Les conséquences de l’affaire Volkswagen sur le Trésor public
Un risque de perte sèche de 1.200 milliards Le contentieux qui oppose le représentant de Volkswagen en Algérie aux Douanes algériennes et à la banque continue de provoquer des remous à Mostaganem et menace de faire perdre au Trésor public la bagatelle de 1.200 milliards de centimes. Concernant ce scandale, nos sources assurent que M. Bouteldja Mohamed, patron de ladite firme, réclame 900 milliards au titre de dédommagement des préjudices subis par son entreprise des suites du contentieux qui l’oppose aux Douanes algériennes, l’effacement de 300 autres milliards représentant les intérêts nés du prêt de plus de 800 milliards qu’il a contracté auprès de la BNA ainsi que 36 milliards représentant la valeur marchande des voitures non dédouanées et les pénalités auxquelles cela a donné lieu. Pour rappel, ce dossier a déjà coûté leurs postes à de nombreux cadres et risque même de faire prochainement tomber d’autres têtes et pas des moindres. Parmi ceux qui ont fait les frais de ce scandale, on cite le directeur de la Banque nationale d’Algérie de la wilaya de Mostaganem, un responsable du service des cartes grises de cette même wilaya, ainsi qu’un inspecteur des douanes de cette même ville. Selon certaines indiscrétions, un ancien chef du gouvernement ainsi qu’un ex-directeur général des douanes sont cités dans cette affaire. Ce scandale, rappelle-t-on, a éclaté le jour où un douanier -actuellement à la retraite- et qui était alors chargé d’étudier le dossier de l’entreprise SOFIEMCA, a adressé un rapport au procureur de la République près le tribunal de Mostaganem. Ledit douanier avait reçu, en date du 7 février 2001, ordre d’accompagner l’inspecteur principal pour inspecter les 13 dépôts agréés par les douanes et recenser les véhicules qui s’y trouvaient. A cette occasion, 55 véhicules avaient été dénombrés au lieu des 1.548 qui auraient dû s’y trouver. Interrogé à propos de cette différence, le responsable du dépôt avait répondu qu’il avait reçu instruction d’orienter ces véhicules sur un dépôt appartenant à une autre société et se trouvant à Ouled El-Bachir. Le chargé de l’enquête s’étant déplacé sur les lieux en compagnie du représentant de la société, il y découvrira 1.275 véhicules. Ainsi, une simple addition des véhicules décomptés dans les deux dépôts donne un total de 1.330 automobiles sur les 1.548 censés s’y trouver d’où un déficit de 218 véhicules. Sur la base de ces données, une enquête a été ordonnée. Les investigations se sont poursuivies sur le terrain après que plusieurs états des véhicules manquants eurent été livrés, soit plusieurs listes établissant, une première fois, un état de 218, suivie d’autres où l’on retrouvait 164, 148, 60 et enfin 11 voitures ce qui donne un total général de 383 voitures. Le 6 juin 2001, dans une correspondance -n° 785- adressée par le directeur de cabinet de M. Ali Benflis, alors chef du gouvernement, au directeur général des Douanes algériennes Sid Ali Lebib, il est demandé à ce responsable d’ouvrir une enquête sur l’activité de la société SOFIEMCA pour vérifier si des véhicules avaient été injectés sans dédouanement dans le marché. A cette fin, Sid Ali Lebib a ordonné qu’on mène une enquête et, le cas échéant, fermer les deux dépôts. Suite à quoi, le 26 juin 2001, il a été effectivement décidé de fermer les deux sites et de recenser les véhicules qui se trouvaient dans la région d’Ouréah et Ouled El-Bachir. En attendant la clôture du recensement, il a de même été décidé, à titre conservatoire, d’interdire tout dédouanement desdits véhicules et la mise sous séquestre du contenu des deux dépôts. D’autre part, on apprend que suite à l’action en justice engagée par la direction des Douanes algériennes contre la société SOFIEMCA, l’enquête suit toujours son cours. Toujours à propos de cette même affaire, M. Bouteldja a, le 16 septembre 2003, porté plainte contre X, soit deux années après son propre jugement suite à l’action engagée contre lui par la douane. Pour appuyer sa plainte, Bouteldja assure que les faux relevés dans les P.V des douaniers ont porté préjudice à sa société. Dans cette affaire, 8 douaniers ont été inculpés en août 2006 par la 2e chambre du tribunal de Mostaganem et on s’attend que l’enquête en cours touche d’autres cadres. Nos sources assurent que le tribunal a désigné un expert qui a reçu pour charge de dresser un constat de la situation de la société. L’expertise réalisée le 19 janvier 2006 fait état de contradictions quant au nombre réel de véhicules manquants ou non dédouanés. De la sorte, après plusieurs vérifications, il ressort que les véhicules manquants sont au nombre de 138. Le rapport de l’huissier fait aussi ressortir qu’en dépit de la résiliation du contrat avec Volkswagen, 1.210 voitures sont toujours gelées. D’autre part, diverses sources estiment qu’il s’agit là de l’un des dossiers qui ne manquera pas d’ébranler la wilaya de Mostaganem.
