S.v.p je cherche le numéro de téléphone direction des archive national a Constantine
Hadia b - Ingénieur - Jijel, Algérie
01/07/2018 - 380198
Madame, monsieur
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir étudier avec bienveillance cette présente demande. Mon défunt père Mr Mansouri Mohamed Arezki né le: 05/11/1940 à Tigounatine wilaya de Sétif, fils de Mansouri Ouali né en 1893 à Tigounatine et de Ziani Djouhra née en 1904 à Tigounatine.
Il a effectué son service militaire en France de 1960 à 1962 sous le N° d’identification au recrutement : 60-93 056776 en qualité d'athlète, il s'est vu délivré à la fin de son service militaire une licence d'athlétisme le: 28/05/1962 en France.
- Numéro de la License: 10114
- Ligue: Ile de France
- Comité départementale: L’Oise
- Catégorie: Homme C.J.S
Depuis 1962, il a travaillé et vécu en France jusqu'à fin des années soixante, ou il a était inscrit au régime général de la sécurité sociale sur la référence de son dossier : 121 1584524-2 44 04 91 900 169, et depuis ma mère touche la retraite de mon de défunt père et son assurance (CNAV- CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE).
D’après mes recherches j’ai trouvé la loi et l’article suivant :
Article 21-19
(Loi nº 98-170 du 16 mars 1998 art. 8 Journal Officiel du 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998)
(Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 82 Journal Officiel du 25 juillet 2006)
Peut être naturalisé sans condition de stage :
1º Alinéa abrogé ;
2º Alinéa abrogé ;
3º Alinéa abrogé ;
4º L'étranger qui a effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées ;
5º Alinéa abrogé ;
6º L'étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel. Dans ce cas, le décret de naturalisation ne peut être accordé qu'après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre compétent ;
7º L'étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application de la loi nº 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Je souhaiterai savoir si vos services détiennent la preuve de la nationalité française de mon défunt père
En l'attente d'une suite positive à ma présente demande, agréez, madame, monsieur mes salutations les plus distinguées.
mansouri tarik - ingénieur en informatique - alger, Algérie
28/05/2018 - 378265
Je cherche le jugement d'admission du mon grand père ANARES Moussa dit Ammar né le 16/8/1907 à douar m cisna numéro d'extrait des services 27_930-SLM_169 IO classe 1927
ANARES Nacima - Rien - Bejaia, Algérie
04/05/2018 - 376885
recherche des document administratif concernat mon grand père maternel
salmi salmi - fonctionneur - khenchela, Algérie
30/04/2018 - 376587
Recherche jugemon de mon père djemoui amar né le 15/03/1931 rebondeur mois CV
Djemoui amar - //////////// - Annaba, Algérie
23/04/2018 - 376023
salut
J'ai un autre grandpère j veut savoir si ya un document de lui d'acquisition à la nationalité française :
Nom: bouicher
Prénom: layachi
Née: en 10.09.1917
Lieu de naissance: draa kebila
Père: bouicher yahia ben said
Mère: berbachi yamina
Extrait de service N° 39930 si o3789
Et merci
bouicher layachi - avocat - setif, Algérie
18/04/2018 - 375707
Bonsoir,
J'ai l'extrait de service militaire de mon papa et s'est mentionné sur la feuille ,le bureau de recrutement de Constantine .ce que je cherche ou je peux trouver le jugement de mon père et merci de prendre ma question en charge.
Salutations
Akik Mohamed - Coordinateur moyens généraux - Bejaia, Algérie
04/04/2018 - 374702
Recherche décret de mon père djemoui amar né le 15/03/1931aoude houte eulma Annaba décédé le 23/11/1959 a berrehle Annaba
Djemoui amar - Xxxxxxxx - Annaba, Algérie
21/03/2018 - 373648
HAMMAR SALAH
hammar abdelouhab - ----- - bouchakfa, Algérie
21/03/2018 - 373607
Demande de document relatife de mon ascendent. Hebboul Saïd nét1914 a oulad ouf fil de Bachir et rahmani Hedda .encien combattent 1935-1945
Benoumessad tarek - Transport public - Batna, Algérie
20/03/2018 - 373572
Demande informations:
Je cherche le numéro décret naturalione ben hatri Slimane né en 1909 á beni cheban setif Algérie
Jug 03/05/1943
Hatri salem - Commerçant - Beni ourtilan, Algérie
04/03/2018 - 372237
je vous prie de ùe fournir plus d'information concernant l'ancien combattant " douak said " né 1913 présume le 05/04/1954 a oued el ma ex bernelle
- acte de naissance mentionne sur marge la nationalité française
je tiens a vous informer que mon père est mort sous le drapeau francais
douak ali - Retraité - Batna, Algérie
15/02/2018 - 370824
Je cherche des documantes pour mon grande père maternalle yousfi Salah brigadier pandant la piriode colonielle svp.
Sabri Abdel moumene - Éducateur spisialise - Oum le bouaghi, Algérie
14/02/2018 - 370814
Svp je cherche le bureau du centre des archives nationales de la est il est où exactement
Souad saib - Bejaia, Algérie
21/01/2018 - 368775
Informations sur HAMMAR Saleh
Hammar siham - Psychologue clinicien - Akbou, Algérie
06/01/2018 - 367364
bonsoir
je cherche le jougment de mon grand père hinni hammou né 1911 guergour constantine algerien merci
hinni abderezak - / - souk el elhad, Algérie
15/12/2017 - 365232
je cherche un numéro de jougmont de yahia mohand né 16 décembre 1900a douar ticrine commun de boudjelille Algérie.
Malika Yahia - Je reste à la maison - Tazmalt, Algérie
10/10/2017 - 358126
Je cherche le numéro décret naturalione yahia mohand né 16 12 1900 à douar ticrine Algérie travailler délégués de oufficer de l'état civil l'année 1956ou 1962
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Yahia Malika - Je reste à la maison - Tazmalt, Algérie
02/10/2017 - 356668