Zone arabe de libre-échange : Une filière en or sur une liste négative

L'Algérie vient d'établir une nouvelle liste négative des produits exclus de la franchise de droits de douane, dans le cadre de la Grande zone arabe de libre échange (GZALE), qui sera applicable, à partir du 1er octobre, a appris l'APS, hier, de source douanière.La nouvelle liste négative révisée comprend 953 produits et va se substituer à l'actuelle liste de 1.260 produits, en vigueur depuis le 1er avril dernier, a-t-on précisé de même source. La liste positive des produits, bénéficiant de cette franchise, inclut 4.784 produits.
La révision a été rendue nécessaire par le besoin d'exclure quelques produits de la liste négative, qui jusqu'ici, n'ont jamais été importés des pays arabes, précise-t-on. L'accord de la GZALE accorde aux Etats membres une période, allant de 3 à 4 années, pour protéger des filières de production qu'ils estiment être menacées par le libre échange. La période accordée à l'Algérie pour imposer, unilatéralement, des listes négatives à l'importation s'achèvera en décembre prochain, ajoute la même source qui s'interroge sur les moyens qui seront mis en place pour protéger la production nationale, au-delà de cette date. Depuis son adhésion à cette zone de libre échange, en janvier 2009, l'Algérie n'a cessé de défendre un taux d'intégration industrielle de 70% pour les produits de la GZALE, d'autant plus que des pays arabes avaient signé des accords d'association, avec l'Union européenne, sur la base de ce critère. Par ailleurs, la majoration de valeur des produits importés des pays arabes a été à l'origine de gros transferts de devises vers l'étranger, poussant les services des Douanes, en 2010, à axer leurs actions de lutte contre la fraude, sur cette zone. Cette infraction de change est souvent pratiquée dans les cas des exemptions de taxes, de démantèlement tarifaire ou de zones de libre-échange, car la suppression ou la réduction des taxes incite les fraudeurs à gonfler la valeur de leurs importations, alors que, dans le cas d'un système tarifaire normal, ils ont plutôt tendance à minorer la valeur du produit pour échapper à des charges douanières supplémentaires, précise-t-on de même source.
L'importation de l'or n'a pas échappé à ce courant de fraude. Les services des Douanes viennent de démanteler, grâce à une enquête enclenchée l'été passé, un grand réseau d'importateurs d'or qui s'adonnaient à cette pratique frauduleuse, affirme la même source douanière. Les résultats de cette enquête, transmis au ministère des Finances et aux autorités concernées, ont conduit l'Algérie à intégrer ce métal précieux à la liste négative des produits importés de la GZALE. Les sommes des devises transférées s'élèvent à des dizaines de millions d'euros, affirme-t-elle. «Les achats d'or sont effectués en Italie mais facturés aux Emirats arabes unis, avec la complicité des revendeurs d'or dans ce pays», révèle-t-elle. «Nous avons été surpris par l'ampleur de la fraude. Des soupçons pesaient sur des importateurs, nouvellement agréés par la direction générale des Impôts (DGI)», ajoute la même source. La DGI avait agréé, en 2012, plus d'une soixantaine d'importateurs d'or, selon la même source.