Les Douars de la commune mixte de MEKERRA 1874-1962

Les Douars
De la
Commune Mixte de MEKERRA
1874-1962
Dr : OULDENNEBIA KARIM : Dépt d’histoire –Université Djilali Liabes – S.B.A.
-
Source : OULDENNEBIA KARIM « La commune mixte de la MEKERRA,
In Histoire de la région de SBA 1830-1854, tome 1,(en Arabe)
Actes du 1°colloque nationale 2001, pp 76- 89.
Copyright 2007
…………………………

Depuis le début, les communes en Algérie, restèrent régies par une série de textes confus pris par l’ancienne puissance occupante, avec le seul souci d’étendre et d’organiser la colonisation. Tel fut d’abord le cas avec les « bureaux arabes » institués dès 1844, système dans lequel la circonscription locale était administrée directement par les officiers de l’armée d’occupation, dont la tâche était d’assurer la surveillance politique des populations, la rentrée des impôts et de faire produire aux populations les denrées nécessaires à l’alimentation de l’armée. Mais peu à peu l’administration militaire perd du terrain au profit de l’administration civile.
A partir de 1870, la zone civile connut une extension croissante sous la pression des colons, et enfin la loi du 24 décembre1902 fixa les limites définitives des départements algériens, mais cette loi laissait dans l’Algérie du nord une partie des territoires de commandement ou l’on comptait avant 1923, des communes mixtes et indigènes sous l’autorité militaire (4). Parallèlement à l’expansion de la zone civile au nord de l’Algérie, le mouvement municipal se développa et donna naissance à des communes de deux sortes : des communes de plein exercice (C.P.E),territoire ou la population européenne était assez nombreuse pour pouvoir gérer elle même ses affaires et des communes mixtes (C.M) territoires ou la population européenne installée n’était pas assez compacte et dense pour former une C.P.E .Cette organisation municipale révélait bien le sens de l’assimilation administrative qui s’opérait en fonction et au profit de l’élément européen .La C.P.E était identique,mais pas analogue à la commune métropolitaine en France. Cette commune représentait la quintessence la plus achevée de l’idéologie coloniale en Algérie, elle constituait surtout, l’instrument par excellence de la domination institutionnelle des européens sur la population dite « indigènes ».
Ce système demeurait à peu près sans changement de 1870 à 1956. Ainsi cette institution communale coloniale présentait une physionomie toute spéciale. La présence de deux populations distinctes européenne et musulmane , inspirait donc deux types d’administration communale et deux types de structures infra communales, plus réduites : Les centres de colonisation, administrés par un adjoint spécial européen et les douars qui ont à leurs têtes un adjoint indigène appelé « Caïd ». Ce qui explique la présence de deux communes à sidi-bel-abbes ! Et c’est là, la première anomalie. L’objectif politique, sinon idéologique, était claire, c’est à dire le développement séparé et inégale de la société coloniale bipolaire : «le premier étant programmé ; le second, inférieur et spontané, généré et dépendant du premier » (5).
De 1844 au 5 avril 1849,au temps des bureaux arabes, un cercle militaire relevant de la subdivision d’Oran a d’abord encadré la région de Sidi Bel Abbes. A partir de 1849 , il a été érigé une subdivision militaire . En 1856 un district de commissariat civil y fut crée, et Alfred-Villetard de Prunières fut nommé premier commissaire civil, Et le 27 juillet 1875, la région fut organisée en arrondissement avec cinq C.P.E et deux communes mixtes, la Mekerra et Boukhanifis , en 1878 cette dernière fut érigé en CPE ,l’administration la remplaça « tout de suite », par la commune mixte de Télagh .
La plus grande partie du territoire algérien était constitué par des communes mixtes ,leurs nombre était de 78 C/Mixtes dans toute l’Algérie du nord , dont une vingtaine dans le département d’Oran,celles-ci représentaient des circonscriptions administratives qui n'avaient de communes que le nom. Leur institution remontait à 1868, après l'extension de la zone civile, on maintint la même organisation en remplaçant l'administration militaire par des autorités civiles. La C.M avait un caractère artificiel, on l’a définie une agrégation de territoires (centres de colonisation, douars et tributs), formant, en vertu d’un arrêté du gouverneur générale, une circonscription politique et administrative qui a le caractère de personne civile : « Cette phrase est particulièrement heureuse ; elle donne en un raccourci saisissant, une idée de cet organisme complexe dont l’appellation pourrait induire le profane en erreur » (16).
La commune mixte, était une communes fictive.
1°- Alors qu'il fallait un décret pour créer une C.P.E, les C.M pouvaient être crées, modifiées, ou supprimées par un simple arrêtés du gouverneur (17).La C.M de la Mekerra a était crée par arrêté le 23 septembre 1874, elle regroupait les centres de Souly,Tenezara,Boutin et Mélliny ,(les autres centres étaient déjà érigé en CPE),ainsi que neuf Douars Telmouni,Tiliouine,Messar,Tiffiles,Ouled Slimane,Hamiane,Ouled Mebtouch,et Boujebha.
