La fiscalité dans
la loi sur les hydrocarbures va sans doute être revue. Les trois derniers
appels d'offres de l'Alnaft – l'agence en charge du
domaine minier- ont confirmé la non- attractivité de la recherche exploration
en Algérie. 66% du domaine minier national (1 553 488 km2) sont pourtant
inexplorés et la moyenne du nombre de puits forés aux 10 000 km² est de 13 en
Algérie contre 105 dans le monde. Même les réserves algériennes de gaz naturel
ont cessé d'être renouvelées. La réaction des autorités était attendue. Elle a
tardé.
Un cadre du
secteur de l'énergie a affirmé, sous couvert de l'anonymat à l'agence Reuters, que
la règle du partage de production devrait être assouplie et que la taxe sur les
superprofits pourrait se voir abrogée. Ces mesures devraient répondre aux
doléances de deux compagnies étrangères en contentieux avec l'Algérie, et à
celles qui se préparent à ester. Mais plus stratégiquement, la révision du
dispositif fiscal dans la loi Khelil de 2005, amendée
en 2006, devrait relancer l'attractivité de la recherche exploration, en berne
depuis 7 ans, sur l'amont pétro-gazier algérien. Le
directeur de la promotion du domaine minier à Alnaft,
Djilali Takherist, a parlé
pourtant en mars dernier du lancement d'un nouvel appel d'offres avant la fin
de 2011. Ce scenario paraît aujourd'hui peu probable
avant que le cadre légal actuel ne soit revu. Le ministère de l'Energie aurait
déjà, selon la même fuite rapportée par Reuters, suggéré au Président de la
République de modifier le cadre de la loi en vue de rétablir un équilibre
juridique et fiscal à même de relancer l'attractivité des activités Amont en
Algérie. Les appels d'offres lancés dans le cadre de la loi 05-07 ne suscitent
pas de bousculade de la part des compagnies internationales. Leur «prise de
distance» a même des allures de boycott. En mars dernier, à peine deux blocs
ont été attribués sur une dizaine de blocs proposés, dont l'un à Sonatrach. Pourtant, une quarantaine de compagnies
internationales avaient retiré les cahiers des charges. In fine, quatre offres
seulement avaient été adressées à l'agence Alnaft. Ceci confirme le désintérêt grandissant pour le
domaine minier national, avec 7 blocs attribués sur 26 périmètres proposés lors
des deux rounds précédents. Toutes conditions étant égales par ailleurs, l'appel
d'offres de la fin 2011, évoqué par Djilalili Takherist, risque de connaître le même dénouement. Le
ministère de l'Energie a, semble-t-il, décidé de ne pas prendre ce risque
supplémentaire et de créer une pression médiatique afin de hâter un arbitrage
demandé au président de la
République.
INCOHERENCE ENTRE DEUX
SYSTEMES FISCAUX
Face à la
désaffection spectaculaire des compagnies étrangères aux appels d'offres de Alnaft, le ministre de l'Energie, Youcef
Yousfi a, entre autres, avancé la prudence des
compagnies pétrolières devant les risques de récession économique mondiale. L'argument
pourrait être pertinent, n'était-ce le dynamisme de ces mêmes compagnies dans
des pays voisins. Les observateurs avertis évoquent plutôt l'incohérence du
cadre légal et réglementaire qui régit les activités d'exploration-production
en matière de pétrole et de gaz. Marier des dispositions relevant du régime
concessionnel, devenu caduc, à la pratique du partage de production 51/49% au
bénéfice de Sonatrach, retire toute attractivité à la
recherche d'hydrocarbures en Algérie. Particulièrement dans des bassins où la
probabilité de trouver de grands gisements est faible. Le coup de grâce aura
été la décision prise de taxer fortement les surprofits des compagnies
partenaires, à savoir le chiffre d'affaires généré par la tranche supérieure à 30
dollars le baril. Si, au moment, juillet 2006, de la promulgation de cette
disposition, 30 dollars permettaient un retour sur investissement tout juste
acceptable, voir les réactions virulentes de nombreux partenaires, aujourd'hui,
ils ne ménagent aucuns profits assimilables auxquels les compagnies peuvent
aisément prétendre ailleurs.
LES AUTORITES
SEMBLENT AVOIR PRIS CONSCIENCE DES ENJEUX
Compte tenu des
changements politiques survenus en Libye, pays voisin au domaine minier aussi
vaste, prometteur et sous-exploré que celui de
l'Algérie, la démarche qu'aurait engagé Y.Yousfi, le
ministre de l'Energie, en vue de modifier les dispositions fiscales de la loi
sur les hydrocarbures pourrait s'avérer salutaire. En tous cas, cette évolution
était attendue depuis plusieurs années par les spécialistes. Le tourbillon du
passage du système de partage de production (loi de 1986) au système de la
concession (avril 2005) puis le retour au partage de production (2006) avec un
système fiscal inadapté, a cassé la dynamique de la recherche exploration des
années 1990-2004. Les partenaires étrangers de Sonatrach
ont régulièrement déploré cette instabilité juridique et fiscale qui a finalement
caractérisé la gestion Khelil. En recourant à
l'arbitrage international (Anadarko) et en retardant
le développement de gisements gaziers récemment découverts (exemple Statoil dans le Gourara), elles ont envoyé un message fort
à tous les acteurs de la scène pétrolière : en Algérie, il est difficile
d'anticiper la rentabilité à long terme de leurs investissements. Alnaft s'est retrouvée en tête à tête avec Sonatrach. Il était plus que temps de s'attaquer aux
incohérences du cadre légal qui font l'effet d'un repoussoir sur un domaine
minier encore l'un des plus prometteurs au monde.
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Posté Le : 01/11/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Idir Ahatim
Source : www.lequotidien-oran.com