Au cours de la réunion de travail
tenue à la wilaya de
Mascara, dont l'ordre du jour est consacré à la nouvelle disposition
mise en place par le ministère de l'Agriculture, le directeur des domaines
avait indiqué, durant son intervention, que le nombre de dossiers déposés par
les exploitants agricoles pour bénéficier des avantages du passage de l'acte de
jouissance au droit de concession, avait atteint 6.963, selon le communiqué rendu
public par la cellule de
communication rattachée au cabinet de wilaya. Parmi les dossiers déposés dans
le cadre de la loi n°
10/03 du 15/09/2010, fixant les conditions et modalités d'application de cette
procédure, la
commission avait donné son accord à 240 dossiers, alors que 752
dossiers ont fait l'objet d'un rejet. Pour sa part, le directeur de la conservation foncière
avait précisé, lors de la
présentation du bilan de son secteur, que 300 dossiers, parmi
les 600 déposés et traités, ont été rejetés pour des motifs de formalité.
Le wali a ordonné
le traitement de ces dossiers rejetés en mobilisant un agent chargé de faire le
tour au niveau de l'ensemble des subdivisions dans la daïra pour régler le
problème des dossiers et le traitement par la suite.
Le DRAG travaille
en concertation avec les membres de la commission afin d'établir
un communiqué qui sera lancé à travers les ondes de la radio Béni-Chougrane
et à afficher dans les communes et daïras pour inviter les fellahs à se
rapprocher de l'Office national des terres agricoles, en vue de bénéficier des avantages
de la concession.
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Posté Le : 05/10/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Khenouci Mostefa
Source : www.lequotidien-oran.com