Zerhouni présente le projet devant la commission juridique de l’APN

Cap sur la révision de la loi électorale Le nouveau projet de loi électorale est sur le bureau de l’Assemblée, qui l’a soumis, hier, à son tour à la commission juridique et administrative, pour une première lecture, avant le débat en plénière. Et c’est Yazid Zerhouni qui en a présenté un exposé.  Le représentant du gouverne-ment a précisé en substance que ce projet intervient «suite aux conclusions tirées des dernières élections législatives, tant en ce qui concerne le taux de participation et le nombre de bulletins nuls que du point de vue de l’effritement et l’éparpillement des suffrages exprimés entre formations politiques et listes indépendantes». Ce projet qui vise, au-delà de l’argumentaire de Zerhouni, une reconfiguration du paysage politique, promet, a priori, de chaudes empoignades à l’hémicycle, compte tenu de son caractère controversé. En effet, ce projet contient deux dispositions-phare qui visent à mettre de l’ordre par rapport à la flopée de partis politiques qui ont pignon sur rue. Il s’agit précisément de mettre à la trappe ceux d’entre eux qui n’apparaissent qu’à l’occasion de rendez-vous électoraux, pour marchander leurs sigles. Et cela par le biais d’une reformulation des lois 88 et 109 qui exigera des partis candidats aux futures élections un étiage de 5% des suffrages réalisés au cours des trois derniers scrutins. Les petits partis qui se sentent visés par cette loi qui ne signifie, ni plus ni moins, que leur mort programmée, se démènent pour tenter, à tout le moins, de l’assouplir à défaut de pouvoir la torpiller. Regroupés autour de l’Alliance pour la sauvegarde de la démocratie (ASD), dont le porte-parole est Abdelkader Merbah du RPR, ces partis, qui sont au nombre de 14, envisagent en dernier ressort de saisir le président de la République dans l’espoir qu’il intercède en leur faveur. Leur argument est qu’ils (ces partis) ont été présents sur la scène politique pendant les années de terrorisme, au moment où le FLN négociait à San Egedio, dans le cadre du fameux contrat de Rome. Ces partis, qui avaient déjà animé une conférence de presse, pour dire que le futur projet de loi est une «menace pour la démocratie» et une remise en cause de l’article 44 de la constitution qui consacre le pluralisme politique dans notre pays, ont également sais le Conseil constitutionnel. Mais toute cette campagne risque de s’avérer sans effet, dans la mesure où le projet de loi, avant d’atterrir sur le bureau de Ziari, a fait l’unanimité au sommet. Au moment des débats à l’hémicycle, des formations comme le PT et le RCD, qui ont exprimé quelques craintes mitigées quant aux objectifs de ce projet de loi, ne risquent pas de peser grand-chose face aux trois formations de la coalition présidentielle qui appuient le projet. De ces trois formations, le RND et son chef n’ont pas mâché leurs critiques contre les petits partis, coupables, selon Ouyahia, de «dévoyer le jeu politique» en faisant de leur formation, pendant les rendez-vous électoraux, des fonds de commerce. Face aux attaques du chef du RND, ces petits partis ont rétorqué que «le RND est un pur produit de la fraude». Si ce projet de loi passe dans sa mouture actuelle et si le président de la République ne donne pas suite à leurs doléances, cette fois-ci s’en est bel et bien fini des «partillons». Pour pouvoir survivre sur la scène politique, ils n’auront d’autre alternative que de mutualiser leurs forces pour créer une nouvelle formation politique.