Mostaganem le 15/12/2008
Bentabet Mohamed
Inspecteur divisionnaire des douanes
( à la retraite depuis 2003 )
Cité E l-ferdaous n° 66 Chemouma
Mostaganem
A Monsieur le premier Ministre – Alger
Objet : Blanchiment d’argent , dilapidation de deniers publics , par les sociétés du « groupe Bouteldja » , transferts illégaux de devises et corruption .
Monsieur le premier ministre
J’ai l’honneur de venir respectueusement vous annoncer que les sociétés dites « Groupe Bouteldja » à Mostaganem appartenant au sieur Bouteldja Mohamed demeurant au 7 , rue Ahmed Benali , la pépinière Mostaganem ; siège social , zone industrielle souk-ellil , Ouled El-Bachir Mostaganem ont procédé à l’importation de nombreux camions , de matériels et de matériaux usagés , interdits à l’importation et non conformes aux normes et destinés à des projets qui n’ont jamais vu le jour en procédant aux transferts des devises fortes portant un grave préjudice à l’économie du pays .
Il s’agit là d’un crime économique et de 4 griefs . Obtention de crédits bancaires faramineux (1) , pour des projets fantômes ( carrière , logements ) qui n’ont jamais vu le jour (2) , et les transferts colossaux de devises (3) pour l’importation de la ferraille (4) .
En effet les camions et les moteurs usagés sont formellement interdits à l’importation au regard de l’article 68 de la loi de finances pour 1998 et pour lesquels le transfert a bien été effectué ; et il s’agit là purement et simplement d’un blanchiment d’argent aggravé .
Ces camions , remorques et semi remorques et autres matériaux divers été destinés à un investissement fantômes qui n’a jamais vu le jour et pour lequel d’énormes avantages fiscaux lui ont été accordés à tort , au préjudice de l’état et du trésor public lésé .
Ces camions et les nombreux matériaux usagés acquit en France au quai de la ferronnerie ? ont été vendus aux enchères publiques par l’administration des douanes à Mostaganem le 06 et 07 octobre 2008 au site dit « groupe Bouteldja » , aboutissement logique d’importations de marchandises usagées interdites à l’importation .
Les sociétés du « groupe Bouteldja » se sont distingués à Mostaganem par des importations massives de véhicules de marque « Volkswagen » de plus de 1500 véhicules et encore , en un temps record moyennant d’énormes transferts de devises fortes pour les stocker illégalement dans un terrain vague non agrée par l’administration des douanes , exposés à l’usure pour être ensuite livrés aux caprices de la nature , aux intempéries , à la dégradation , aux vols , à la rouille et enfin pour être vendus aux enchères publiques au profit des créanciers impayés , ou bien carrément livrés à l’abandon ou commercialisés frauduleusement sous immatriculation dite provisoire et nationalement connue – 00 – 27 -
Les sociétés du « groupe Bouteldja » continuent de saigner le pays et d’entuber les citoyens en important du Canada des navires de pomme de terre impropre à la consommation humaine destinée au Canada à l’alimentation des cochons et moyennant le transfert de devises et pour qu’elle soit ensuite déversée dans les décharges publiques .
Monsieur le premier ministre , ceux sont là des crimes économiques palpables et encore visibles à Mostaganem , commis par les sociétés fantômes du « groupe Bouteldja » composé de sociétés suivantes et dont la plupart n’existent pas : SACO , ETCM , STVM , STVO , SOVEPROAM , FAVEMAC , SOMOMA , SOFIEMCA léger , SOFIEMCA lourd , etc… , toutes en banqueroute et en faillite .
Monsieur le premier ministre , le sieur fraudeur Bouteldja Mohamed et son mandat Bourahla Abdelkader ont toujours accusé et diffamé par écrit monsieur le chef du gouvernement de l’époque d’être à l’origine de leur déconfiture et de leur faillite .
Veuillez agréer Monsieur le premier ministre , l’expression de mon plus profond respect .
