ANCIENS COMBATTANTS DE L'ARMEE FRANÇAISE Des avocats français pour les pensions des Algériens
Pour assister lesanciens combattants algériens dans l'armée française, les barreaux des avocatsd'Oran et d'Aix-en-Provence ont signé, début mars, dans le cadre d'un jumelage,une convention d'entraide judiciaire pour aider cette frange dans les démarchesvisant à obtenir la revalorisation des pensions et, éventuellement, laréparation du préjudice subi ainsi que l'ouverture de nouveaux droits.A peine l'actionentamée par les deux barreaux, les dossiers commencent à parvenir en nombre aubureau du bâtonnier d'Oran, sis au Palais de justice. Une dizaine de dossiersont été déposés jusqu'ici par des anciens combattants issus de la région ouestdu pays, indique le bâtonnier d'Oran, Me Ouahrani El-Houari, qui ajoute avoirtransmis ces dossiers au barreau d'Aix-en-Provence, lequel se chargera desdémarches administratives et judiciaires dans l'Hexagone. Le choix d'un tel domaine de coopérationentre les deux organisations professionnelles d'Oran et d'Aix-en-Provence n'estpas pour revêtir leur protocole de jumelage de «belles actions», mais il partdu fait que des milliers d'ex-soldats «indigènes» mobilisés dans l'arméefrançaise, très souvent sous la contrainte, durant la Seconde Guerre mondialenotamment, sont aujourd'hui encore confrontés à un parcours de combattant pourla revalorisation de leur pension, en dépit de la nouvelle loi adoptée par leparlement français en décembre 2006, avec effet à partir d'avril 2007, quidispose que les prestations perçues par les anciens combattants des ex-coloniesde la France sont d'un montant égal à celles des soldats français. Cesdispositions de mise à niveau, qui viennent mettre fin à plusieurs années dediscrimination et donc d'injustice, ont fait suite à la décision prise parJacques Chirac en septembre 2006. Elle a été annoncée après la sortie du film«Indigènes» de Rachid Bouchareb, un long-métrage qui relate l'engagement dessoldats d'origine nord-africaine à la fin de la Seconde Guerre mondiale pourlibérer la France de l'occupation nazie. En effet, les pensions desressortissants algériens ayant servi dans l'armée ou l'administrationfrançaises ont été «cristallisées» le 3 juillet 1962 par les autoritésfrançaises, et l'écart de pensions entre titulaires français et algériens n'aalors cessé de croître. Aujourd'hui, les anciens combattants algériensreçoivent dans les meilleurs des cas 10% de la somme versée à leurs ancienscollègues français. En fait, quand un ancien combattant français qui a passé aumoins 90 jours dans une unité combattante perçoit une retraite de 430 euros,son compagnon d'armes algérien touche seulement la modique somme de 57 euros(l'équivalent de 5.700 dinars), tandis qu'un Centrafricain touche 175 euros etun Malien 85 euros. Ceci alors qu'un ancien combattant français, invalide à100%, reçoit une pension d'invalidité d'environ 690 euros, un Algérien de mêmecas, lui, touche seulement 55 euros; un Marocain ou un Tunisien, quant à eux,ont droit à 61 euros, un Sénégalais perçoit 230 euros, un Camerounais 104euros. Ainsi, sachant que la plupart des Algériensconcernés ne peuvent pas se déplacer en France en raison de leur grand âge maiségalement à cause de la contrainte du visa, des frais du voyage, du séjour ettout ce qui va avec, les avocats du barreau de la Cour d'appeld'Aix-en-Provence, présentant l'avantage de coiffer plusieurs tribunaux devilles françaises où vit une forte concentration de communauté algérienne,proposent à titre gracieux l'aide juridictionnelle aux Algériens. Il y a trois cas de figure pour