Oran - Généalogie et Familles connues

Prénom berbère : la justice cède pour Massilia



Prénom berbère : la justice cède pour Massilia

La commune d'Oran a enregistré lundi la petite Massilia, 8 mois, sur les registres d'état civil après deux mois de bataille juridique.A la fin du mois d'août, le tribunal d'Oran a donné raison à la famille qui avait porté plainte après que l'officier d'état civil eut refusé d'inscrire le prénom Massilia sur le livret de famille. «L'officier de l'état civil a fait la correction immédiatement», indique Fouad, le père de la nouvelle-née, qui est certain que la justice n'a penché en sa faveur que parce que son avocat avait déposé un recours à l'ONU. «L'Algérie a ratifié la Convention internationale pour l'élimination de toute forme de discrimination raciale. Elle doit la respecter», explique Me Kouceila Zerguine, l'avocat de la famille. Par ailleurs, l'affaire de la petite Gaya, jugée par le tribunal d'Arris, est toujours en cours d'instruction. Le verdict devrait être connu la semaine prochaine. Enfin, la liste des prénoms amazighs autorisés promise par Daho Ould Kablia et prévue pour le dernier Conseil des ministres n'a toujours pas été publiée.





bonjour j'ai le meme probleme a la wilaya d'oran commune oran ils viennent de me refuser le prenom de mon fils SILAS aprés un mois d'attente pour recuperer le livret de famille alors j'aimerais que quelqu'un m'aide à ce sujet merci
ayache idir - bejaia, Algérie

28/12/2014 - 231999

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