contribuables. C'est dire que la plate-forme fiscale de la circonscription est en passe de devenir l'une des plus importantes de la région centre. Il s'agit de réussir un double défi pour M. Aguini, « faire tomber les fraudeurs en application de la volonté des pouvoirs publics et traquer les importateurs défaillants ». La gestion de cette masse de dossiers donne naissance, selon notre interlocuteur, à un contentieux très lourd et varié.Un dispositif de veille a été mis en place pour les besoins de lutte contre l'activité frauduleuse, avons-nous appris auprès du même responsable. Ce mécanisme de veille est basé sur la réception d'un fichier d'alerte, géré en association avec les services des douanes et du Commerce, qui permet le traitement de l'information à caractère fiscal avant de statuer sur la qualité et le sort du contribuable en question. Le dispositif a permis de mettre la main sur 52 dossiers douteux qui font objet de contrôle fiscal, contre 45 durant la période allant de janvier à septembre 2008. Rabah Aguini atteste que « la cadence du traitement et de la transmission de l'information fiscale s'est améliorée de façon très sensible grâce à la modernisation du système et l'implication rigoureuse de tous les services concernés ». Sur le plan de soutien à l'investissement, la direction des impôts de Chéraga a eu à exécuter 520 décisions liées au régime d'avantages fiscaux au profit des entreprises créées dans le cadre de l'Ansej. Un autre lot de 202 dossiers a été traité et validé dans le cadre du développement des investissements.
Posté Le : 08/11/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Titouche
Source : www.elwatan.com