Zone euro: Le sommet de Bruxelles restreint sur les mesures d'urgence

Les chefs d'Etat et de gouvernement des 17 pays de la zone euro ont commencé dans la nuit de jeudi à vendredi, à discuter des mesures d'urgence destinées aux pays en difficulté comme l'Italie et l'Espagne, a annoncé le président français François Hollande. Nous allons commencer à parler dès maintenant des mesures de soutien et de stabilité zone euro, la réunion en zone euro a déjà commencé, a déclaré M. Hollande à la presse à l'issue du dîner des dirigeants des 27 dirigeants de l'Union européenne (UE) réunis à Bruxelles. Puisque c'est un sujet important, on va aller plus vite sur l'ordre du jour, on va accélérer, a-t-il ajouté, rappelant que la question des mesures immédiates ne devait être abordée qu'hier, lors d'un déjeuner entre les dirigeants des 17 pays de la zone euro. Les autres chefs d'Etat et de gouvernement ont eux quitté le siège du Conseil européen vers 01H00, hier. Les dirigeants des 17 poursuivaient leurs débats dans la nuit.
Accord pour un pacte croissance de 120 milliards d'euros
Les dirigeants européens se sont mis d'accord pour un pacte pour la croissance d'un montant de 120 milliards d'euros, a annoncé, avant-hier, le président de l'UE Herman Van Rompuy. Nous nous sommes mis d'accord pour améliorer le financement de l'économie à hauteur de 120 milliards d'euros pour des mesures immédiates de croissance, a déclaré M. Van Rompuy, au soir du premier jour du sommet de Bruxelles. Il a précisé que ce programme passait par une augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) de 60 milliards, 60 autres milliards venant de la réaffectation de fonds structurels non utilisés. Il y aura aussi des Project Bonds lancés à l'été pour financer des infrastructures de transport et d'énergie, d'un montant de 5 milliards d'euros. Ce plan, depuis longtemps dans les cartons de la Commission européenne, avait été soutenu la semaine dernière par les quatre principales économies de la zone euro: Allemagne, France, Italie et Espagne.
Rome et Madrid conditionnent l'accord sur la croissance à une aide d'urgence
L'Italie et l'Espagne réservaient leur accord sur l'adoption du pacte pour la croissance en Europe à la mise en place de solutions d'urgence pour les pays en difficulté financière, a-t-on appris auprès de leurs délégations au sommet de Bruxelles. Ce n'est pas une réserve sur le fond, mais nous voulons que cela fasse partie d'une solution d'ensemble, le long terme doit être lié au court terme, a-t-on affirmé dans la délégation italienne. La délégation espagnole a dit soutenir cette position. Nous sommes favorables au pacte de croissance, nous ne le bloquons pas, mais il faut aussi des mesures d'urgence, a insisté un diplomate espagnol. Il a laissé entendre qu'il n'y aurait pas de pacte sans ces mesures pour soulager les pays actuellement étranglés par des taux d'emprunt de plus en plus élevés. Selon un diplomate européen, l'Italie n'est pas arrivée avec une proposition formelle. Il y a une série de possibilités, a-t-il dit en exposant trois options: l'achat de titres de dette par le fonds de secours européen (FESF), la délivrance d'une licence bancaire au même fonds pour qu'il ait accès au guichet de la Banque centrale européenne (BCE) et le retrait au Mécanisme européen de stabilité (MES) de son statut de créancier privilégié afin de ne pas décourager les investisseurs privés.
Helsinki propose des obligations sécurisées pour les pays fragiles
Le Premier ministre finlandais Jyrki Katainen, a proposé, avant-hier, que les pays de la zone euro, qui subissent la pression des marchés, émettent des obligations sécurisées, généralement réservées aux établissements financiers, pour bénéficier de taux moins élevés. Une piste serait que les Etats fragiles de la zone euro émettent des obligations sécurisées afin d'accéder aux marchés et de bénéficier de taux plus bas, a déclaré M. Katainen, avant un sommet à Bruxelles où les dirigeants européens vont chercher des solutions à la crise de la dette. Ces obligations seraient garanties par des actifs gouvernementaux ou par des recettes fiscales destinées au service de la dette, a expliqué le Premier ministre finlandais, rappelant que son pays avait eu recours à cette solution dans les années 1990. Objectif: faire en sorte que l'Italie et l'Espagne se financent à des taux moins pénalisants sur les marchés, grâce à ces titres de dette présentant un niveau de garantie plus important que les obligations souveraines classiques. Une obligation collatéralisée ou sécurisée est un titre dont le remboursement et le paiement des intérêts est assuré par les revenus d'un actif qui sert de garantie, souvent un portefeuille de prêts hypothécaires. Ce produit est en général réservé aux établissements financiers. Le Fonds de secours de la zone euro (FESF) ou le Mécanisme de stabilité (MES qui doit entrer en vigueur début juillet) pourraient se tenir prêts à intervenir sur le marché primaire pour faciliter l'émission de ces obligations sécurisées, a suggéré M. Katainen.
La solution serait nationale, mais le soutien serait européen, avec une intervention limitée, en dernier recours, en cas de problèmes, du FESF ou du MES, a résumé le ministre finlandais des Affaires étrangères Alexander Stubb.
Selon lui, ce pourrait être une solution qui permettrait d'abaisser les taux de l'Espagne ou de l'Italie. L'idée est discutée au sommet, parmi d'autres soumises notamment par les Néerlandais, ou encore celle d'euro-obligations des pays triple A, qui seraient une incitation à une bonne gestion financière, ainsi que des obligations rouges ou bleues, a-t-il ajouté.
A la fin de la soirée on verra ce qui tiendra la route, a-t-il conclu, tout en précisant que son pays n'était pas favorable à des euro-obligations et qu'il était bien trop tôt pour en parler. Mais toutes les questions doivent être sur la table, a-t-il ajouté.
Actuellement, le FESF peut racheter de la dette sur le marché secondaire, où s'échangent les titres de dette déjà en circulation. Un rachat de dette sur le marché primaire est possible mais uniquement pour les pays bénéficiant d'un programme d'aide, et assorti d'une stricte conditionnalité. Ces deux options n'ont jamais été utilisées.