Réforme du système fiscal
Les besoins d?une lutte contre la fraude Crise de trésorerie, tarissement budgétaire et projets sociaux et économiques amputés au niveau des institutions de l?Etat seraient la conséquence de la baisse des recettes fiscales ces dernières années. C?est en tous les cas ce que fait ressortir le constat établi par les différentes directions décentralisées et la direction centrale de l?administration fiscale pour l?année 2004. Constat amer, s?il en est, qui risquait de ressurgir en 2005 de par la persistance d?une fiscalité hors hydrocarbure en chute libre générée par une baisse sensible des recettes. Il fait également ressortir que les services des impôts risquent de se transformer en une caisse vide. « La fiscalité est en péril », ont affirmé des responsables de ce secteur. Actuellement, les recettes fiscales en Algérie arrivent juste à couvrir le budget de fonctionnement inscrit dans le budget de l?Etat. Elles sont le fruit de la facturation pétrolière à 70% et des employeurs et les salariés du secteur public qui assument l?essentiel de la fiscalité ordinaire qui représente 30% des produits fiscaux. Pour ce qui est des impôts directs, ils proviennent à 50,6% de l?IRG sur salaire. « Cette situation est préoccupante. D?autant plus préoccupante que les impôts sur le bénéfice des sociétés (IBS) en chute libre depuis 2001 accentuent le déficit fiscal », explique M. Messikh, directeur des impôts à Annaba. Cette situation est due à la dissolution des entreprises dont l?apport fiscal annuel représentait une manne non négligeable, aux mauvais résultats des entreprises existantes et à l?évasion fiscale. Particulièrement cette dernière qui, dans le monde économique privé, s?est transformée en culture. Les exonérations accordées dans le cadre des investissements ANDI, Ansej... sont un autre argument avancé par les agents fiscaux pour justifier la baisse de la fiscalité. L?alerte ainsi donnée par ce constat établi sans complaisance a entraîné une réaction des plus hautes instances de l?Etat. Il en a résulté une multitude de démarches tendant vers la recherche d?une nouvelle stratégie nationale de laquelle l?augmentation des impôts est exclue. La décision d?entamer une profonde réforme destinée à adapter le système fiscal algérien à ceux plus évolués est la première initiative d?une série d?autres. La deuxième initiative porte sur la mise en application du projet de réorganisation de l?administration des impôts. Récemment entamée, cette réorganisation a abouti à la création de nouvelles structures dont la Direction générale des entreprises (DGE). Il échoit à cette direction, prévue pour être opérationnelle à la fin du mois de mars 2005, la mission de gérer les entreprises publiques et privées dont le chiffre d?affaires annuel dépasse les 100 millions de dinars, les entreprises pétrolières et les sociétés étrangères. Une fois opérationnelle, la DGE aura à gérer 70% des produits de la fiscalité. C?est à partir d?un autre constat portant un inventaire des difficultés dans le suivi des déclarations fiscales, ou le contrôle de certaines activités, que les concepteurs de la réforme ont induit la création des centres des impôts (CDI). Ces deux structures seraient sans efficacité si elles ne sont pas soutenues en amont et en aval par des inspections de proximité et des inspections spécialisées. Créées et déjà prêtes pour des actions concrètes, ces inspections ont pour mission de gérer toutes les opérations ayant trait à la garantie, l?alcool et le tabac. La mise en place d?un nouveau dispositif de lutte contre la fraude et l?évasion fiscale est l?autre approche contenue dans la nouvelle stratégie nationale étalée de fin 2004 jusqu?à fin 2008. Pour éviter les déperditions des informations dans leur approche des dossiers particuliers et autres, les gestionnaires de la fiscalité ont réactualisé le fichier national des fraudeurs et le fichier alerte. Créé en 2001, ce dernier avait montré des signes certains d?essoufflement dès sa mise en application. D?autres nouveautés sont avancées par cette nouvelle stratégie. Elles portent, entre autres, sur la mise en pratique avant la fin de l?année, du fichier dit : « N?habite pas à l?adresse indiquée (NAI) » créé fin 2004 et sur l?obligation faite à la population fiscale de mentionner le numéro d?identification statistique (NIS) ou, à compter de janvier 2005, le numéro d?extrait d?acte de naissance sur les actes notariaux ou extrajudiciaire entrant dans le cadre des pratiques commerciales. En conclusion, M. Messikh, directeur des impôts de Annaba, a affirmé : « L?étau se resserre et l?assainissement de la sphère économique sera effectué dans toute sa rigueur. »
Posté Le : 13/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Benouaret
Source : www.elwatan.com