Agence Nationale du Cadastre et conservation foncière Constantine
Vues : 30230Cette rubrique est entièrement consacrée à Agence Nationale du Cadastre et conservation foncière Si vous possédez des informations ou des commentaires sur ce sujet, n'hésitez pas à les partager avec les autres internautes. Cet espace d'information est ouvert à la libre expression, mais dans le sens positif du terme. Nous vous remercions pour votre participation.
BJR MON PERE ET DECEDE EN 1993.IL A LAISSEZ DES TERRES/DU COTE D EL ARROUCHE JE SUIS A LA RECHERCHE DES DOCUMENT ME CONCERNANT.MERCI POUR VOTRE AIDE
MOULOUD BELKAHLA - RETRAITE - MUNDOLSHEIM, France
01/08/2024 - 564533
Mon père est décédé en 2007. Il a laissé un terrain agricole de 2 hectares mais qui n’a pas d’acte de propriété, même chose pour sa maison. Comment faire les régulariser auprès de l’administration. Merci d’avance pour vos commentaires et suggestions.
Rania - Fonctionnaire - Montreal, Canada
30/01/2023 - 550706
MOULOUD BELKAHLA - RETRAITE - MUNDOLSHEIM, France
01/08/2024 - 564533
Mon père est décédé en 2007. Il a laissé un terrain agricole de 2 hectares mais qui n’a pas d’acte de propriété, même chose pour sa maison. Comment faire les régulariser auprès de l’administration. Merci d’avance pour vos commentaires et suggestions.
Rania - Fonctionnaire - Montreal, Canada
30/01/2023 - 550706
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.