Le citoyen dénonciateur : Md Bentabet
bentabet mohamed - cadre des douanes retraité - mostaganem, Algérie
15/12/2012 - 51039
Mostaganem le 01 décembre 2012 Bentabet Mohamed Inspecteur divisionnaire des douanes ( Ex : enquêteur à la retraite depuis 2003 ) - Aux organisations des droits de l’homme - A l’opinion publique assoiffée de justice - Aux médias Objet : Corruption , injustice et violations des droits de l’homme à Mostaganem Référence : Affaire Douane contre la société « Sofiemca » Mostaganem Pièces jointes : un dossier complet sur facebook Je soussigné monsieur Bentabet Mohamed , inspecteur divisionnaire des douanes à la retraite depuis décembre 2003 , je dénonce par la présente la corruption , l’acharnement judiciaire , l’injustice qui sévit à Mostaganem et les violations des droits de l’homme à mon encontre au vu et au su de tout le monde . Synopsis des faits En février 2001 , en ma qualité d’enquêteur assermenté , j’ai dénoncé dans un rapport écrit la corruption , le détournement , la fraude , l’évasion fiscale , la dilapidation des deniers publics , le blanchiment d’argent et le transfert illégal , commis par un groupe de sociétés fantômes à Mostaganem appartenant à la même personne . Le préjudice causé à l’état Algérien s’élève à 3000 milliards dilapidés sans aucun investissement . Une commission composée de cinq membres , tous cadres des douanes de Mostaganem a rédigé un procès verbal de constat le 12 septembre 2001 contre le P.D.G de la société contrevenante « Sofiemca » , importateur à l’époque de véhicules de marque Volkswagen et qui a été transmis à la justice avec le dépôt de plainte le 17 septembre 2001 avec toutes les preuves . En mai 2002 le P.D.G contrevenant est " élu " député et de facto toutes les poursuites judiciaires engagées par l’administration des douanes à son encontre sont suspendues et en décembre 2003 il est encore désigné à Mostaganem comme directeur de la campagne électorale du futur président de la république . Le 16 décembre 2003 alors que je suis à la retraite , il profite des nouvelles données qui lui sont favorables et il charge par procuration une tiers personne , un intrus pour déposer une plainte hasardeuse truffée de faux et de mensonges contre X , dans le cadre de l’article 72 du code de procédure pénale pour attaquer en faux le procès verbal de constat du 12/09/2001 établi en bonne et due forme . Le sieur intrus a été autorisé à se constituer partie civile par procuration pour en tirer profit et obtenir dommages et intérêts et réparations . Deux juges d’instruction différents chargés de ce nouveau dossier en 2004 puis en 2005 ont respectivement décerné deux ( 2 ) ordonnances de non-lieu au profit de X après deux instructions jugées infructueuses , il n’y a pas de faux et c’est la chambre d’accusation qui interjetait en appel les décisions justifiées de non-lieu pour relancer l’instruction de nouveau . Il s’agit d’interjections en appel contre nature relancées contre le trésor public lésé et contre les intérêts du pays et au profit des sociétés incriminées . La chambre d’accusation de Mostaganem a adoptée une attitude belliqueuse envers l’administration des douanes et envers le trésor public , elle a retiré le dossier au vrai magistrat instructeur chargé du dossier , déclaré incompétent et a entamée elle même une interminable instruction à charge à mon encontre qui a aboutit à mon inculpation brusque le 08 Aout 2006 . Elle m’accuse arbitrairement nommément Bentabet Mohamed , de faux et usage de faux sans jamais avoir été entendu auparavant de 2001 à 2006 et sans m’expliquer de quel faux il s’agit . La chambre a joué un rôle prépondérant dans mon accusation qui est intervenue à la tête du client . Les quatre autres membres de la commission qui ont rédigé avec moi le procès verbal de constat du 12/09/2001 n’ont jamais été convoqués ou entendus , encore moins impliqués ou inculpés . Mon accusation est une machination colportée par certains médias à la solde du P.D.G de « Sofiemca » . Mon accusation n’a rien à voir avec le droit . Je n’ai jamais fait de faux encore moins l’usage du faux . La chambre d’accusation n’a aucune preuve probante contre moi , pour ce faire , elle fait appel à une interminable série de 12 experts judiciaires dont un expert du sérail parent de l’insolite personne partie civile , un expert marin taulard ayant séjourné en prison en 1970 pour malversations et deux experts maritimes , pour corroborer les accusations infondées énumérées sur sa feuille de route sur le présumé faux procès verbal de constat des douanes du 12/09/2001 . Au total 4 honnêtes experts ont confirmés le bien fondé du procès verbal des douanes , 4 experts ont suivi la feuille de route tracée par la chambre et 4 experts se sont courageusement abstenus de réponde à l’invitation empoisonnée . Dans son arrêt de renvoi daté du 22 juin 2010 la chambre d’accusation n’a pas pris en compte la réalité des faits , elle n’a pas validé la vérité , elle n’a pris en compte et en considération bizarrement que les expertises à charge de sorte que je suis renvoyé devant les assises par ouï-dire , c’est l’expert taulard et l’expert marin qui ont dit et qui ont décidé . La chambre n’a pas rapporté la preuve contraire condition sine qua non , nécessaire et obligatoire pour inscrire un procès verbal des douanes en faux . Dans cette affaire dite « Sofiemca » le sieur PDG contrevenant a violé en matière de douane les dispositions des articles 75 , 109 et 156 du code des douanes et les textes subséquents , outre la violation de la réglementation de change et les nombreux et faramineux crédits