Mise en conformité des constructions et leur achèvement (Loi 15-08): Plus de 46.000 dossiers déposés pour la régularisation

Plus de 46.000 dossiers ont été déposées pour la régularisation dans le cadre de la loi 15-08 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, qu'elles soient privées ou étatiques. Lors d'une réunion du conseil exécutif de la wilaya consacrée au dossier, le wali d'Oran M. Saïd Sayoud a eu un aperçu détaillé et chiffré sur la situation relative au traitement des dossiers de régularisation à travers toutes les daïras de la wilaya. Un rapport à travers lequel l'inspecteur général de la wilaya a présenté toutes les informations quant aux dossiers déposés, retenus et autres refusés en plus de ceux en cours d'étude et ce en application de la dite loi.

En effet, le wali d'Oran avait donné des directives le mois dernier pour accélérer la cadence de la régularisation des dossiers «en instance». Il avait précisé que tout ce qui n'est pas démoli, doit être régularisé et que les dossiers doivent être «à instance zéro» avant le 31-12- 2024. Il a aussi ordonné de lever les réserves et de régulariser tous les dossiers en instance et ce, pour faciliter aux citoyens les procédures d'acquisition de leur actes en un délai normal.

Les dispositions de ladite loi en date de 2008 concernent les constructions inachevées et non conformes au permis de construire délivré, outre les constructions sans permis de construire. L'opération a connu ces derniers mois un engouement de la part des citoyens. L'objectif de cette loi étant de mettre un terme à l'anarchie régnant dans le domaine, sur les plans urbanistique, juridique et autres, et donner aussi une meilleure image des villes et des campagnes, qui ne cesse de se dégrader au fil des jours, des mois et des années. La mise en conformité des constructions et leur achèvement est un acte déclaratif volontaire. Le certificat de conformité est cependant exigé dans toutes les transactions immobilières et les procédures administratives, comme la délivrance des registres de commerce. Le ministère compte multiplier ses efforts pour imposer le respect des règles urbanistiques et améliorer le paysage des villes et villages algériens.

Des instructions interministérielle ont été adressées à l'ensemble des walis portant allègement des dossiers administratifs liés aux demandes de conformité, à la simplification de l'examen des dossiers déposés, à l'accélération de la régularisation des actes de propriété et enfin à la définition des règles en vigueur pour différencier les régions prioritaires.