2°- A leur tête se trouvait un administrateur (Mestatour), le symbole de l'ordre colonial,et la répression administrative, son rôle était surtout politique, mais il était à la fois l'agent du gouvernement et le représentant des intérêts de la commune (18).C'était un juge, En effet, Pendant la conquête, le commandement militaire est investi dès 1834 de pouvoirs discrétionnaires ; en 1844, une circulaire de Bugeaud édicte un règlement codifiant les infractions passibles de prison ou d'internement et tarifiant les amendes (19),après L’extension du territoire civil de 1870 à 1880,le régime de l’indigénat a était codifier et la répression de ces infractions,confier aux administrateurs des communes mixtes,par la loi du 28 juin 1881. Il prévoyait des pénalités pour des infractions dont le nombre passe de 41 en 1881 à 21 en 1888 et 8 en 1914, comme la réunion sans autorisation pour zerda ,ziara ou waâda (pèlerinage, repas public), réunion sans autorisation de plus de 25 personnes de sexe masculin.
Le « Mestatour » était un maire, un entrepreneur, un banquier, enfin tout ! "sidi-el-hakem" comme aimaient l'appeler ses fidèles assistants (les caïds chefs de douars, le khoudja traducteur , le commis, le garde champêtre (chanbitt) et le chaouch…).
Le gouverneur général, était aussi juge répressif ,En vertu de l'ordonnance du 22 juillet 1834, du décret du 10 décembre 1860, du décret du 26 août 1881, il exerçait en Algérie les pouvoirs de haute police. Ce pouvoir de prononcer des peines exceptionnelles, supprimé par l'ordonnance du 7 mars 1944, lui est rendu par la loi du 3 avril 1955 et le décret du 17 mars 1956 pris dans le cadre de la loi sur les pouvoirs spéciaux : internement devenu mise en surveillance spéciale, amende, séquestre. Ce qui explique l’internement de plusieurs nationalistes Algériens, notamment Méssali Hadj à la commune de kasr chalala, et Bachir El-Ibrahimi à la commune Mixte d’Aflou.
A-L’internement : Des arrêtés ministériels de septembre 1834, avril 1841, août 1845 donnaient pouvoir au gouverneur de prendre une mesure d’internement exécuté sous la forme de la transportation, de la détention (envoi au pénitencier de Boukhanifis depuis 1874, non loin de Sidi-Bel-Abbès) ou de la mise sous surveillance dans un douar, une tribu ou une localité. Ce pouvoir qui lui est retiré en 1858 et 1860, lui est rendu en 1881 (et limité en 1914). Elle est prononcée pour une durée indéterminée pour des faits variés et peu définis. Environ 100 sont prononcées annuellement entre 1893 et 1900 (sans compter les internements illégaux prononcés par les préfets) (20).
B-L’amende : Elle existait de 1844 à 1944. Elle était conçue comme une peine individuelle que pouvait infliger les caïds, les administrateurs civils ou militaires,mais également elle existait comme peine collective que les administrateurs pouvaient infliger à des douars ou tribus pour des crimes et délits commis en commun ou quand elles n’ont pas fait connaître les coupables aux autorités (va évidemment contre le principe de la personnalité des lois). Elle était appliquée fréquemment notamment pour châtier des soulèvements où d’énormes amendes de guerre ont été exigées.(21)
C- Le séquestre : Il était largement utilisé dès les premières années de la conquête et était utilisé pour deux infractions : les actes d’hostilité contre les français, les tribus soumises ou l’abandon des terres occupées pour passer à l’ennemi. Cette peine était également appliquée au domaine forestier à partir de 1874. Elle était appliquée en 1871 sous forme d’un séquestre collectif pour châtier le soulèvement d’El Mokrani (il frappait 2 640 000 hectares soit l’équivalent de 5 départements français). Ensuite peu appliquée, elle fut abrogée par l’ordonnance du 7 mars 1944.
3°- La superficie de la commune mixte de la Mekerra était immense est comparable à celle d’un département français : 102577 ha en 1930,c’est à dire 13 fois la superficie de la CPE de sidi bel-abbés, sur son territoire on y voyait,des centres de colonisation,des hameaux ,des fermes,des douars,et aussi,chose bizarre,des communes plein exercices semblables à des îlots,notamment Détrie,Palissier,Prudon et autres … (22),tous disséminées sans aucune cohésion. Certaines C.M, en effet, ne comprenaient qu’un seul centre de colonisation et même aucun.
4°- La population qui habitait les douars de la commune mixte, neuf douars dans la CM de Mekerra ,était parfois fort importante dans d’autres C/M ;elle dépassait celle d’un canton français!en 1930,ils étaient 21428 habitants,95.83% de la population totale de la commune (23),tandis que les européens représentés 2.78%. En moyenne, il y avait donc, un européen pour cinquante algériens, mais cette proportion est loin d’être la même pour toute les C/Mixtes. Certaines, en effet, n’avaient qu’une population européenne insignifiante. En outre, les habitants d’une C.M étaient séparés par des distances considérables.
5°- Les limites de la C/Mixte étaient d’ailleurs déterminées assez arbitrairement, elles n’avaient aucune fixité ; les douars pouvaient être facilement transférés d’une commune à une autre.
6°- la C/Mixte avait un faut « conseil municipal » ; puisque par sa composition et ses compétences,la commission municipale était moins un conseil municipal qu’un instrument d’assujettissement de la population Algérienne,malgré la réforme de 1919 qui y introduisait les présidents élus des « djemaâs des douars ».
7°- Enfin on peut ajouter,en raison de son étendue considérable,de ses populations hétérogènes,la C.Mixte porte souvent le même nom qu’une C.P.E enclavées dans sont territoire,c’était le cas de Ain Témouchent,Mascara,Saida,Telagh…et chose bizarre,son chef lieu est dans la C.P.E! (en plein centre ville de Sidi-Bel-Abbès ! actuellement résidence de la direction des moudjahiddines ) . Et parfois elle avait deux chefs lieux : l’un d’été, l’autre d’hiver.(24)
En conclusion, qu’elles jugements peut on porter sur la commune mixte coloniale ?
Au terme de cette analyse, on peut dire qu’elle était profondément coloniale, c’est à dire inégalitaire. Elle n’avait de « commune » que le nom .

Copyright 2007