Avocats et conseils juridiques Annaba

Je souhaite demander une réintégration à la Nationalité Française J'ai été condamné à plus de 6 mois de prison ferme en 1981, interdit du territoire Français. j'ai été réhabilité en 1994. Le fait d'être réhabilité me laisse sans condamnation, y a-t-il également prescription ? Puis-je faire ma demande? Merci d'une réponse sur mon mail. CORDIALEMENT
ALLAG MOHAND - RETRAITE - ANNABA, Algérie

01/08/2018 - 382482



Je souhaite demander une réintégration à la Nationalité Française J'ai été condamné à plus de 6 mois de prison ferme en 1981, interdit du territoire Français. j'ai été réhabilité en 1994. Le fait d'être réhabilité me laisse sans condamnation, y a-t-il également prescription ? Puis-je faire ma demande? Merci d'une réponse sur mon mail. CORDIALEMENT
ALLAG MOHAND - RETRAITE - ANNABA, Algérie

01/08/2018 - 382481



voila mon grand père a vendu ses terres en 1937 par l'intermidiaire d'un notaire français a son épouse qui vit avec lui a l'époque et son fils agé de 30 ans et son neveu agé de 09 ans et l'autre fils agé 08 ans et sa fille agée 04ans sachant que mon grant pere à un autre fils et trois filles n'ont rien benefissies des ces terres jusqu'a maintennant merci d'avance et que la loi algerien sur ce sujet
hazem tahar - en retraite - annaba, Algérie

14/12/2014 - 228345



voila mon grand père a vendu ses terres en 1937 par l'intermidiaire d'un notaire français a son épouse qui vit avec lui a l'époque et son fils agé de 30 ans et son neveu agé de 09 ans et l'autre fils agé 08 ans et sa fille agée 04ans sachant que mon grant pere à un autre fils et trois filles n'ont rien benefissies des ces terres jusqu'a maintennant merci d'avance et que la loi algerien sur ce sujet
hazem tahar - en retraite - annaba, Algérie

14/12/2014 - 228344



voila mon grand père a vendu ses terres en 1937 par l'intermidiaire d'un notaire français a son épouse qui vit avec lui a l'époque et son fils agé de 30 ans et son neveu agé de 09 ans et l'autre fils agé 08 ans et sa fille agée 04ans sachant que mon grant pere à un autre fils et trois filles n'ont rien benefissies des ces terres jusqu'a maintennant merci d'avance et que la loi algerien sur ce sujet
hazem tahar - en retraite - annaba, Algérie

14/12/2014 - 228343



voila mon grand père a vendu ses terres en 1937 par l'intermidiaire d'un notaire français a son épouse qui vit avec lui a l'époque et son fils agé de 30 ans et son neveu agé de 09 ans et l'autre fils agé 08 ans et sa fille agée 04ans sachant que mon grant pere à un autre fils et trois filles n'ont rien benefissies des ces terres jusqu'a maintennant merci d'avance et que la loi algerien sur ce sujet
hazem tahar - en retraite - annaba, Algérie

14/12/2014 - 228342



voila mon grand père a vendu ses terres en 1937 par l'intermidiaire d'un notaire français a son épouse qui vit avec lui a l'époque et son fils agé de 30 ans et son neveu agé de 09 ans et l'autre fils agé 08 ans et sa fille agée 04ans sachant que mon grant pere à un autre fils et trois filles n'ont rien benefissies des ces terres jusqu'a maintennant merci d'avance et que la loi algerien sur ce sujet
hazem tahar - en retraite - annaba, Algérie

14/12/2014 - 228339



bj voila j'ai un local que mon frere le tient depuis 7annees depuis la premiere annee le conctract nas pas été renouveller et il ne veut pas le refaire ou restituer mon bien je vous demande ce que je pourrais faire merci
MERABETNORA - retraite - annaba, Algérie

24/06/2013 - 103679



Je voudrais connaitre quelles sont mes possibilités de poursuivre un homme résidant à Annaba qui en permanence entretien des relations avec mon épouse soit par sms ou en direct lorsqu'elle est en vacances à Annaba sur le droit au respect de la vie privée et familiale conformément à l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme.J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'un harcellement voir adultère.D'avance merci de votre réponse
ESPINASSOUZE Jean-Mary - Gendarme - Canet, France

13/02/2012 - 26966



Demandez le programme sur la composition des avocats Merci
saadane houda - annaba, Algérie

02/10/2010 - 7094

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