les dossierspris en charge par les barreaux d'Oran et d'Aix-en-Provence: la retraite ducombattant, les pensions militaires de retraite et les pensions militairesd'invalidité. La retraite du combattant est attribuée aux anciens combattantsqui ont servi la France au cours des différents conflits. Il ne s'agit pasd'une retraite professionnelle, mais d'une preuve de reconnaissance, qui secumule avec les éventuelles autres pensions de retraite, de base oucomplémentaire. Son montant était, avant les nouvelles dispositions, de 417,45euros par an. Si la demande est présentée tardivement, le bénéficiaire ne peutprétendre qu'aux arrérages de l'année en cours et à trois années antérieures,pour cause de prescription. La carte du combattant constitue la pièce maîtressedu dossier à constituer, la condition principale qui ouvre droit à la diteretraite. Selon le bâtonnier d'Oran, en sa qualité de professionnel de droit,la revalorisation par la France des prestations des anciens combattantsétrangers n'implique pas que les pensions sont systématiquement réévaluées,encore faut-il en formuler une demande aux autorités françaises compétentespour se prévaloir de ces nouvelles dispositions. Pour la revalorisation de la pensionmilitaire de retraite ou la réversion de cette retraite, la demande doit êtreadressée au service des pensions des armées près le ministère français de laDéfense, à La Rochelle Cedex. Pour la retraite du combattant, la pensionmilitaire d'invalidité ou sa réversion aux ayants cause, la demande est envoyéeà la Direction interdépartementale des anciens combattants (DRAC) deChâteau-Chinon, service des ressortissants résidant à l'étranger,explique-t-on. Une fois l'accord favorable pour la revalorisation de la pensionde l'intéressé obtenu par le barreau d'Aix-en-Provence, ce dernier lecommunique à son homologue d'Oran qui, à son tour, tient au courant lebénéficiaire en vue de finaliser la procédure pour le versement de la pension.M. Saïd, qui vient de fêter ses 100 ans dans son lit, exhibe sa carte d'ancientirailleur dans l'armée française. Il raconte qu'il fut enrôlé à son corpsdéfendant en 1939 et comment il se retrouva sur le front en Alsace. Sa pensionactuelle d'ancien combattant français est de 50,99 euros par semestre. Il ditavoir adressé en 2003 aux autorités françaises compétentes une demande derevalorisation de sa pension, accompagnée de toutes les pièces justificativesréclamées par l'administration française, mais qu'il n'a rien obtenu à ce jour.«A mon âge, la revalorisation de ma pension ne va plus rien changer. C'estdommage que cette mesure ne soit pas rétroactive. J'ai toujours cru que jetoucherai un bon rappel pour aider financièrement mes enfants», raconte cetancien tirailleur, qui vit à Oran. «La plupart des 15.000 Algériens qui ontfait la Seconde Guerre mondiale sous le drapeau français sont décédés, de mêmeque leurs épouses. Et leurs enfants ne pourront pas bénéficier de larevalorisation des pensions enfin accordées aux ex-bidasses indigènes »,ajoute-t-il, d'une voix presque éteinte.
GASMI MANSOUR - Sans - BECHAR, Algérie
26/02/2023 - 551841
nous sommes filles ancien combattant parent decider na jamais benefecier ni de pension ni de carte combattant dossier aide financiere refuser par onac quelque information merci
khalfa brahim - annaba, Algérie
19/01/2021 - 422343
Carte du combattant.49.805 salem ben ali ben Abdullah rawaji
15/01/2021 - 422244
Search for the account of Abi Salem bin Ali Abdullah Hill. Air is required to have it or not. Properties and thank you .. The murder card numbers are air 49805 and thank you ....