bancaires qui lui ont été accordés à tort sans aucune garantie pour des projets qui n’ont jamais existés et dont il fait l’objet aujourd’hui , de poursuites judiciaires par les banques créancières . Dans cette affaire préfabriquée , la chambre d’accusation qui m’a accusé à tort a violé les dispositions légales édictées par les articles 251 , 254 et 265 du code des douanes . Elle a violé les articles 5 , 72 , 75 et 536 du code de procédure pénale . Elle a violé les articles 22 , 34 , 45 , 46 , 140 et 150 de la constitution Algérienne . Elle a violé les articles 7 , 8 , 10 et 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme . Le principe fondamentale sacré de la présomption d’innocence a été bafoué à Mostaganem , accusé à tort je dois prouver à cette instance mon innocence dix ( 10 ) années après les faits , au mépris de la loi qui stipule qu’un procès verbal de constat des douanes est limité dans le temps et dans l’espace . Toutes les plaintes introduites contre moi par le sieur P.D.G de la société « Sofiemca » sont validées et actualisées et toutes mes plaintes contre lui sont invalidées et classées sans suites , même la plainte initiale de l’administration des douanes toujours d’actualité a été mise en veilleuse , une complaisance qui constitue outre mer un déni de justice . Plus de cinquante lettres adressées aux autorités politiques et judiciaires du pays par mes soins sont restées lettres mortes . La longue procédure judiciaire entamée arbitrairement à mon insu et les mesures inquisitoriales entreprises par la chambre d’accusation à mon encontre sont une atteinte flagrante aux principes fondamentaux des droits de l’homme . La vérité a été confisquée et le fameux renversement du fardeau de preuves dont la chambre a injustement procédé à sa translation du contrevenant verbalisé auquel incombe la charge de prouver le contraire , au cadre verbalisateur des douanes que je suis qui bénéficie du bouclier de le loi , est une mesure anticonstitutionnelle entachée de faux . Aujourd’hui aucun magistrat digne de ce nom n’en veut de ce dossier et de ce procès honni , il a été reporté par l’honorable président de la cour d’assises à trois ( 3 ) reprises sans raison valable , mais moi à la veille de la date du procès , j’irai passer la nuit en prison de sorte que j’ai séjourné en prison à trois ( 3 ) reprises . Je suis certes chez moi , mais c’est comme si j’étais dans le sinistre couloir de la mort à attendre ma propre exécution et ce , pour avoir dénoncer la grande corruption . Dénoncer la corruption est un crime en Algérie et la justice est au service des fraudeurs corrompus , aussi je sollicite l’aide et l’intervention des organisations de droit et des médias indépendants pour faire valoir la vérité " assassinée " à Mostaganem . Signé Bentabet Mohamed Mostaganem le 01 décembre 2012 Bentabet Mohamed Inspecteur divisionnaire des douanes ( Ex : enquêteur à la retraite depuis 2003 ) - Aux organisations des droits de l’homme - A l’opinion publique assoiffée de justice - Aux médias Objet : Corruption , injustice et violations des droits de l’homme à Mostaganem Référence : Affaire Douane contre la société « Sofiemca » Mostaganem Pièces jointes : un dossier complet sur facebook Je soussigné monsieur Bentabet Mohamed , inspecteur divisionnaire des douanes à la retraite depuis décembre 2003 , je dénonce par la présente la corruption , l’acharnement judiciaire , l’injustice qui sévit à Mostaganem et les violations des droits de l’homme à mon encontre au vu et au su de tout le monde . Synopsis des faits En février 2001 , en ma qualité d’enquêteur assermenté , j’ai dénoncé dans un rapport écrit la corruption , le détournement , la fraude , l’évasion fiscale , la dilapidation des deniers publics , le blanchiment d’argent et le transfert illégal , commis par un groupe de sociétés fantômes à Mostaganem appartenant à la même personne . Le préjudice causé à l’état Algérien s’élève à 3000 milliards dilapidés sans aucun investissement . Une commission composée de cinq membres , tous cadres des douanes de Mostaganem a rédigé un procès verbal de constat le 12 septembre 2001 contre le P.D.G de la société contrevenante « Sofiemca » , importateur à l’époque de véhicules de marque Volkswagen et qui a été transmis à la justice avec le dépôt de plainte le 17 septembre 2001 avec toutes les preuves . En mai 2002 le P.D.G contrevenant est " élu " député et de facto toutes les poursuites judiciaires engagées par l’administration des douanes à son encontre sont suspendues et en décembre 2003 il est encore désigné à Mostaganem comme directeur de la campagne électorale du futur président de la république . Le 16 décembre 2003 alors que je suis à la retraite , il profite des nouvelles données qui lui sont favorables et il charge par procuration une tiers personne , un intrus pour déposer une plainte hasardeuse truffée de faux et de mensonges contre X , dans le cadre de l’article 72 du code de procédure pénale pour attaquer en faux le procès verbal de constat du 12/09/2001 établi en bonne et due forme . Le sieur intrus a été autorisé à se constituer partie civile par procuration pour en tirer profit et obtenir dommages et intérêts et réparations . Deux juges d’instruction différents chargés de ce nouveau dossier en 2004 puis en 2005 ont respectivement décerné deux ( 2 ) ordonnances de non-lieu au profit de X après deux instructions jugées infructueuses , il n’y a pas de faux et c’est la chambre d’accusation qui interjetait en appel les décisions justifiées de non-lieu pour relancer l’instruction de nouveau . Il s’agit d’interjections en appel