Ziari relance le projet de révision
Le projet de la révision de la Constitution, voulu par le président de la République mais jamais concrétisé, vient de rebondir à la faveur de l?ouverture, hier, de la session d?automne de l?Assemblée populaire nationale (APN). En effet, le président de la chambre basse, Abdelaziz Ziari, a affirmé, en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, du chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, ainsi que des membres de l?Exécutif, qu?une révision constitutionnelle est « un impératif ». Cela afin de permettre une adéquation des dispositions autant avec les nouvelles réalités qu?avec les réformes réalisées. M. Ziari a-t-il reçu le feu vert du président Bouteflika ? Fort probable. En tout cas, ces propos explicites laissent entendre que la présente loi fondamentale est tombée en désuétude. M. Ziari a expliqué à cet effet que cette révision permettra de dresser un « bilan de ce qu?a été l?expérience de la décennie passée », marquée par « les nombreux événements qui ont concerné différents domaines de la vie politique et institutionnelle ». Allusion au contexte de crise dans laquelle était plongée l?Algérie durant les années 1990. Le président de l?APN a indiqué que cette révision devra, également, permettre d?améliorer l?organisation des institutions du pays dans le sens d?une plus grande cohérence, notamment dans les domaines qui s?attachent à « l?organisation et au contrôle de toutes les formes de pouvoir ». D?emblée une question s?impose : le président de la République optera-t-il pour la voie parlementaire ou pour la voie référendaire ? Dans les deux cas, quelle est l?échéance fixée ? Dans ce sens, il convient de rappeler le discours de Bouteflika, le 4 juillet 2006, à l?occasion de la fête de l?indépendance, dans lequel il n?avait pas caché sa volonté de consulter le peuple sur la question avant même la fin de l?année 2006. Depuis, M. Belkhadem, en sa qualité du secrétaire général de l?instance exécutive du FLN, avait avancé plusieurs échéances sans que le projet voie le jour. Lors d?une cérémonie organisée le 24 juillet dernier par le président de la République en l?honneur des lauréats du baccalauréat, M. Belkhadem avait déclaré que la révision de la Constitution pourrait intervenir « vers la fin de l?année en cours ou au plus tard au début de l?année 2008 ». Cependant, M. Belkhadem n?avait pas cessé d?expliquer que cette question est une prérogative qui revient exclusivement au chef de l?Etat. Le ministre de l?Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Zerhouni, avait quant à lui expliqué que l?agenda des élections législatives et le report des élections locales empêche l?organisation du référendum pour 2007. Dans un tel contexte, l?hypothèse selon laquelle le président Bouteflika pourrait recourir aux deux chambres du Parlement devient fort plausible. Dans le fond, le projet de la révision constitutionnelle vise, selon les v?ux du chef de l?Etat, le renforcement des prérogatives du président de la République, en substituant au régime semi-présidentiel en vigueur un système présidentiel. En outre, selon la mouture élaborée par le FLN, qui a proclamé solennellement le projet, il serait question d?un amendement de l?article 74 qui limite le nombre de mandats ainsi que la création d?un poste de vice-président en supprimant le poste de chef de gouvernement. Il reste à savoir que choisira le chef de l?Etat des trois moutures dont il disposerait, à en croire M. Belkhadem.
Posté Le : 03/09/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mustapha Rachidiou
Source : www.elwatan.com