Rawaji tawfik - Militaires - Jendouba, Tunisie
22/12/2020 - 420688
suis veuve ancien compbattant pendant la guerre dalgerie na jamais benefecier ni de carte combattant ni de pension
khalfa - veuve ancien combattant - annaba, Algérie
21/01/2020 - 415879
Bonjour, Mon père décédé en 2008 qui n'a jamais recevez un euro, ancien combattant qui a servi la république française durant la deuxième guerre mondiale de 1942 au 1946. on n a trouver son dossier le 28/03/2019 Quelles sont les démarches pour l'obtention de ces droits. 00213699693338 222.lomb@gmail.com Merci
esseaid esseaid - Emploiyer - Bou saada, Algérie
03/10/2019 - 411185
je cherche mon grand père qui s'appelle bellala chabane et c'est un ancien combattant
chelalou souad - enseignante - bejaia, Algérie
09/04/2019 - 399987
Je cherche un avocat specialiste des anciens combattants et de la nationalité française de leurs ayant causes
Cheham Mohamed - Retraite - Casablanca anfa, Maroc
01/03/2019 - 397890
Pour intercéder en ma faveur, pour l’obtention de cette pension de réversion, qui traine depuis le jour du décés de votre soldat, de la deuxième guerre mondiale, le pensionné, mon défunt mari. Selon l’article 53, de la loi n°48-1450 du 20 septembre 1948, qui stipule : « La pension et la rente viagère d’invalidité peuvent être révisée à tout moment en cas d’erreur ou d’omission qu’elle que soit la nature de celle-ci. Elles peuvent être modifiées ou supprimes si la concession en à été faite dans des conditions contraire aux prescriptions de la présente loi ». Le département des pensions militaires, sous direction des pensions, 1 place de verdun, 17016 LAROCHELLE Cedex1. S’obstine dans son erreur de droit, à l’encontre de ma pension de réversion, depuis le décès de mon défunt mari, à savoir le 12 Octobre 1962, le médaillé, nommé : * Monsieur AZIEZ BENYAHIA. * Né le 26 Décembre 1902 à Oued-Djenane /Dirah. * Titulaire d’une pension militaire de retraite N° B 53 003 107. * Jouissance le : 13 Juillet 1953. . * Fait prisonnier par l’ennemi Allemand, le 21 Juin 1940, libéré par mesure sanitaire le 03 Juillet 1941. * Radié de l’armée active le 10 Aout 1941. * Matricule : E 22 910 LMA 361. * Décédé le 12 Octobre 1962 à Sour El Ghozlane (ex Aumale). Suite à ce décès, j’ai formulé une demande de pension de réversion, à ce même ministère, employeur de mon défunt mari, pendant la deuxième guerre mondiale 1939-1945. Apres plusieurs échanges de correspondances ; avec la sous-direction des pensions LAROCHELLE. Dont la dernière correspondance, fût le 22 septembre 2009, Réf : 300419DEF/SGA/DRH-MD/SAR/P/MRAC/, Rejet. Au motif : « la condition d’antériorité de mariage insatisfaite », comme le souligne l’article L.64, de la loi du 20 septembre 1948. Or, à ce stade, dans ma situation, l’application de la loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 est incomplète. Sachant que la sous direction des pensions, le jour du décés de mon défunt mari, à savoir le 12 Octobre 1962. A omis d’appliquer la loi du 20 septembre 1948, dans son Intégralité, dans ma situation matrimoniale, malgré mon état civil, aux copiés intégrales, archivés à la sous directions des pensions, comme suit : . * Mariage contracté avec votre militaire, le pensionné le 3 Mai 1945. * De notre union naissent 5 Enfants, élèves ensembles * Notre mariage à duré 17 ans, jusqu’ son décés Comme le soulignent très bien : L’article 36 paragraphe I, Alinéa 1, qui stipule : « Nonobstant la condition d’antériorité prévue au paragraphe III de l’article 32, ainsi qu’a l’article 37, et si le mariage antérieur ou postérieur à la cessation de l’activité à dure au moins six années, le droit à pensions de veuve est reconnu, lorsque le mari à obtenu ou pouvait obtenir au moment de son décès une pension d’ancienneté. L’article 36 paragraphe I Alinéa 2, « Au cas d’existence au moment du décès du mari, d’un ou plusieurs enfants issus du mariage, le droit à pension de veuve est acquis après une durée de trois années seulement de ce mariage et la jouissance de la pensions est immédiate. En second lieu, dans la vie conjuguale de mon défunt mari, exister un premier lit, nommée : * Feue AZIEZ OUMENOUN * Née REBBA OUMENOUN * Le 12 Janvier 1918 à Sour El Ghozlane /Algérie * Mariage contracté le 21 Décembre 1938 * Décédée le 16 Mars 1945 à Sour El Ghozlane 1er Remarque : Premier mariage contracte le 21 décembre 1938 Son défunt mari et le mien, Monsieur AZIEZ BENYAHIA, radié de l’armée active le : 10 Août 1941 31 Mois et 10 Jours, de vie conjuguale avec le premier lit, soit : 2 ans et 7 Mois. Selon cet état civil, surtout son acte de mariage, de feue première épouse et l’extrait de radiation de l’armée active de mon défunt mari, comme vous pouvez le constater : La condition d’antériorité de mariage est belle et bien satisfaite par le premier lit, comme l’indique l’article 35 paragraphe III, qui stipule : « En cas de remariage du mari, si celui-ci à laisse une veuve ayant droit à la pension définie à l’article 32 paragraphe I, ……………………………………………………………………. En cas décès de l’une des épouses, sa part accroitra la part de l’autre, sauf réversion du droit au profil des enfants mineurs. » Je m’explique : Mon défunt mari, pendant son activité militaire, à contracté un premier Mariage, le 21 Décembre 1938. Radié de l’armée le 10 aout 1941 Soit 2 ans et 7 mois de vie conjuguale avec le premier lit. Après le décès de sa première épouse, avec ces deux fils décédées : - MERIEM, Née le 28 Mai 1942, – décédée le 18 Janvier 1944. - SAID, le 03 Aout 1944, – décédé le 11 Décembre 1944. Mon défunt mari, s’est remarié avec moi, Madame AZIEZ MOALI MIRA, le 03 Mai 1945, soit 3 Mois après le décès du premier lit. Suite à cet article 35 paragraphe III, me permet largement encore le bénéficie de cette pension de réversion, en tant que veuve unique et légitime. Je conclue, Monsieur le Ministre des armées L’article L64 de la loi du 20 septembre 1948, n’a rien avoir avec ma situation matrimoniale et le défunt mari, le pensionné. Votre annexe – la sous-direction des pensions, à commis une erreur de droit, le 12 Octobre 1962. Quelque soit le texte visé de la loi du 20 septembre 1948, m’ouvre droit à cette pension de réversion. Malgré l’erreur fatale, depuis le 12 Octobre 1962 (jour du décès de mon défunt mari), de la sous direction des pensions, 1, place verdun – 17016 LAROCHELLE Cedex1. Date cinéquanon, pour la liquidation de ma pension de réversion, qui est un droit légitime. Par honnêteté, je demande le versement de ma pension de réversion à partir de la date de la dernière notification de rejet de ma pension à savoir le 22 septembre 2009, avec prescription de 4 ans, comme le souligne la loi du 31 décembre 1968, dans son article 2, qui a posé la règle de prescription en matière administrative. Je joins à ma doléance : 1- Copie du brevet militaire de retraite, de mon défunt mari. 2- Copie de son extrait des services militaires. 3- Acte de Décès de mon défunt mari. 4- Mon état civil avec mentions marginales, de moi-même, en tant que veuve unique et légitime, nommée : - AZIEZ MOALI MIRA 5- L’état civil avec mention marginales de feue première épouse, avec ses 2 enfants décédés, Nommée : - Madame AZIEZ OUMENOUN - Née REBBA OUMENOUN 6- Copie de la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948 j'ai procédé une nouvelle fois devant le tribunal administratifs de Poitiers, avec un aide juridictionnelle, depuis octobre 2017,la procédure devant le tribunal à partir d'avril 2018 par le un avocat. . Dans l’attente de votre intervention et contact. Je vous assure, Monsieur le Ministre de mes sentiments respectueux Le conjoints survivants
MOALI MIRA Veuve AZIEZ - Veuve - sour el ghozlalne 1004, Algérie
15/12/2018 - 392127
je demande tous les noms de djilali zourgui ancien combattant merci
djilali zourgui mohamed - retaite - blida, Algérie
24/10/2018 - 388497
Bsr. Née entre la mort pour la France des 2 parents 1961 et 1962.J'avais 10 mois d'âge. Handicapée jetée dans un hôpital.Depuis je n'existe plus.Je fus l'oubliée de tous.J'ai tout perdu.J'ai juste vécu soumise à des taches ménagères et gardiennage en échange d'un bout de pain et 'un coin pour dormir.Analphabète seule démunie pour ne pas dire inexistante jusqu'au jour où de mon heureux et chanceux mariage qu'une lueur d'espoir et de vie revînt. Avec l'aide mon époux, j'ai pu avoir ma carte de pupille de la nation et put me faire adoptée par la FRANCE à titre moral .Je dénonce énergiquement quelques conseillers des services de l'office des anciens combattants d'ALGER qui se trouvent un plaisir de m'humilier , de se moquer de moi oubliant du coup que mon défunt père et ma mère moururent pour que eux mêmes vivent en paix.Je n'y vais plus jamais , je me suis coupée d'eux j'ai même peur d'y aller demander une quelconque aide.Dommage que je ne sois pas capable d'ester mon cas en justice.Ils le savent que je n'en suis pas en mesure .Ils connaissent tellement mon cas. Mais je leur dis quand même que heureusement que la vie n'est pas éternelle. Femme en colère et désarmée. Merci de me lire.