contre nature relancées contre le trésor public lésé et contre les intérêts du pays et au profit des sociétés incriminées . La chambre d’accusation de Mostaganem a adoptée une attitude belliqueuse envers l’administration des douanes et envers le trésor public , elle a retiré le dossier au vrai magistrat instructeur chargé du dossier , déclaré incompétent et a entamée elle même une interminable instruction à charge à mon encontre qui a aboutit à mon inculpation brusque le 08 Aout 2006 . Elle m’accuse arbitrairement nommément Bentabet Mohamed , de faux et usage de faux sans jamais avoir été entendu auparavant de 2001 à 2006 et sans m’expliquer de quel faux il s’agit . La chambre a joué un rôle prépondérant dans mon accusation qui est intervenue à la tête du client . Les quatre autres membres de la commission qui ont rédigé avec moi le procès verbal de constat du 12/09/2001 n’ont jamais été convoqués ou entendus , encore moins impliqués ou inculpés . Mon accusation est une machination colportée par certains médias à la solde du P.D.G de « Sofiemca » . Mon accusation n’a rien à voir avec le droit . Je n’ai jamais fait de faux encore moins l’usage du faux . La chambre d’accusation n’a aucune preuve probante contre moi , pour ce faire , elle fait appel à une interminable série de 12 experts judiciaires dont un expert du sérail parent de l’insolite personne partie civile , un expert marin taulard ayant séjourné en prison en 1970 pour malversations et deux experts maritimes , pour corroborer les accusations infondées énumérées sur sa feuille de route sur le présumé faux procès verbal de constat des douanes du 12/09/2001 . Au total 4 honnêtes experts ont confirmés le bien fondé du procès verbal des douanes , 4 experts ont suivi la feuille de route tracée par la chambre et 4 experts se sont courageusement abstenus de réponde à l’invitation empoisonnée . Dans son arrêt de renvoi daté du 22 juin 2010 la chambre d’accusation n’a pas pris en compte la réalité des faits , elle n’a pas validé la vérité , elle n’a pris en compte et en considération bizarrement que les expertises à charge de sorte que je suis renvoyé devant les assises par ouï-dire , c’est l’expert taulard et l’expert marin qui ont dit et qui ont décidé . La chambre n’a pas rapporté la preuve contraire condition sine qua non , nécessaire et obligatoire pour inscrire un procès verbal des douanes en faux . Dans cette affaire dite « Sofiemca » le sieur PDG contrevenant a violé en matière de douane les dispositions des articles 75 , 109 et 156 du code des douanes et les textes subséquents , outre la violation de la réglementation de change et les nombreux et faramineux crédits bancaires qui lui ont été accordés à tort sans aucune garantie pour des projets qui n’ont jamais existés et dont il fait l’objet aujourd’hui , de poursuites judiciaires par les banques créancières . Dans cette affaire préfabriquée , la chambre d’accusation qui m’a accusé à tort a violé les dispositions légales édictées par les articles 251 , 254 et 265 du code des douanes . Elle a violé les articles 5 , 72 , 75 et 536 du code de procédure pénale . Elle a violé les articles 22 , 34 , 45 , 46 , 140 et 150 de la constitution Algérienne . Elle a violé les articles 7 , 8 , 10 et 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme . Le principe fondamentale sacré de la présomption d’innocence a été bafoué à Mostaganem , accusé à tort je dois prouver à cette instance mon innocence dix ( 10 ) années après les faits , au mépris de la loi qui stipule qu’un procès verbal de constat des douanes est limité dans le temps et dans l’espace . Toutes les plaintes introduites contre moi par le sieur P.D.G de la société « Sofiemca » sont validées et actualisées et toutes mes plaintes contre lui sont invalidées et classées sans suites , même la plainte initiale de l’administration des douanes toujours d’actualité a été mise en veilleuse , une complaisance qui constitue outre mer un déni de justice . Plus de cinquante lettres adressées aux autorités politiques et judiciaires du pays par mes soins sont restées lettres mortes . La longue procédure judiciaire entamée arbitrairement à mon insu et les mesures inquisitoriales entreprises par la chambre d’accusation à mon encontre sont une atteinte flagrante aux principes fondamentaux des droits de l’homme . La vérité a été confisquée et le fameux renversement du fardeau de preuves dont la chambre a injustement procédé à sa translation du contrevenant verbalisé auquel incombe la charge de prouver le contraire , au cadre verbalisateur des douanes que je suis qui bénéficie du bouclier de le loi , est une mesure anticonstitutionnelle entachée de faux . Aujourd’hui aucun magistrat digne de ce nom n’en veut de ce dossier et de ce procès honni , il a été reporté par l’honorable président de la cour d’assises à trois ( 3 ) reprises sans raison valable , mais moi à la veille de la date du procès , j’irai passer la nuit en prison de sorte que j’ai séjourné en prison à trois ( 3 ) reprises . Je suis certes chez moi , mais c’est comme si j’étais dans le sinistre couloir de la mort à attendre ma propre exécution et ce , pour avoir dénoncer la grande corruption . Dénoncer la corruption est un crime en Algérie et la justice est au service des fraudeurs corrompus , aussi je sollicite l’aide et l’intervention des organisations de droit et des médias indépendants pour faire valoir la vérité " assassinée " à Mostaganem . Signé Bentabet Mohamed
bentabet mohamed - cadre des douanes retraité - mostaganem, Algérie
15/12/2012 - 51037
bentabet mohamed - cadre des douanes retraité - mostaganem, Algérie
