La chambre de
Commerce et de l'Industrie «Mermoura» de la wilaya de Guelma a organisé, cette
semaine, une journée d'étude ayant pour thème la vulgarisation des dispositions
de la loi n°10.13 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011. Selon
M. A. Bezahi, directeur de la CCI «Mermoura» : nous avons initié cette
rencontre à l'adresse de nos adhérents contribuables pour une meilleure
assimilation du texte législatif qui définit leurs droits et leurs obligations,
en matière fiscale. La majorité de nos opérateurs confient leur gestion fiscale
à leurs comptables pour des raisons évidentes de spécialité et de technicité,
mais leur présence à cette journée leur permettra de mieux cerner les
interprétations des textes qui les concernent dans le domaine de la fiscalité».
La journée a été
animée par M. L. Redjimi expert en finances à Guelma, qui a conféré avec
support audio-visuel devant un aréopage d'agents des administrations publiques
et des opérateurs de la sphère économique et commerçante du secteur privé.
L'ensemble des dispositions contenues dans le texte législatif ont été passées
en revue, expliquant dans le détail, notamment les introductions nouvelles
telles relatives à l'exonération en matière d'IRG/IBS pour les activités des
céréales, du lait cru, de l'élevage sur des terres mises en valeur, des
établissements touristiques; suscitant des opérations génératrices de devises
étrangères, la reformulation des régimes du forfaitaire, du simplifié et du
réel, la tenue des comptabilité des SPA, SARL, EURL et EPIC, de l'extension du
délai de dépôt des déclarations annuelles, au 30 avril, du régime de la TCA,
TVA ou du régime de l'auto liquidation de la TVA et l'identification de son
fait générateur.
L'intervenant a
bien mis en relief la complexité dans la lecture du texte qui, dans sa forme
rédactionnelle, renvoie à des compilations de repères référentiels dans les
précédentes publications fiscales où même les plus aguerris dans l'activité
fiscale sont obligés de recourir à compulser ces références documentaires pour
une saine interprétation.
Il en est ainsi
pour les droits de mutation des biens et des successions, des droits de recours
de l'administration fiscale à user du droit de préemption, des contrôles
ponctuels et à posteriori ainsi que le droit de visites, la communication des
listes des clients et des fournisseurs, l'information auprès des assureurs et
des établissements bancaires en vue de suivre les mouvements de capitaux et
détecter les formes d'évasion ou de fraude fiscale.
La communication
a été suivie d'un débat général enrichi par des éclaircissements appropriés sur
l'effet du réinvestissement du bénéfice, les cas de cession ou de cessation
d'activité, l'exigibilité de recours ou encore l'institution de la conciliation
et l'organe de l'intermédiation ainsi que l'incessibilité de jouissance des
locaux attribués dans le cadre de l'emploi des jeunes.
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Posté Le : 31/01/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Menani Mohamed
Source : www.lequotidien-oran.com