Avocats et conseils juridiques Béjaia
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Bonjour ,mon père est tétulaire d'une carte de combatant dans l'armée francaise 1959et 1962 -es ci possible d'acceder a la nationalité .merci
Madi abdelghani - Informaticien - Bejaia, Algérie
01/07/2020 - 419213
Bonjour, C'est avec un grand plaisir que je m'adresse à votre service afin d'avoir peut-être des éclaircissements concernant notre problème qui est le suivant : Notre problème se résume dans la volonté d'un propriétaire de supprimer un chemin rural qui passe par son terrain et qui existe depuis des centaines d'années. Ce propriétaire a labouré ce chemin avec un tracteur agricole juste après notre demande d'élargissement. Je vous informe que ce chemin est public avec issue qui figure bien dans le plan cadastral et dans le plan d'état majors et d'après les services de cadastre la largeur de ce chemin et de 2.5m au minimum. Comme je vous informe que le président de notre APC ne veut pas intervenir pour régler ce problème sous prétexte que ce chemin n'est pas un chemin communal . Pour cela je vous prie de bien vouloir nous donner des éclaircissements et des conseille afin de régler ce problème, et surtout qu'il est l'organe administrateur auquel on doit s'adresser et qui a les prérogatives juridiques pour ouvrir ce chemin. En espérant que vous serez sensible à ce signalement, on vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de nos hautes considérations.
BOUNOURI Yassine - beni maouche, Algérie
05/05/2019 - 401412
bonjour j'ai un problème me concerne je suis marie 05/01/2009 mon marie avait déjà marie mais pas une algérienne une belge il a fait son divorce avec elle octobre 2008 le divorce est prononce au tribunal. j'ai fait mes papier et j'ai été avec lui la ba on été a la commun pour m'inscrire comme quoi je suis sa femme il nos dit que mon marie a fait une polygame . La solution c'est d'annulé mon mariage ou de changer la date et le mois de votre mariage car la transcription de son acte de divorce a été faite la fin du mois de mars 2009 c pour ca ma situations ici est difficile ques que je doit faire svp aide moi quels es la solution merci a vous j'attende votre repense .
amokrane ghania - sans - bejaia, Algérie
27/01/2011 - 10724
Madi abdelghani - Informaticien - Bejaia, Algérie
01/07/2020 - 419213
Bonjour, C'est avec un grand plaisir que je m'adresse à votre service afin d'avoir peut-être des éclaircissements concernant notre problème qui est le suivant : Notre problème se résume dans la volonté d'un propriétaire de supprimer un chemin rural qui passe par son terrain et qui existe depuis des centaines d'années. Ce propriétaire a labouré ce chemin avec un tracteur agricole juste après notre demande d'élargissement. Je vous informe que ce chemin est public avec issue qui figure bien dans le plan cadastral et dans le plan d'état majors et d'après les services de cadastre la largeur de ce chemin et de 2.5m au minimum. Comme je vous informe que le président de notre APC ne veut pas intervenir pour régler ce problème sous prétexte que ce chemin n'est pas un chemin communal . Pour cela je vous prie de bien vouloir nous donner des éclaircissements et des conseille afin de régler ce problème, et surtout qu'il est l'organe administrateur auquel on doit s'adresser et qui a les prérogatives juridiques pour ouvrir ce chemin. En espérant que vous serez sensible à ce signalement, on vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de nos hautes considérations.
BOUNOURI Yassine - beni maouche, Algérie
05/05/2019 - 401412
bonjour j'ai un problème me concerne je suis marie 05/01/2009 mon marie avait déjà marie mais pas une algérienne une belge il a fait son divorce avec elle octobre 2008 le divorce est prononce au tribunal. j'ai fait mes papier et j'ai été avec lui la ba on été a la commun pour m'inscrire comme quoi je suis sa femme il nos dit que mon marie a fait une polygame . La solution c'est d'annulé mon mariage ou de changer la date et le mois de votre mariage car la transcription de son acte de divorce a été faite la fin du mois de mars 2009 c pour ca ma situations ici est difficile ques que je doit faire svp aide moi quels es la solution merci a vous j'attende votre repense .
amokrane ghania - sans - bejaia, Algérie
27/01/2011 - 10724
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