Me Bitam: «Juridiquement, Liberté a toujours appartenu à Fattani»

À qui appartient le quotidien Liberté' «Aux yeux de la loi, il a un seul propriétaire, en l'occurrence, Ahmed Fattani», répond catégoriquement Maître Nadjib Bitam lors d'une conférence conjointe animée, hier, par Ahmed Fattani, directeur fondateur du quotidien Liberté et directeur de publication du quotidien L'Expression, au siège de celui-ci. «Depuis 1992 au jour d'aujourd'hui, l'agrément et le titre sont enregistrés au nom du journaliste professionnel qu'est Si Ahmed Fattani», soutient-il. Cet homme de loi est affirmatif: «La SAEC-Liberté, qui vient d'être dissoute par l'homme d'affaires Issad Rebrab, ne s'occupait que de la gestion du journal qui est enregistré au nom de M.Fattani», insiste t-il avant que ce dernier ne l'interrompt. Ahmed Fattani rappelle qu'il a enregistré le titre, en 1995, au niveau de l'Institut national algérien de la propriété intellectuelle (Inapi). Mais que s'est-il donc passé durant ces 27 années pour que le vrai propriétaire soit écarté du canard qu'il a «enfanté»' Maître Bitam revient sur le fameux «hold-up» qui a eu lieu un certain 29 janvier 1995 à Paris. «Ce jour-là, une pseudo assemblée générale des actionnaires s'est tenue en présence des quatre actionnaires du quotidien, à savoir les journalistes Ahmed Fattani, Ali Ouafek, Hacène Ouandjeli et l'homme d'affaires Issad Rebrab», rappelle l'avocat. Or, cette réunion des actionnaires n'avait rien d'une AG. «Il n' y avait ni ordre du jour, ni présence d'un huissier de justice. Ce qui fait qu'elle est d'emblée nulle et non avenue», assure t-il avant de mettre en avant qu'un autre élément est venu invalider cette assemblée générale. «La direction du journal a été retirée à Ahmed Fattani et il a été décidé de la cession de ses actions en faveur de Issad Rebrab. Or, sur le procès verbal il est écrit noir sur blanc que M.Fattani avait quitté la réunion», soutient-il. Des éléments à charge qui rendent donc invalides toutes les décisions prises lors de cette fameuse réunion du 25 janvier 1995. C'est justement sur ce point que la requête de l'avocat s'est basée pour cette dernière bataille d'une «guerre» qui aura duré presque trois décennies. Néanmoins, il ne faut jamais dire... jamais! Le 8 mars dernier, la justice a tranché. Le tribunal de Chéraga a donné gain de cause à Ahmed Fattani en invalidant la «mascarade» parisienne du 29 janvier 1995. «Nous avons gagné en première instance, ce qui fait que la force de la loi redonne à mon client ses droits sur le quotidien Liberté qui lui revient de droit», atteste t-il.«La première mi-temps a été gagnée, il nous reste la seconde à la cour pour obtenir un jugement définitif», indique t-il. Cependant, Issad Rebrab semble avoir compris que les dés sont jetés en décidant de précipiter la mort de...Liberté! Car, il sait très bien qu'il n'était pas dans son bon droit, que juridiquement le quotidien avait comme seul propriétaire son directeur fondateur, Ahmed Fattani.Surtout que, comme le souligne Maître Bitam, il y a une jurisprudence sur cette question. «En 2005, feu Ali Fodhil avait récupéré de la même façon le quotidien Echourouk de la part de l'entreprise éditrice, El Istiklal», soutient-il rappelant que le défunt était, comme Fattani, détenteur de l'agrément. «Il a récupéré Echourouk qui avait baissé rideau avant de le relancer pour en faire le quotidien qu'il est aujourd'hui», ajoute t-il. C'est donc la même affaire, sauf qu'il aura fallu à Ahmed Fattani d'attendre plus longtemps avant de retrouver ses droits légitimes. Finalement, la justice a triomphé...