Zemali recadre les syndicats

Des groupes se présentant comme des syndicats sont «en infraction par rapport à la législation», dénonce le ministère du Travail.A en croire le département de Zemali, une sorte de génération spontanée se serait emparée de l'activité syndicale et a agité la scène sociale, au mépris de la législation en vigueur. Selon la même source, l'exemple probant de l'existence de cette main invisible, n'est autre que le Snategs, dont le dérivé, une sorte de nébuleuse où de pseudos syndicalistes auraient joué le premier rôle, se serait finalement autodissout. Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale vient en effet d'alerter l'opinion publique au même titre que tous les employeurs, contre des groupes se présentant comme des organisations syndicales, mais qui sont en réalité «en infraction par rapport à la législation du travail et ne représentent aucune catégorie socioprofessionnelle». Et d'ajouter: «La pseudo-Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie Cgata ainsi que les groupements de personnes utilisant la dénomination syndicale de l'ex-Snategs, qui a en toute indépendance déclaré sa dissolution conformément à son statut, sont en infraction par rapport à la législation du travail et ne représentent aucune catégorie socioprofessionnelle aussi bien dans le secteur de la Fonction publique que dans le secteur économique public et privé», a averti le ministère du Travail. Afin de mieux décrire la récente gabegie qui a frappé la scène syndicale nationale, les syndicats autonomes apparaissent comme le milieu propice à toutes les dérives. Ainsi est épinglé le trublion Snapap ou Syndicat autonome des personnels de l'administration publique, lequel aura été la proie d'une main invisible. Aussi, le ministère rappelle que ce dernier a été enregistré sous la référence N 01 en date du 9 septembre 1990 et que sa présidence est assurée par Felfoul Belkacem. Et le ministère de constater: «A travers des déclarations rapportées par certains organes de presse et via les réseaux sociaux, des personnes ou corporations de personnes tentent d'organiser des réunions ou accordent des interviews à des quotidiens de presse en se présentant comme étant responsables de pseudos-organisations syndicales qui n'ont aucune constitution légale et vont même jusqu'à diffuser des tracts au niveau des lieux de travail et sur la voie publique». Le ministère du Travail a précisé par ailleurs qu'il a tenu, à travers un communiqué, à «informer également de cette situation les organisations syndicales de travailleurs légalement constituées». Une liste exhaustive des 66 organisations syndicales de travailleurs enregistrées à fin février 2018 par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, conformément à la loi n°90-14, est jointe en annexe du communiqué. Le ministère rappelle que la loi n°90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d'exercice du droit syndical, a déterminé les conditions et la procédure de constitution des organisations syndicales ainsi que les critères de leur représentativité au sein des organismes employeurs et au niveau national. En effet, «la création d'un syndicat obéit au respect des dispositions de la loi n° 90-14 visée ci-dessus qui précisent que l'organisation syndicale se constitue en assemblée générale constitutive regroupant ses membres fondateurs de travailleurs ou d'employeurs de mêmes professions, branches ou secteurs d'activité». Il importe de mentionner que «l'organisation syndicale de travailleurs ou d'employeurs est déclarée constituée après dépôt de la déclaration de constitution auprès des autorités compétentes, selon le champ territorial retenu par ses membres fondateurs». La loi a énoncé les dispositions que doivent inclure les membres fondateurs dans le statut de leur organisation syndicale, notamment «les objectifs que vise l'organisation syndicale dans ses missions de défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, sa dénomination, son mode d'organisation, la compétence territoriale et la catégorie professionnelle, branche ou secteur d'activité couverte». Dès la mise en conformité du dossier par rapport à la loi, «la formalité d'enregistrement est engagée à travers la délivrance d'un récépissé d'enregistrement de la déclaration de constitution». Un descriptif procédurier qui sonne comme un rappel à l'ordre des syndicats et trace du coup une ligne rouge qui sépare l'activité syndicale légale de celle clandestine.