Mostaganem - Foncier industriel : des opérateurs mis en demeure

Les services de la wilaya de Mostaganem ont résilié, récemment, 22 contrats de concession d'exploitation de terrains relevant du foncier industriel, situés dans la zone d'activités "Gouara", selon les mêmes services.

Le wali de Mostaganem, Ahmed Boudouh a tenu, en début de semaine, une réunion du Comité de wilaya chargé du suivi et de l'assainissement des projets d'investissement, consacrée à l'examen de la situation du foncier industriel et des projets situés dans la zone d'activités "Gouara" dans la commune d'El-Hassiane.

Après avoir suivi un exposé sur les différents projets d'investissement et la situation des terrains concédés susceptibles d'être récupérés en cas de défaillance prouvées des investisseurs à concrétiser leurs projets, le wali a instruit les services compétents d'adresser des mises en demeure à certains contrevenants pour les contraindre à se conformer aux dispositions légales et aux engagements stipulés dans les cahiers des charges, selon la même source.

Le comité a approuvé la résiliation de 22 contrats de concession sur un total de 32, avec engagement de déposer les demandes d'annulation auprès des instances judiciaires compétentes, a-t-on précisé.

Concernant la zone industrielle "Bordjia" située dans la même commune, le comité avait décidé, fin octobre dernier, d'adresser 13 mises en demeure, sous peine de résiliation des contrats à l'expiration des délais impartis.

Jusqu'à ce jour, cette démarche a permis l'assainissement de 17 projets d'investissement dans cette zone industrielle, donnant lieu à la résiliation de 4 nouveaux contrats de concession, souligne-t-on.

Les services de la wilaya ont indiqué que ces réunions de coordination permettent d'assainir la nomenclature des projets et de récupérer les terrains industriels inexploités afin de les attribuer à d'autres investisseurs répondant aux critères requis et capables de concrétiser leurs projets dans les délais fixés.

Dans cette optique, les terrains récupérés en raison du non-respect des engagements contractuels par les investisseurs seront intégrés dans la plateforme numérique dédiée aux investisseurs, qui constitue l'unique moyen d'acquérir un terrain appartenant aux biens de l'Etat pour la réalisation de projets d'investissement, a-t-on souligné.