SADIA Boubekeur - FEMME AU FOYER - DELLYS, Algérie
17/10/2018 - 388100
Bonjour Madame Monsieur Je vous informé la pension de mon Marie BOULAYE MODY ancien combattante il est décédé depuis en 2012 je vous demande renseignement pour demande arrerager je suis veuve ancien combattante
DIARRI DEMBA Diallo - Ménage - Dakar, Sénégal
15/10/2018 - 387971
anciens combattants
saidi arezki - anciens combattants - cheurfa, Algérie
27/08/2018 - 384243
SUITE A LA FRANÇAISE CONCERNANT LES AYANTS DROITS APRES LE DÉCÈS DU DÉFUNTE CE JOUR IL NE RESTENT PLUS DES ENFANTS MINEURS.MON PETIT FRÈRE FILS D'UN ANCIENS SOLDAT SUPPLÉTIF ENGAGER PÉRIODE GUERRE ALGÉRIE A CE JOUR ET ANNÉE 2018 IL EST AGE DE 56 ANS. LA DÉFUNT MERE ET DÉCÉDÉE. ONACVG DE FRANCE EXCLU LES AYANT DROIT MAJEURS A LA DEMANDE ET A LA RECONNAISSANCE DE NOTRE DÉFUNT QU'IL N'A JAMAIS ÉTÉ RECONNU AVANT OU APRES SA MORT SUITE AUX MULTIPLES DEMANDES. RECLAMATION ET RECOURS. LES AUTORITÉS FRANÇAISE Y COMPRISE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE MAINTIEN SA POSITION SUR LA LOI DES ENFANTS MINEURS CE DERNIER IL N'A JAMAIS ÉTÉ REVISSER MODIFIER ET COMPLÉTER LÉGITIMES DROITS DU DÉFUNT NON RECONNU AUTANT ANCIEN COMBATTANT. IL EST DÉCÈS SANS PENSION DE RETRAITE ANCIEN COMBATTANT.NI DÉLIVRANCE CARTE DU COMBATTANT SUITE A SA DEMANDE ANNÉE 2001.NI TITRE DE RECONNAISSANCE.NI INDEMNISATION ALLOCATION DE RECONNAISSANCE RIEN: RIEN.LA FRANCE A GARDER LA LOI DE SILENCE DURANT PLUSIEURS ANNÉES. SUITE A MON RECOURS ADRESSER AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE MONSIEUR MACRON LE 22 JUILLET 2017 ,AUCUN RÉPONSE A MON RECOURS A CE JOUR LE 11 AOÛT 2018.JE VOUS PRIEZ DE LE PUBLIER SUR LE JOURNAL LA LIBÉRATION FRANCE. SALUTATIONS
boudeesa ferhat ben omar - retraité - Ville : ZIGHOUD YOUCEF 25200 ALGERIE, Algérie
11/08/2018 - 383242
bonjour. je veux savoir si j'ai le droit à une pension de réversion militaire suite au décès de mes parents . j'ai suis un sourd et muet de naissance. cordialement.
