IMPôTS
10 milliards de dinars recouvrés Toutes sont confrontées à de grandes difficultés financières pour faire face aux exigences de leur population respective. La commune chef-lieu de wilaya semble la plus intéressée par cette question pour mieux asseoir son ambitieux programme de prise en charge du quotidien des habitants. Outre le bilan des activités des offices, dont la culture et le sport, et des directions communales, son conseil exécutif tentera de trouver quelques débuts de réponse à la lecture des résultats des recouvrements enregistrés par la direction des impôts de la wilaya en 2004. Dans cette institution, les responsables parlent de 11,7 milliards de dinars en impôts tous chapitres confondus recouvrés, soit une évolution de 11%. Ce taux fait référence aux 10,019 milliards de dinars au titre d?objectif assigné pour l?année 2004 dans le cadre du contrat de performance signé avec la tutelle. Le bilan aurait été plus conséquent si la même tendance avait été enregistrée au chapitre des impôts sur le bénéfice des sociétés (IBS). Cela n?a pas été le cas puisqu?il a été enregistré une moins-value de 8%. Les responsables imputent cette baisse au recours systématique au déficit, les mauvais résultats des entreprises, la fermeture pour dissolution et liquidation de plusieurs d?entre elles, l?évasion et la fraude fiscale du secteur privé et enfin les exonérations fiscales accordées dans le cadre des investissements soutenus par le Trésor public. Une autre moins-value de 1% a été également relevée dans le domaine des versements forfaitaires pour la même année 2004. Estimé à 6% au courant de l?année 2000, ce taux a régressé au fil de ces dernières années et pourrait disparaître définitivement en 2006 si rien n?est fait pour redresser la situation. Malgré ces moins-values, les recouvrements ont globalement connu une évolution de 27 % par rapport à 2003. Au cours de cette dernière année, ils avaient atteint 9,2 milliards alors que l?objectif assigné était de 11 milliards. « La réforme fiscale dont la finalisation est en cours, l?harmonisation des procédures fiscales telle que prévue par le code de procédures fiscales ainsi que la mise en place de nouvelles structures de lutte contre la fraude aussitôt opérationnelles devront nous permettre de mieux maîtriser la situation », a indiqué M. Messikh, directeur des impôts de la wilaya. Selon lui, la mise en place d?un dispositif de coercition limiterait autant que faire se peut l?évasion et la fraude fiscales qui ont atteint ces dernières année leur paroxysme. Pour les élus des conseils communaux, ces recettes relancent les débats autour des financements d?infrastructures à caractère social et économique. Pragmatiques dans l?élaboration de leur programme annuel d?action, les élus locaux ont la certitude qu?ils ne devront compter que sur les recettes que génère traditionnellement leur patrimoine. Dans la commune de Annaba, elles seront en hausse par rapport à 2004. La loi de finances 2005 les autorise, en effet, à procéder à des augmentations des loyers des locaux communaux. Ce qui n?a pas empêché les membres du conseil communal d?être très prudents en poursuivant une stratégie de maîtrise des dépenses et de la dette pour mieux répondre aux préoccupations de la population. Ce qui correspond quelque peu aux compétences de leur président qui est un économiste très imprégné des exigences de la rigueur budgétaire.
Posté Le : 15/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Leïla Azzouz
Source : www.elwatan.com