Les agents de
contrôle de la
pratique commerciale et de la répression des
fraudes dépendant des services de la direction du commerce ont, dans le dernier bilan
mensuel qu'ils viennent d'établir, fait connaître qu'ils ont effectué 1042
interventions. Ces dernières ont permis de transmettre 267 dossiers à la justice, de procéder à la fermeture de 19
locaux commerciaux et de remarquer une fraude fiscale estimée à plus d'un milliard
de cts. Pour ce qui est du contrôle de la qualité des produits
alimentaires, 485 interventions des 1042 exécutées ont été accomplies dans ce
cadre, durant lesquelles 64 infractions ont été remarquées par les contrôleurs
et transmises à la justice. Il a été
pareillement permis la
saisie qu'une quantité de plusieurs produits alimentaires et
des matières premières qui entrent dans la composition de la production du lait. Les
commerçants mis en cause ont utilisé des produits interdits par le code du commerce
et impropres à la
consommation. Etant donné que les règles strictes d'hygiène
n'ont pas été respectées par les auteurs qui ont commis d'autres délits aussi
répréhensibles par la loi. Quant
au contrôle de la
pratique commerciale, 557 interventions ont été exécutées
dans ce sens, et ont admis l'observation de 311 infractions à la législation commerciale,
la traduction de
203 dossiers à la justice
et la
fermeture de 14 commerces. Parmi les violations aperçues par
les agents de contrôle, nous trouvons l'opposition des commerçants au contrôle,
le non affichage des prix.
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Posté Le : 11/03/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : Farid Haddouche
Source : www.lequotidien-oran.com