Les dettes des OPGI et des EPLF seront épongées L'Etat remboursera plus de 150 milliards de dinars à la CNEP

Le « montant provisoire » des dettes des OPGI et des EPLF contractées auprès de la CNEP-Banque s'élève à plus de 150 milliards de DA, nous a indiqué hier, une source proche de ce dossier. Des réunions internes, notamment au niveau de la CNEP-Banque, sont organisées depuis plusieurs mois, pour arrêter définitivement le montant des créances détenues auprès des EPLF et autres OPGI, qui avaient sollicité des prêts pour la réalisation des programmes de logements sociaux et promotionnels à travers le pays. Ce n'est qu'une fois le montant arrêté, que le gouvernement pourra enfin procéder à l'assainissement de la situation financière de l'une des banques les plus importantes du pays. Qui va rembourser cette banque qui a engagé des crédits, notamment dans les années 1980 et 1990, pour la réalisation de programmes de logements sociaux et promotionnels qui ont connu par la suite moult problèmes à savoir entre autres, «les retards dans la réalisation», «la mévente de certains projets», «les ventes unilatérales par les promoteurs sans reversement des produits de vente à la CNEP-Banque», «le transfert vers le social locatif de certains programmes, leur cession à des prix en deçà des coûts réels de réalisation»... etc. Il faut noter que pour faire face à cette situation, le gouvernement préconise des solutions à travers la loi de finances 2008 en s'inspirant de celle de 2005. Ainsi, une fois le montant des créances arrêté, c'est le Trésor public qui épongera les dettes des OPGI et autres EPLF, en reversant directement, après un décret d'application, les sommes dues à la CNEP-Banque, sachant par ailleurs, que dans certains cas, ce sont les autorités qui ont décidé d'arrêter certains programmes de construction de logements jugés «inappropriés». «Le provisionnement total de ces créances, dont l'encours, arrêté au 31 décembre 2005, s'élève à 150,5 milliards de DA», souligne-t-on dans la dernière loi de finances. Après le remboursement en grande partie de la dette extérieure, le gouvernement semble actionner «le désendettement interne » du pays, en épongeant les dettes des APC et des entreprises publiques dans le but de leur offrir un nouveau départ. Au niveau du ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat, l'on nous a affirmé par contre hier, qu'ils ne sont pas au courant d'un tel projet. «Il n'y a aucun projet dans ce sens à notre niveau et nous n'avons aucune information là-dessus», nous a clairement signifié un haut responsable du département de Nordine Moussa. Il faut savoir, par ailleurs, que la loi de finances 2008 prévoit également de porter secours aux Assemblées populaires communales (APC) qui croulent sous le poids des dettes, faute de véritable politique fiscale locale. Un rapport sur la fiscalité locale, élaboré conjointement par le ministère des Finances et celui de l'Intérieur et des Collectivités locales, devait être remis au Chef du gouvernement le mois de janvier dernier. La mise en place d'une nouvelle fiscalité locale, prévoit le législateur, vise à «donner à ces APC une situation financière d'ouverture saine débarrassée du poids du passé». Les dettes des APC qui sont évaluées à plus de 31 milliards de DA au 31 décembre 2006 seront pareillement «épongées» par le budget de l'Etat, conformément à l'article 78, du chapitre relatif aux dispositions diverses applicables aux opérations financières de l'Etat. Il reste à savoir maintenant, que fera l'Etat face à l'endettement de certaines entreprises privées qui ont réalisé des programmes similaires à ceux des entreprises publiques citées plus haut et qui se sont retrouvées dans la même situation inextricable ?