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Articles : MAYM
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mieux vaut prévenir que guérir
Commentaire article § 1. Les établissements ayant pour vocation principale d'héberger des personnes âgées présentant des difficultés d'autonomie, quel que soit l'effectif du public accueilli si la capacité d'hébergement de l'établissement est supérieure ou égale à 25. Il appartient au pétitionnaire de ...
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TOUTE ET A PREVOIR ETA PREVENIRE AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD...
suitr…..L'effectif des personnes admises simultanément dans l'établissement est déterminé forfaitairement par la somme des nombres suivants : - effectif maximal des résidents et du personnel en travail effectif selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ; - une personne ...
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TOUTE ET A PREVOIR ETA PREVENIRE AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD...
suitr…..L'effectif des personnes admises simultanément dans l'établissement est déterminé forfaitairement par la somme des nombres suivants : - effectif maximal des résidents et du personnel en travail effectif selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ; - une personne ...
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