benamar said - handicapé - alger, Algérie
18/04/2018 - 375697
J'ai l'honneur de vous adressé maître Que je suis fils d'un ancien combattant ils s'appelle Menai Ahmed né le 10 juin 1907 a douar béni houa Ils fait la guerre de l'Indochine comme un français Ils ès assassiné en 1958 par les moudjahidin Es moi j'avais 9ans quant ils es assassiné es j'ai vécu ni mère ni père depuis 1958 J'ai posté un dossier à Paris ils mon envoiye les documents de mon père ès ils mon dis que on va posté se courrier aussi à la ministère de difence pour une enquête mais j'ai rien reçu jusqu'à maintenant Moi je veux mes droit depuis que j'ai 9ans j'ai pas touché la paye de mon père Es je veux récupérer la nationalité française de mon père car mon père ès sacrifier pour la france Aidé moi maître svp
Menai larbi - Retraite - Alger, Algérie
01/04/2018 - 374492
suis veuve d un ancien combattant apeller et maintenu sous les drapeau francais pendant la guerre d algerie na jamais benefecier ni de carte combattant ni de pension j ai droit a un statut de veuve ancien combattant merci de me repondre
DIB TOUNES - retraite - annaba, Algérie
15/03/2018 - 373126
Bonjour Madame Monsieur Je demande de dois de mon Marie BOULAYE MODY ancien combattante 39-45 il est décédé depuis en 2012 à hadoubere Sénégal région Matam je demande aide financière arrerager je suis veuve ancien combattant nasonalite Sénégal avec mon fils DIAKARY NDIAYE avec autres personnes fils il ya pas de nationalité française aucune financement dépenses longemen
DIARRY DIALLO - cultivateur - Dakar, Sénégal
15/02/2018 - 370815
ABUS DE POUVOIR AVANT LE DECES DU DEFUNT PERE ANCIEN SOLDAT SUPLETIF ENGAGER GMS EX GMPR ANNEE 1956/1962.DECEDE LE 08/02/2011 DEFUNTE MERE DECEDEE LE 05/05/2009. AYANT DROIT BOUDERSA FERHAT BEN OMAR A/C ANNÉE 1996 SUITE AUX PLUSIEURS DEMANDES DE RÉCLAMATION ADRESSER AU BUREAU DU PERSONNEAUTANT AYANT DROIT ENFANT MAJEUR DU DÉFUNT PÈRE BOUDERSA OMAR NE LE 20 JUILLET 1930 A ZIGHOUD YOUCEF W.DE CONSTANTINE DÉCÉDÉ LE 08 FÉVRIER 2011 LA DÉFUNTE MÈRE DÉCÉDÉE LE 05 MAI 2009 LE DÉFUNT ÉTÉ ENGAGER DANS LES GROUPES MOBILE DE SÉCURITÉ AIN M'LILA PÉRIODE GUERRE ALGÉRIE ANNÉE 1956/1962. LE DÉFUNT IL A TRAVAILLER ET RÉSIDER A NANCY FRANCE ANNÉE 1954/2004 DURANT PLUS DE 20 ANNÉES AVANT LE DECE DU DÉFUNT IL N A JAMAIS ÉTÉ RECONNU ANCIEN COMBATTANT GUERRE ALGÉRIE. L DES ANCIENS SERVICES FRANÇAIS EN ALGÉRIE A AGEN. CE DENIER IL A MAINTENU LA LOI DE SILENCE ET SA POSITION A LA DELIVRANCE EXTRAIT DES SERVICES SUITE AUX PIÈCES DE JUSTIFICATIF ADRESSER A CE BUREAU. N/B. ABUS DE POUVOIR, SUITE A LA DEMANDE DE L'AYANT DROIt ET APRES LE DÉCÈS DE MES PARENTS. EN DATE DU 10 OCTOBRE 2015 LE BUREAUDUPERSONNEL DES ANCIENS SERVICES FRANÇAIS EN ALGÉRIE A AGEN. IL A RECONNU ET IL A DÉLIVRER CERTIFICAT ADMINISTRATIF QUI CONFIRME L’EXISTENCE DU DÉFUNT BOUDERSA OMAR BEN SAAD NE LE 20 JUILLET 1930 IL A ÉTÉ ENGAGER DANS LES GROUPES MOBILE DE SÉCURITÉ AIN M'LILA A/C DU NOVEMBRE 1956 AU 03 JUILLET 1962. LE DÉFUNT IL N'A JAMAIS ÉTÉ RECONNU ANCIEN COMBATTANT DE FRANCE IL N'A JAMAIS ÉTÉ INDEMNISER PÉRIODE GUERRE ALGÉRIE. IL N'JAMAIS OBTENU CARTE DU COMBATTANT SUITE A SA DEMANDE ANNÉE 2002 L'AYANT DROIT DEMANDE L'OCTROIE LÉGITIMES DROIT DU DÉFUNT. ABUS DE POUVOIR, AVANT LE DECE DU DÉFUNT SUITE A TOUTES LEURS DEMANDES DE RÉCLAMATION. LE SEUL ORGANISME QU'IL ASSUME LA RESPONSABILITÉ TOUJOURS PAS D'ARCHIVE CONCERNANT LES GROUPES MOBILE DE SECURITE EN ALGÉRIE. LE BUREAU DU PERSONNEL DES ANCIENS SERVICES FRANÇAIS EN ALGÉRIE IL A RUINE, GÂCHER ET BRISER LES LÉGITIMES DROITS DU DÉFUNT AVANT SA MORT. LE 08 FÉVRIER 2011. MERCI.JE VOUS PRIS QUE JUSTICE SOIT FAITE AU FAVEUR DE L'AYANT DROIT. .
