Algérie

Zeghmati répond à Rachid Nekkaz



Le Ministère de la Justice a indiqué, dans un communiqué, que la détention provisoire de Nekkaz Rachid, incarcéré à l'établissement de réadaptation de Koléa, est "parfaitement légale" et "ne souffre d'aucune irrégularité". Réagissant à la lettre adressée par le détenu au département de Belkacem Zeghmati, à travers laquelle il dénonce le caractère "arbitraire" de son emprisonnement, le ministère de la Justice considère ainsi que "la lecture conjuguée des articles 166, 186 et 190 du Code de procédure pénale (...) permet d'avancer, sans risque de se tromper, que la détention provisoire du nommé Nekkaz Rachid est parfaitement légale et ne souffre d'aucune irrégularité". Ceci, "quand bien même la chambre d'accusation ait ordonné sa prolongation, avec effet rétroactif, tel que spécifié par l'intéressé, cette mesure, étant sans objet, n'est d'aucun incident juridique quant à la détention provisoire, laquelle était reconduite de plein droit", est-il ajouté.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)