15/12/2012 - 51039
Mostaganem le 01 décembre 2012 Bentabet Mohamed Inspecteur divisionnaire des douanes ( Ex : enquêteur à la retraite depuis 2003 ) - Aux organisations des droits de l’homme - A l’opinion publique assoiffée de justice - Aux médias Objet : Corruption , injustice et violations des droits de l’homme à Mostaganem Référence : Affaire Douane contre la société « Sofiemca » Mostaganem Pièces jointes : un dossier complet sur facebook Je soussigné monsieur Bentabet Mohamed , inspecteur divisionnaire des douanes à la retraite depuis décembre 2003 , je dénonce par la présente la corruption , l’acharnement judiciaire , l’injustice qui sévit à Mostaganem et les violations des droits de l’homme à mon encontre au vu et au su de tout le monde . Synopsis des faits En février 2001 , en ma qualité d’enquêteur assermenté , j’ai dénoncé dans un rapport écrit la corruption , le détournement , la fraude , l’évasion fiscale , la dilapidation des deniers publics , le blanchiment d’argent et le transfert illégal , commis par un groupe de sociétés fantômes à Mostaganem appartenant à la même personne . Le préjudice causé à l’état Algérien s’élève à 3000 milliards dilapidés sans aucun investissement . Une commission composée de cinq membres , tous cadres des douanes de Mostaganem a rédigé un procès verbal de constat le 12 septembre 2001 contre le P.D.G de la société contrevenante « Sofiemca » , importateur à l’époque de véhicules de marque Volkswagen et qui a été transmis à la justice avec le dépôt de plainte le 17 septembre 2001 avec toutes les preuves . En mai 2002 le P.D.G contrevenant est " élu " député et de facto toutes les poursuites judiciaires engagées par l’administration des douanes à son encontre sont suspendues et en décembre 2003 il est encore désigné à Mostaganem comme directeur de la campagne électorale du futur président de la république . Le 16 décembre 2003 alors que je suis à la retraite , il profite des nouvelles données qui lui sont favorables et il charge par procuration une tiers personne , un intrus pour déposer une plainte hasardeuse truffée de faux et de mensonges contre X , dans le cadre de l’article 72 du code de procédure pénale pour attaquer en faux le procès verbal de constat du 12/09/2001 établi en bonne et due forme . Le sieur intrus a été autorisé à se constituer partie civile par procuration pour en tirer profit et obtenir dommages et intérêts et réparations . Deux juges d’instruction différents chargés de ce nouveau dossier en 2004 puis en 2005 ont respectivement décerné deux ( 2 ) ordonnances de non-lieu au profit de X après deux instructions jugées infructueuses , il n’y a pas de faux et c’est la chambre d’accusation qui interjetait en appel les décisions justifiées de non-lieu pour relancer l’instruction de nouveau . Il s’agit d’interjections en appel contre nature relancées contre le trésor public lésé et contre les intérêts du pays et au profit des sociétés incriminées . La chambre d’accusation de Mostaganem a adoptée une attitude belliqueuse envers l’administration des douanes et envers le trésor public , elle a retiré le dossier au vrai magistrat instructeur chargé du dossier , déclaré incompétent et a entamée elle même une interminable instruction à charge à mon encontre qui a aboutit à mon inculpation brusque le 08 Aout 2006 . Elle m’accuse arbitrairement nommément Bentabet Mohamed , de faux et usage de faux sans jamais avoir été entendu auparavant de 2001 à 2006 et sans m’expliquer de quel faux il s’agit . La chambre a joué un rôle prépondérant dans mon accusation qui est intervenue à la tête du client . Les quatre autres membres de la commission qui ont rédigé avec moi le procès verbal de constat du 12/09/2001 n’ont jamais été convoqués ou entendus , encore moins impliqués ou inculpés . Mon accusation est une machination colportée par certains médias à la solde du P.D.G de « Sofiemca » . Mon accusation n’a rien à voir avec le droit . Je n’ai jamais fait de faux encore moins l’usage du faux . La chambre d’accusation n’a aucune preuve probante contre moi , pour ce faire , elle fait appel à une interminable série de 12 experts judiciaires dont un expert du sérail parent de l’insolite personne partie civile , un expert marin taulard ayant séjourné en prison en 1970 pour malversations et deux experts maritimes , pour corroborer les accusations infondées énumérées sur sa feuille de route sur le présumé faux procès verbal de constat des douanes du 12/09/2001 . Au total 4 honnêtes experts ont confirmés le bien fondé du procès verbal des douanes , 4 experts ont suivi la feuille de route tracée par la chambre et 4 experts se sont courageusement abstenus de réponde à l’invitation empoisonnée . Dans son arrêt de renvoi daté du 22 juin 2010 la chambre d’accusation n’a pas pris en compte la réalité des faits , elle n’a pas validé la vérité , elle n’a pris en compte et en considération bizarrement que les expertises à charge de sorte que je suis renvoyé devant les assises par ouï-dire , c’est l’expert taulard et l’expert marin qui ont dit et qui ont décidé . La chambre n’a pas rapporté la preuve contraire condition sine qua non , nécessaire et obligatoire pour inscrire un procès verbal des douanes en faux . Dans cette affaire dite « Sofiemca » le sieur PDG contrevenant a violé en matière de douane les dispositions des articles 75 , 109 et 156 du code des douanes et les textes subséquents , outre la violation de la réglementation de change et les nombreux et faramineux crédits bancaires qui lui ont été accordés à tort sans aucune garantie pour des projets qui