Le projet de zone de libre-échange de Tindouf à l'examen

Le projet de zone de libre-échange de la ville de Tindouf, a été examiné lors de la réunion du Gouvernement présidée, mercredi, par le Premier ministre Nadir Larbaoui.La réunion a été également consacrée à l'étude de projets de Décrets exécutifs, la présentation d'une série d'exposés sectoriels sur les services publics au bénéfice des citoyens et des dispositions concernant des projets de développement. Ainsi, le Gouvernement a examiné le projet de Décret exécutif qui détermine les modalités d'application des règles générales de la commande publique, qui entrent en application des dispositions de la loi du 5 août 2023.
Il s'agit des règles générales en matière de marchés publics et s'inscrit dans le cadre de l'achèvement du cadre réglementaire visant à renforcer la transparence et l'égalité dans l'accès aux commandes publiques et leur mise en œuvre efficace, en plus de favoriser un climat compétitif répondant aux normes de qualité et permettant une exploitation optimale des ressources publiques.
A ce propos, pour rappel, la loi du 5 août 2023, s'inscrit dans le cadre du plan global de réforme des finances publiques, visant à promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers publics et la présentation des comptes.
Les procédures incluses dans cette loi reposent essentiellement sur trois principes fondamentaux: la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidatures et la transparence des procédures.
Concernant l'aspect procédural des marchés publics, la loi prévoit que l'appel à la concurrence doit répondre aux procédures de demande d'offres (règle générale) ou à la procédure négociée (exception) par négociation directe ou après consultation sur les prix et les conditions d'exécution du marché public avec un opérateur économique sans appel formel à la concurrence. Cette procédure vient prendre la place des dénominations actuelles, respectivement, « le gré à gré simple » et « le gré à gré après consultation ». Le Gouvernement a également étudié un projet de Décret exécutif relatif à la préparation, la mise à jour et la mise en œuvre des plans généraux de prévention des risques de catastrophe. Ce projet détermine les secteurs chargés leur élaboration en fonction des différents types de risques. Cela s'inscrit dans le cadre de l'achèvement du cadre juridique exécutif de la loi du 26 février 2024, qui comporte les règles de prévention, d'intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable.
Le Gouvernement a également entendu, dans le cadre d'une série de présentations sectorielles sur les services publics au bénéfice des citoyens, un exposé sur les services des infrastructures hydriques et d'épuration.
Le Gouvernement a enregistré les efforts déployés par les pouvoirs publics pour assurer une réponse juste et durable aux besoins de la population, dans le cadre du programme relatif au renforcement de la sécurité hydrique du pays approuvé par le président de la République, surtout en ce qui concerne la mobilisation, la production et la distribution de l'eau, ainsi que l'amélioration de la qualité des services fournis, la surveillance de la qualité de l'eau et la lutte contre le phénomène du gaspillage de ces ressources vitales.
Enfin, le Gouvernement a également examiné des mesures liées à la mise en œuvre d'un certain nombre de projets de développement importants, tel que le programme de développement du transport ferroviaire et les transferts hydriques.
L. A.