Pour la première fois dans les annales du secteur de l?urbanisme et de l?aménagement du territoire, des agents de la direction de l?urbanisme de la commune de Annaba ont prêté serment près le tribunal de Annaba le 12 février 2005. Les douze cadres et agents, dont des ingénieurs en génie civil, techniciens supérieurs et techniciens en génie civil, se conformaient ainsi aux dispositions de l?article 76 de la loi 04-05 du 14 août 2004 complémentaire à celle de 29-90 du 01 décembre 1990 relative à l?urbanisme et à l?aménagement du territoire. Affectés au niveau des différents secteurs et zones urbains de la wilaya, ils sont chargés du contrôle urbain, du suivi de l?exécution et du respect des normes relatives aux opérations d?aménagement du territoire et de l?urbanisme. Cette opération entre dans le cadre du soutien du pouvoir de contrôle et de régulation dont disposent les agents communaux. Le serment prêté les habilite à inspecter et à rechercher toutes les infractions urbanistiques et en dresser les procès-verbaux de constat. Ils sont également chargés d?assurer leur suivi après leur transmission au président d?APC et au wali pour l?application, s?il y a lieu, des mesures prévues par la loi. Ces mesures consistent en la destruction des travaux engagés en infraction avec la loi ou la traduction des contrevenants devant la justice. En 2004, les agents d?urbanisme de Annaba avaient procédé au suivi et au contrôle de plusieurs projets de construction. A l?issue des opérations de contrôle et après constatation des infractions, ils ont été à l?origine de l?établissement par la police de l?urbanisme de 396 mises en demeure et notifications. Durant la même année, 63 opérations de destruction de constructions illicites ont été effectuées. A travers ces opérations, les services concernés semblent recouvrer leur pouvoir de contrôle. Ce dernier leur avait échappé à l?occasion d?un grand nombre de contingences défavorables avec pour conséquences une totale anarchie dans l?urbanisme, la clochardisation prononcée de la ville, le laisser-aller et le laisser-faire.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 15/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. C. H
Source : www.elwatan.com