« Les députés ont les pleins pouvoirs »
L?usage des ordonnances est une démarche constitutionnelle. Cela fait partie des attributions du président de la République. Lorsqu?elles sont soumises pour approbation au Parlement, les députés peuvent les adopter ou les rejeter. L?Assemblée exerce pleinement ses activités. Toutefois, si elle ne le fait pas, la responsabilité n?incombe pas au gouvernement », a indiqué Abdelaziz Ziari, ministre chargé des Relations avec le Parlement, hier, au forum d?El Moudjahid. A travers cette déclaration, le représentant du gouvernement a estimé que les députés ont les pleins pouvoirs. « S?ils n?usent pas de cette prérogative, il ne faut nullement accuser le gouvernement », a-t-il affirmé. M. Ziari est en faveur de la révision de la Constitution pour mieux redéfinir les contours de la relation régissant le gouvernement et le Parlement. « La Constitution peut changer, ce n?est pas le Coran », a-t-il lancé. Il a précisé que le Parlement et le gouvernement se complètent. « Ces deux institutions ne sont pas en concurrence, elles sont complémentaires. Le rôle de notre département est d?établir la jonction et la coordination entre les deux institutions. Notre expérience dans le domaine est récente. Nous ne nions pas qu?il existe des insuffisances à corriger », a-t-il soutenu. En dressant le bilan de l?APN durant la session écoulée, le ministre a affirmé que l?Assemblée a adopté vingt-neuf projets de loi portant, entre autres, sur les hydrocarbures, l?eau, le code civil... ainsi que trois ordonnances. D?autres projets de loi sont en cours d?étude et feront l?objet de débat lors de la prochaine session. Faisant toujours le bilan de l?APN, l?orateur a communiqué nombre de questions orales et écrites adressées par les députés au gouvernement et a annoncé qu?aucune proposition de texte de loi n?a été faite par les députés. Interrogé sur le retard accusé par le gouvernement pour répondre aux questions des députés, M. Ziari a expliqué que le problème est d?ordre organique. Il a critiqué certains députés qui posent des questions qui relèvent des préoccupations des présidents d?APC. « Les questions orales concernent les sujets urgents et d?ordre national, celles écrites relèvent des affaires courantes. Chez nous, les députés ne situent pas les questions urgentes dans un cadre précis. Les ministres, même s?ils sont obligés de répondre aux députés, ne sont pas disponibles tout le temps », a-t-il indiqué. Pour ce qui est de l?inexistence de la loi portant règlement budgétaire, le ministre a indiqué que le problème est strictement technique. Il a soutenu qu?un processus de modernisation budgétaire est en cours de réalisation entre trois secteurs : la santé, les travaux publics et les finances. Les travaux de ce projet pilote prendront fin en 2006. « Ce n?est qu?en 2007 que nous pouvons présenter les lois budgétaires. Cependant, les députés peuvent avoir tous les renseignements par rapport au budget des secteurs par les membres des commissions de l?APN qui reçoivent régulièrement les ministres », a déclaré le représentant du gouvernement. Pour ce qui est de l?absence de propositions émanant des députés, le ministre défend ces derniers en précisant que l?Exécutif est beaucoup plus outillé que l?APN. « Un projet de loi est un processus qui nécessite des moyens. Il faut disposer des moyens matériels et des capacités importantes pour la mise en ?uvre d?une loi. Il est inutile de confectionner un texte de loi s?il n?est pas applicable sur le terrain », a souligné l?orateur. A la question de savoir pourquoi le Parlement algérien n?a pas réagi après la promulgation par le Parlement français de la loi du 23 février 2005 portant glorification du colonialisme, le ministre a répondu : « Je ne sais pas. Il faut demander aux concernés. »
Posté Le : 13/07/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com