boudeesa ferhat ben omar - RETRAITE - zighoud youcef, Algérie
21/01/2018 - 368786
ABUS DE POUVOIR A/C ANNÉE 1996 SUITE AUX PLUSIEURS DEMANDES DE RÉCLAMATION ADRESSER AU BUREAU DU PERSONNEAUTANT AYANT DROIT ENFANT MAJEUR DU DÉFUNT PÈRE BOUDERSA OMAR NE LE 20 JUILLET 1930 A ZIGHOUD YOUCEF W.DE CONSTANTINE DÉCÉDÉ LE 08 FÉVRIER 2011 LA DÉFUNTE MÈRE DÉCÉDÉE LE 05 MAI 2009 LE DÉFUNT ÉTÉ ENGAGER DANS LES GROUPES MOBILE DE SÉCURITÉ AIN M'LILA PÉRIODE GUERRE ALGÉRIE ANNÉE 1956/1962. LE DÉFUNT IL A TRAVAILLER ET RÉSIDER A NANCY FRANCE ANNÉE 1954/2004 DURANT PLUS DE 20 ANNÉES AVANT LE DECE DU DÉFUNT IL N A JAMAIS ÉTÉ RECONNU ANCIEN COMBATTANT GUERRE ALGÉRIE. L DES ANCIENS SERVICES FRANÇAIS EN ALGÉRIE A AGEN. CE DENIER IL A MAINTENU LA LOI DE SILENCE ET SA POSITION A LA DELIVRANCE EXTRAIT DES SERVICES SUITE AUX PIÈCES DE JUSTIFICATIF ADRESSER A CE BUREAU. N/B. ABUS DE POUVOIR, SUITE A LA DEMANDE DE L'AYANT DROIt ET APRES LE DÉCÈS DE MES PARENTS. EN DATE DU 10 OCTOBRE 2015 LE BUREAUDUPERSONNEL DES ANCIENS SERVICES FRANÇAIS EN ALGÉRIE A AGEN. IL A RECONNU ET IL A DÉLIVRER CERTIFICAT ADMINISTRATIF QUI CONFIRME L’EXISTENCE DU DÉFUNT BOUDERSA OMAR BEN SAAD NE LE 20 JUILLET 1930 IL A ÉTÉ ENGAGER DANS LES GROUPES MOBILE DE SÉCURITÉ AIN M'LILA A/C DU NOVEMBRE 1956 AU 03 JUILLET 1962. LE DÉFUNT IL N'A JAMAIS ÉTÉ RECONNU ANCIEN COMBATTANT DE FRANCE IL N'A JAMAIS ÉTÉ INDEMNISER PÉRIODE GUERRE ALGÉRIE. IL N'JAMAIS OBTENU CARTE DU COMBATTANT SUITE A SA DEMANDE ANNÉE 2002 L'AYANT DROIT DEMANDE L'OCTROIE LÉGITIMES DROIT DU DÉFUNT. ABUS DE POUVOIR, AVANT LE DECE DU DÉFUNT SUITE A TOUTES LEURS DEMANDES DE RÉCLAMATION. LE SEUL ORGANISME QU'IL ASSUME LA RESPONSABILITÉ TOUJOURS PAS D'ARCHIVE CONCERNANT LES GROUPES MOBILE DE SECURITE EN ALGÉRIE. LE BUREAU DU PERSONNEL DES ANCIENS SERVICES FRANÇAIS EN ALGÉRIE IL A RUINE, GÂCHER ET BRISER LES LÉGITIMES DROITS DU DÉFUNT AVANT SA MORT. LE 08 FÉVRIER 2011. MERCI.JE VOUS PRIS QUE JUSTICE SOIT FAITE AU FAVEUR DE L'AYANT DROIT. .
boudeesa ferhat ben omar - retraité - zighoud youcef, Algérie
17/01/2018 - 368480
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mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 04/04/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : H Saaïdia
Source : www.lequotidien-oran.com