n’ont jamais existés et dont il fait l’objet aujourd’hui , de poursuites judiciaires par les banques créancières . Dans cette affaire préfabriquée , la chambre d’accusation qui m’a accusé à tort a violé les dispositions légales édictées par les articles 251 , 254 et 265 du code des douanes . Elle a violé les articles 5 , 72 , 75 et 536 du code de procédure pénale . Elle a violé les articles 22 , 34 , 45 , 46 , 140 et 150 de la constitution Algérienne . Elle a violé les articles 7 , 8 , 10 et 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme . Le principe fondamentale sacré de la présomption d’innocence a été bafoué à Mostaganem , accusé à tort je dois prouver à cette instance mon innocence dix ( 10 ) années après les faits , au mépris de la loi qui stipule qu’un procès verbal de constat des douanes est limité dans le temps et dans l’espace . Toutes les plaintes introduites contre moi par le sieur P.D.G de la société « Sofiemca » sont validées et actualisées et toutes mes plaintes contre lui sont invalidées et classées sans suites , même la plainte initiale de l’administration des douanes toujours d’actualité a été mise en veilleuse , une complaisance qui constitue outre mer un déni de justice . Plus de cinquante lettres adressées aux autorités politiques et judiciaires du pays par mes soins sont restées lettres mortes . La longue procédure judiciaire entamée arbitrairement à mon insu et les mesures inquisitoriales entreprises par la chambre d’accusation à mon encontre sont une atteinte flagrante aux principes fondamentaux des droits de l’homme . La vérité a été confisquée et le fameux renversement du fardeau de preuves dont la chambre a injustement procédé à sa translation du contrevenant verbalisé auquel incombe la charge de prouver le contraire , au cadre verbalisateur des douanes que je suis qui bénéficie du bouclier de le loi , est une mesure anticonstitutionnelle entachée de faux . Aujourd’hui aucun magistrat digne de ce nom n’en veut de ce dossier et de ce procès honni , il a été reporté par l’honorable président de la cour d’assises à trois ( 3 ) reprises sans raison valable , mais moi à la veille de la date du procès , j’irai passer la nuit en prison de sorte que j’ai séjourné en prison à trois ( 3 ) reprises . Je suis certes chez moi , mais c’est comme si j’étais dans le sinistre couloir de la mort à attendre ma propre exécution et ce , pour avoir dénoncer la grande corruption . Dénoncer la corruption est un crime en Algérie et la justice est au service des fraudeurs corrompus , aussi je sollicite l’aide et l’intervention des organisations de droit et des médias indépendants pour faire valoir la vérité " assassinée " à Mostaganem . Signé Bentabet Mohamed Mostaganem le 01 décembre 2012 Bentabet Mohamed Inspecteur divisionnaire des douanes ( Ex : enquêteur à la retraite depuis 2003 ) - Aux organisations des droits de l’homme - A l’opinion publique assoiffée de justice - Aux médias Objet : Corruption , injustice et violations des droits de l’homme à Mostaganem Référence : Affaire Douane contre la société « Sofiemca » Mostaganem Pièces jointes : un dossier complet sur facebook Je soussigné monsieur Bentabet Mohamed , inspecteur divisionnaire des douanes à la retraite depuis décembre 2003 , je dénonce par la présente la corruption , l’acharnement judiciaire , l’injustice qui sévit à Mostaganem et les violations des droits de l’homme à mon encontre au vu et au su de tout le monde . Synopsis des faits En février 2001 , en ma qualité d’enquêteur assermenté , j’ai dénoncé dans un rapport écrit la corruption , le détournement , la fraude , l’évasion fiscale , la dilapidation des deniers publics , le blanchiment d’argent et le transfert illégal , commis par un groupe de sociétés fantômes à Mostaganem appartenant à la même personne . Le préjudice causé à l’état Algérien s’élève à 3000 milliards dilapidés sans aucun investissement . Une commission composée de cinq membres , tous cadres des douanes de Mostaganem a rédigé un procès verbal de constat le 12 septembre 2001 contre le P.D.G de la société contrevenante « Sofiemca » , importateur à l’époque de véhicules de marque Volkswagen et qui a été transmis à la justice avec le dépôt de plainte le 17 septembre 2001 avec toutes les preuves . En mai 2002 le P.D.G contrevenant est " élu " député et de facto toutes les poursuites judiciaires engagées par l’administration des douanes à son encontre sont suspendues et en décembre 2003 il est encore désigné à Mostaganem comme directeur de la campagne électorale du futur président de la république . Le 16 décembre 2003 alors que je suis à la retraite , il profite des nouvelles données qui lui sont favorables et il charge par procuration une tiers personne , un intrus pour déposer une plainte hasardeuse truffée de faux et de mensonges contre X , dans le cadre de l’article 72 du code de procédure pénale pour attaquer en faux le procès verbal de constat du 12/09/2001 établi en bonne et due forme . Le sieur intrus a été autorisé à se constituer partie civile par procuration pour en tirer profit et obtenir dommages et intérêts et réparations . Deux juges d’instruction différents chargés de ce nouveau dossier en 2004 puis en 2005 ont respectivement décerné deux ( 2 ) ordonnances de non-lieu au profit de X après deux instructions jugées infructueuses , il n’y a pas de faux et c’est la chambre d’accusation qui interjetait en appel les décisions justifiées de non-lieu pour relancer l’instruction de nouveau . Il s’agit d’interjections en appel contre nature relancées contre le trésor public lésé et contre les intérêts du pays