Le ministre des Finances: De nouvelles facilitations pour la délivrance des livrets fonciers

Des instructions visant à mettre en place un dispositif permettant de répondre aux préoccupations des demandeurs de livrets fonciers auprès des Conservations foncières", ont été émises dernièrement par notre département ministériel", a fait savoir jeudi, le ministre des Finances, Laaziz Faid,

Laaziz Faid a également indiqué qu'il sera "créé un guichet unique au niveau de chaque Conservation afin de simplifier davantage les procédures de délivrance des différents documents". En effet, lors d'une plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, le ministre a précisé que son département "a initié une série de mesures pour aplanir les difficultés auxquelles pourraient être confrontés les citoyens lorsqu'ils se rapprochent des Conservations foncières pour réclamer un livret foncier, en donnant des instructions pour mettre en place un dispositif répondant aux préoccupations des demandeurs de livrets fonciers". Les instructions données incluent "des directives visant à améliorer les conditions d'accueil et d'orientation au niveau des services locaux de la Conservation foncière et du Cadastre, tout en soulignant la nécessité de créer un guichet unique dans chaque Conservation foncière afin d'assurer la coordination entre les services de la Conservation foncière, du Cadastre et du Domaine de l'Etat en ce qui concerne la délivrance des livrets fonciers", a-t-il ajouté.

Faid a également souligné que le secteur s'attèle à mettre en Å“uvre le programme de modernisation de l'administration du Domaine national, notamment à travers la numérisation et l'introduction de technologies modernes dans les services de la Conservation foncière et du Cadastre, affirmant que "la modernisation des activités des Conservations foncières, grâce à la numérisation du fichier foncier, des archives et des documents disponibles, a permis d'assurer une gestion automatisée et sécurisée de toutes les transactions foncières, qu'il s'agisse de la situation des biens immobiliers, des droits réels associés ou de leurs propriétaires". Ces mesures "permettront, sans aucun doute, d'atteindre les objectifs que le ministère cherche à réaliser à l'avenir, notamment en ce qui concerne la réduction des délais de traitement de tous les dossiers relatifs aux administrations du Cadastre et de la Conservation foncière dans toutes les wilayas du pays", a ajouté le ministre. Évoquant la forte affluence des citoyens sur les conservations foncières pour récupérer leurs livrets fonciers, Laaziz Faid a précisé que l'opération d'élaboration et de délivrance de ces documents "se fait dans les délais impartis, soit un mois à compter de la date de dépôt de la demande pour les dossiers complets et réguliers", relevant, toutefois, des cas où il est impossible de remettre le livret foncier dans ces délais, pour différentes raisons, telles que le non-enregistrement des intéressés dans les documents du cadastre ou le manque de documents nécessaires dans certains dossiers.

La non-Indemnisation des élus locaux

Répondant à une autre question orale concernant la non-Indemnisation des élus locaux ayant fait l'objet de poursuites en justice puis acquittés, le ministre des Finances a indiqué que le Code communal "ne prévoit pas dans ses dispositions, la possibilité d'indemniser un élu poursuivi pénalement, en cas de suspension par le wali, et ce après son acquittement", précisant que le même principe s'applique aux fonctionnaires "car l'ordonnance portant statut général de la Fonction publique, complétée, ne prévoit pas la possibilité d'indemniser les fonctionnaires qui ont été suspendus à titre conservatoire pour avoir fait l'objet d'une poursuite pénale, puis ont été acquittés". A une autre question, le ministre a assuré que la demande de création d'une conservation foncière pour les daïras de Bordj Zemoura et de Djaafra dans la wilaya de Bordj Bou Arreridj sera prise en compte à l'avenir, "dans le cadre de l'accompagnement de la croissance continue des activités foncières dans ces daïras, notamment le nombre de titres publiés annuellement, les opérations de cadastre et de numérotation foncière dans cette région, ainsi que le nombre de tribunaux, de notaires et des activités des transactions immobilières, et l'évaluation des recettes générées".

La wilaya de Bordj Bou Arreridj a bénéficié de trois centres fonciers dans les communes de Bordj Bou Arreridj, Ras El Oued et Bordj Ghedir, une opération en cours, destinée à abriter les services des inspections du Domaine national et les conservations foncières dans ces daïras, a révélé le ministre, faisant état de l'inscription de trois autres nouveaux centres fonciers, dont un projet de centre foncier à Medjana, après la levée du gel sur ce dernier.