Le conflit ayant opposé récemment la SNVI à la société de transport Tahkout Mahieddine n'est finalement qu'une infime partie des maux résultant de la mauvaise gestion de la zone industrielle de Rouiba. L'affaire a révélé les irrégularités et les transactions illégales qui caractérisent l'exploitation des parties communes (zones de servitudes) de ce pôle industriel qui s'étend sur plus de 1000 hectares.L'affaire du terrain de 8600 m2 occupé par Tahkout pendant quelques jours ? il a évacué ses bus avant-hier ? et réclamé par la SNVI n'est rien par rapport aux vastes surfaces exploitées illégalement depuis des années par des opérateurs économiques qui, parfois, ne possèdent aucune société dans la zone.L'affaire du terrain occupé par Tahkout a levé aussi le voile sur les carences et l'ambiguïté de certains textes de loi qui définissent les prérogatives des organismes en charge de l'aménagement, de la gestion et de l'entretien des lieux, en l'occurrence le Centre national d'études et de recherches appliquées en urbanisme (Cneru) et l'entreprise de gestion des zones industrielles d'Alger (Gestimal).Des terrains de servitudes squattésLes parties communes de la zone font l'objet de toutes les convoitises. Mais ce sont les promoteurs qui ont des soutiens en haut lieu qui ont accaparé, de manière douteuse, de grandes surfaces avec, évidemment, la complicité et le silence de certains responsables. Selon des documents en notre possession, la société de transport Tahkout occupe, à elle seule, trois espaces totalisant une superficie totale de 81 404 m2.Une grande partie, soit 61 000 m2 (35 000 m2 + 26 000 m2), lui avait été louée au début des années 2000 par la SNVI pour une durée de deux ans, mais cette dernière ne disposait d'aucun acte de propriété. Le terrain en question a été mis à sa disposition par le Cneru en 1994 pour «un usage limité». Elle l'avait payé, mais elle n'a obtenu aucun document prouvant que les deux assiettes de terrain lui appartiennent. Profitant de cette brèche, Tahkout refuse de s'acquitter du droit de stationnement à la SNVI et de libérer les terrains occupés dès la fin du premier contrat.Lorsque la SNVI l'avait assigné en justice pour le paiement des loyers, il s'était défendu en lui signifiant qu'il ne reconnaissait que l'autorité de Gestimal qui est le gestionnaire desdits terrains. Tahkout avait même saisi le Cneru, lequel lui avait répondu, en juillet 2008, que lesdites parcelles ont été remises à la disposition de la SNVI. Cependant, face à la justice, il avait présenté une décision de Gestimal (n°237 datée du 2 juin 2008) portant autorisation d'occupation, d'aménagement et d'utilisation d'une surface globale de 81 404 m2 dont les deux sites loués auparavant à la SNVI.70 milliards de centimes de loyers impayésParadoxalement, la décision porte le cachet de la société de transport Tahkout Mahieddine, comme s'il s'agissait d'un contrat. Plus grave, le bénéficiaire a même été autorisé à y construire des murs en béton. Ce qu'il a fait, alors que cela exige l'obtention d'un permis de construire auprès de l'APC.En plus, la législation en vigueur interdit toute construction sur les zones non aedificandi. Mais cela n'a pas fait réagir Gestimal, dont le siège est à 500 mètres des parkings clôturés et hautement sécurisés de ladite entreprise. Alors que l'ENAG, qui se trouve juste à côté, a été mise en demeure pour avoir planté quelques arbres sur un terrain relevant des parties communes. En somme, ce n'est pas que l'entreprise de transport Tahkout qui pose problème, c'est le traitement de faveur dont elle bénéficie de la part de certains fonctionnaires des administrations publiques qui suscite les interrogations.Aujourd'hui, la SNVI réclame plus de 70 milliards de centimes à Tahkout. Cette somme représente les frais de location des terrains objet de litige, affirme un responsable de cette entreprise publique. Une revendication appuyée par une décision du tribunal de Rouiba datant de 2014, mais difficile à exécuter, car Tahkout aurait affirmé qu'il n'a rien à voir avec la SNVI et qu'il occupe les terrains en qualité de personne physique. Nos multiples tentatives pour joindre le responsable de Tahkout sont restées vaines.Décisions non exécutéesEn février 2009, Gestimal adresse, à 24 jours d'intervalle, deux lettres à Tahkout lui demandant d'évacuer les terrains en question et de considérer comme nulle et de nul effet la décision qui lui avait été délivrée en février 2008. En vain. Les deux correspondances sont restées lettre morte à ce jour. Selon nos sources, Tahkout av refusé de quitter les lieux et réclame des indemnisations en contrepartie des travaux effectués sur place. Ce qui ne peut être satisfait par Gestimal, de l'aveu même de son directeur, M. Mokrani. Tahkout continue donc d'occuper les sites qui lui ont été cédées par Gestimal.Interrogé, le directeur de la Société de gestion de participation (SGP) des zones industrielles Centre s'est contenté de rappeler que tout rentrera dans l'ordre incessamment. M. Mahdjoub n'a pas souhaité évoquer les détails et les raisons des irrégularités relevées au sujet de l'exploitation des zones de servitude à la zone industrielle de Rouiba.Selon lui, vu l'anarchie prévalant dans ce pôle industriel, la situation sera assainie à l'issue des réunions qui auront lieu incessamment entre le Cneru, Gestimal et la SNVI, en présence de représentants du ministère de l'Industrie et des Mines et de la wilaya d'Alger. Ces engagements seront-ils traduits dans les faits ' L'avenir nous le dira.
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Posté Le : 02/03/2015
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Ramdane Koubabi
Source : www.elwatan.com