La première session criminelle du tribunal d'appel de l'exercice en cours ouvre ce dimanche et prendra fin le 4 juillet prochain. Il est précisé, toutefois, qu'elle peut rester ouverte jusqu'à épuisement total des 62 affaires inscrites à l'ordre du jour.
Parmi les affaires enrôlées, figurent en première position avec 9 affaires, celles liées au terrorisme. En deuxième position, avec 6 affaires chacune, celles liées aux actes contre nature et homicide volontaire. En troisième position, l'association de malfaiteurs et la complicité dans les tentatives d'homicide avec 4 affaires chacune. La consommation et commercialisation de stupéfiants et psychotropes, la falsification de documents officiels apparaissent en quatrième position, avec 3 affaires chacune. Parmi les autres affaires, on peut citer les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (une affaire), non dénonciation d'un délit (une affaire), fausse monnaie (deux affaires ), non assistance à personne en danger (une affaire ), notamment. Le nombre de prévenus est de 101 dont 2 femmes. 70 sont détenus dans les établissements pénitentiaires, 31 autres doivent rejoindre l'établissement carcéral la veille de leur jugement.
On précise à la cour que les dossiers ont été confiés à une élite de juges, en termes de maîtrise et de compétence en la matière, en vue d'atteindre les objectifs d'efficacité et de célérité du traitement des affaires. Tous les moyens nécessaires ont été mobilisés pour assurer le bon déroulement de la session.
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Posté Le : 30/06/2024
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : le Président Tebboune
Source : www.lequotidien-oran.com