Série de mesures pour la diversification de l'économie

La volonté d'aller vers une économie nationale diversifiée, libérée de la dépendance aux hydrocarbures, est traduite dans le projet de loi de Finances (PLF) pour l'année 2025, en cours d'examen par la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN).Le texte prévoit des mesures visant à promouvoir l'investissement et à soutenir les activités économiques.
Il en est ainsi de la participation des personnes physiques et morales au financement des infrastructures et/ou des équipements publics marchand de l'Etat : le Trésor public est autorisé à émettre des titres ?'Sukuk souverains », avec l'exemption de l'Impôt sur le revenu global (IRG) et l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée de cinq ans, des produits de ces Sukuk, émis par le Trésor ou négociés dans un marché organisé.
En plus, ces personnes sont exemptées des droits d'enregistrement et de publicité foncière, pour une durée de cinq ans, des Sukuk souverains, pendant toute la durée de leur maturité. Mesure reconduite pour une période de cinq ans par le PLF 2025 : l'abattement de 50 % en matière d'IRG et d'IBS au profit des revenus réalisés dans les wilayas d'Illizi, Tindouf, Adrar, Tamanrasset, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, In Guezzam et Djanet.
Nouvelle mesure : l'exonération de la TVA, pour une période de deux ans, des biens amortissables acquis par les sociétés de production, au transport, à la distribution, à la commercialisation de l'électricité et du gaz par canalisation, destinés à être affectés directement à l'exploitation.
Pour encourager l'entrepreneuriat et l'innovation, un abattement correspondant à 30 % du bénéfice comptable, dans la limite de 200 millions de dinars, est prévu dans le projet de loi, au titre des dépenses effectuées dans le cadre de la recherche et du développement en entreprise et celles engagées dans le cadre des programmes d'innovation ouverte réalisés avec les Start-ups et les incubateurs, pour la détermination du bénéfice imposable.
Il est prévu également d'exonérer des droits d'enregistrement, les contrats portant constitution de sociétés créées par les détenteurs du label ?'Projet innovant », ainsi que l'acquisition de biens immobiliers par les Start-ups et incubateurs en vue de la création d'activités industrielles.
Les exonérations fiscales accordées aux incubateurs pour une période supplémentaire de deux ans, en cas de renouvellement de leur label, seront prorogées, selon le PLF pour 2025.
Autre mesure nouvelle contenue dans le PLF pour 2025 : les opérations d'importation d'alcools, réservée actuellement au seul service des alcools relevant du ministère des Finances, pourront être étendues aux sociétés commerciales détentrices d'un registre de commerce d'importateur et celles utilisatrices de ces alcools dans le cadre de leur activité de production, avec souscription d'un cahier des charges. Selon le PLF 2025, concernant la production d'huile de soja brute, les importateurs/transformateurs ont, encore, jusqu'au 31 décembre 2025, sous peine de perdre le bénéfice de la compensation et des exonérations douanières et fiscales, accordées à l'importation, pour entamer le processus de production de cette matière première (huile brute de soja), ou de l'acquérir sur le marché national.
Autres nouveautés également introduites par le projet de loi : l'exonération de la TVA et des droits de douane, des terminaux de paiement électronique (TPE) et des kits destinés à l'assemblage de ces terminaux, jusqu'au 31 décembre 2027 ; l'augmentation de 150 milliards à 275 milliards de dinars, le capital du Fonds national d'investissement (FNI) ; extension de la garantie accordée par le Fonds de garantie des crédits au PME (FGAR), aux banques et aux établissements financiers, à l'ensemble des crédits consentis (actuellement prévue uniquement pour les crédits d'investissements). Des mesures sont prévues pour encadrer, sur le plan douanier, les activités économiques exercées dans les zones franches et à définir les mécanismes de contrôle douanier des marchandises au niveau de ces zones. Le PLF 2025 prévoit d'autoriser l'exportation de pièces de rechange des appareils électroménagers jusqu'à concurrence de 2% de la valeur totale des exportations par an, dans le cadre de la garantie service après-vente, ainsi que la réexportation des pièces de rechange des appareils électroménagers importées pour un usage professionnel, en dehors des services après-vente, à condition que sa valeur soit égale ou supérieure à la valeur d'achat.
Lakhdar A.