et au profit des sociétés incriminées . La chambre d’accusation de Mostaganem a adoptée une attitude belliqueuse envers l’administration des douanes et envers le trésor public , elle a retiré le dossier au vrai magistrat instructeur chargé du dossier , déclaré incompétent et a entamée elle même une interminable instruction à charge à mon encontre qui a aboutit à mon inculpation brusque le 08 Aout 2006 . Elle m’accuse arbitrairement nommément Bentabet Mohamed , de faux et usage de faux sans jamais avoir été entendu auparavant de 2001 à 2006 et sans m’expliquer de quel faux il s’agit . La chambre a joué un rôle prépondérant dans mon accusation qui est intervenue à la tête du client . Les quatre autres membres de la commission qui ont rédigé avec moi le procès verbal de constat du 12/09/2001 n’ont jamais été convoqués ou entendus , encore moins impliqués ou inculpés . Mon accusation est une machination colportée par certains médias à la solde du P.D.G de « Sofiemca » . Mon accusation n’a rien à voir avec le droit . Je n’ai jamais fait de faux encore moins l’usage du faux . La chambre d’accusation n’a aucune preuve probante contre moi , pour ce faire , elle fait appel à une interminable série de 12 experts judiciaires dont un expert du sérail parent de l’insolite personne partie civile , un expert marin taulard ayant séjourné en prison en 1970 pour malversations et deux experts maritimes , pour corroborer les accusations infondées énumérées sur sa feuille de route sur le présumé faux procès verbal de constat des douanes du 12/09/2001 . Au total 4 honnêtes experts ont confirmés le bien fondé du procès verbal des douanes , 4 experts ont suivi la feuille de route tracée par la chambre et 4 experts se sont courageusement abstenus de réponde à l’invitation empoisonnée . Dans son arrêt de renvoi daté du 22 juin 2010 la chambre d’accusation n’a pas pris en compte la réalité des faits , elle n’a pas validé la vérité , elle n’a pris en compte et en considération bizarrement que les expertises à charge de sorte que je suis renvoyé devant les assises par ouï-dire , c’est l’expert taulard et l’expert marin qui ont dit et qui ont décidé . La chambre n’a pas rapporté la preuve contraire condition sine qua non , nécessaire et obligatoire pour inscrire un procès verbal des douanes en faux . Dans cette affaire dite « Sofiemca » le sieur PDG contrevenant a violé en matière de douane les dispositions des articles 75 , 109 et 156 du code des douanes et les textes subséquents , outre la violation de la réglementation de change et les nombreux et faramineux crédits bancaires qui lui ont été accordés à tort sans aucune garantie pour des projets qui n’ont jamais existés et dont il fait l’objet aujourd’hui , de poursuites judiciaires par les banques créancières . Dans cette affaire préfabriquée , la chambre d’accusation qui m’a accusé à tort a violé les dispositions légales édictées par les articles 251 , 254 et 265 du code des douanes . Elle a violé les articles 5 , 72 , 75 et 536 du code de procédure pénale . Elle a violé les articles 22 , 34 , 45 , 46 , 140 et 150 de la constitution Algérienne . Elle a violé les articles 7 , 8 , 10 et 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme . Le principe fondamentale sacré de la présomption d’innocence a été bafoué à Mostaganem , accusé à tort je dois prouver à cette instance mon innocence dix ( 10 ) années après les faits , au mépris de la loi qui stipule qu’un procès verbal de constat des douanes est limité dans le temps et dans l’espace . Toutes les plaintes introduites contre moi par le sieur P.D.G de la société « Sofiemca » sont validées et actualisées et toutes mes plaintes contre lui sont invalidées et classées sans suites , même la plainte initiale de l’administration des douanes toujours d’actualité a été mise en veilleuse , une complaisance qui constitue outre mer un déni de justice . Plus de cinquante lettres adressées aux autorités politiques et judiciaires du pays par mes soins sont restées lettres mortes . La longue procédure judiciaire entamée arbitrairement à mon insu et les mesures inquisitoriales entreprises par la chambre d’accusation à mon encontre sont une atteinte flagrante aux principes fondamentaux des droits de l’homme . La vérité a été confisquée et le fameux renversement du fardeau de preuves dont la chambre a injustement procédé à sa translation du contrevenant verbalisé auquel incombe la charge de prouver le contraire , au cadre verbalisateur des douanes que je suis qui bénéficie du bouclier de le loi , est une mesure anticonstitutionnelle entachée de faux . Aujourd’hui aucun magistrat digne de ce nom n’en veut de ce dossier et de ce procès honni , il a été reporté par l’honorable président de la cour d’assises à trois ( 3 ) reprises sans raison valable , mais moi à la veille de la date du procès , j’irai passer la nuit en prison de sorte que j’ai séjourné en prison à trois ( 3 ) reprises . Je suis certes chez moi , mais c’est comme si j’étais dans le sinistre couloir de la mort à attendre ma propre exécution et ce , pour avoir dénoncer la grande corruption . Dénoncer la corruption est un crime en Algérie et la justice est au service des fraudeurs corrompus , aussi je sollicite l’aide et l’intervention des organisations de droit et des médias indépendants pour faire valoir la vérité " assassinée " à Mostaganem . Signé Bentabet Mohamed
bentabet mohamed - cadre des douanes retraité - mostaganem, Algérie
15/12/2012 - 51037
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Posté Le : 04/11/2006
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com