Youcef Yousfi: L'arrangement avec Anadarko et la loi sur les hydrocarbures

Les dédommagements concédés par l'Algérie dans le cadre d'un accord amiable avec l'Américain Anadarko et le Danois Maersk ne signifient pas la remise en cause de la taxe sur les profits exceptionnels, à la faveur de la révision de la loi sur les hydrocarbures, a déclaré hier Youcef Yousfi, à la radio Chaîne 3. Les amendements qui seront introduits ne concernent pas les gisements en production mais les futurs gisements, dans le cadre d'une politique de relance de l'exploration. «Depuis quelques années, les cours ont changé puisqu'ils ont augmenté d'une manière significative et il y a eu l'apparition de nouvelles technologies et de nouvelles dispositions légales dans de nombreux pays, aussi une législation qui n'évolue pas risque de ne plus être attractive», a indiqué Youcef Yousfi.

 Pour le ministre, il n'existe aucun lien entre la révision de la loi et la TPE. Il s'agit d'adapter la fiscalité pétrolière en fonction de la difficulté et des investissements faits pour le développement des gisements. La taxe (TPE) ne sera pas annulée.

 «Les amendements prévoient même, dans certains cas, la réaffirmation de l'imposition de la taxe sur les profits exceptionnels». Sur la TPE, le ministre a été «collé» en disant qu'il ne connaissait pas les chiffres de ce qu'elle a rapporté au Trésor public. Dans le bilan 2010 de Sonatrach, la TPE prélevée sur les droits des associés et reversée au Trésor public s'était élevée à 1,6 milliard de dollars en 2010.

UNE CONSOMMATION NATIONALE DE 75 MILLIONS TEP DANS 20 ANS

Le ministre a nié que cette révision de la loi soit un effet de pressions exercées par des partenaires ou d'une volonté de réviser des mesures prises dans le passé. «Nous ne sommes pas soumis à des pressions» et l'Algérie décide en toute souveraineté, en réfléchissant à son avenir. Actuellement, l'Algérien consomme l'équivalent d'une tonne d'équivalent pétrole million (TEP) par an, ce qui signifie que nous consommons 36 à 37 millions de TEP par an. Sans hydrocarbures, nous serions obligés d'importer ces quantités qui nous coûteraient 30 milliards de dollars. Dans 20 ans, la consommation par habitant va augmenter et pourrait atteindre 1,5 million de TEP par an et sur une population de 50 millions cela signifie que nous consommerons 75 millions de TEP, avec une facture annuelle de près de 70 milliards de dollars». Pour lui, il est difficile d'imaginer l'économie algérienne pouvant importer pour 70 milliards d'énergie par an. Les gisements actuels devant inéluctablement entrer en déclin, il est donc «vital» de relancer l'exploration, a estimé le ministre. Pour trois objectifs, la sécurité énergétique à très long terme, sur cinquante ans, assurer un minimum d'indépendance pour financer le développement et enfin créer des emplois. Dans le monde, les besoins d'ici à 15 ans, il y aura un besoin de 40 millions de barils/jour pour compenser le déclin des gisements et faire face à l'accroissement de la demande. C'est donc maintenant qu'il faut renouveler les réserves et mettre à jour de nouveaux gisements. Il faut connaître les zones non connues, le sud-ouest, le nord, l'off-shore. Youcef Yousfi a nié que la révision de la loi sur les hydrocarbures soit un signe «d'instabilité juridique».

DES EXPLICATIONS SUR L'ARRANGEMENT AVEC ANADARKO

 «Tous les pays adaptent leur législation en fonction de l'environnement et des intérêts du pays. Nous n'inventons rien, nous essayons de ne pas être en retard. Si nous ne faisons rien nous allons être dépassés». Youcef Yousfi a essayé d'expliquer la teneur de l'accord conclu entre Sonatrach et Anadarko. Pour lui, il ne s'agit ni de verser de l'argent, ni de remettre en question le principe de la TPE que les partenaires acceptent de payer. Il ne s'agit pas non plus de revoir les taux de cette taxe sur les profits tels qu'ils ont été fixés. «Le recours à l'arbitrage est une pratique internationale très connue et tous les partenaires, Sonatrach aussi, peuvent y recourir. Dans 90% des cas, l'arbitrage ne va pas jusqu'au bout. Les partenaires continuent de discuter parallèlement à la procédure d'arbitrage. Et dans 90% des cas, ils trouvent une solution à l'amiable». C'est le cas de l'accord Sonatrach Anadarko.

 «Sonatrach et ses partenaires avaient décidé, par le passé, d'assembler un certain nombre de gisements sur lesquels s'applique la règle de partage. C'est cette reconfiguration qui a eu lieu de manière à revoir les règles de partage entre Sonatrach et ses partenaires. Il a été convenu d'appliquer également cette configuration à partir de la date de l'application de la TPE et de prolonger la vie du contrat de cinq ans qui était une option. Voilà en quoi consiste le compromis. Le jour où cet accord sera approuvé par le gouvernement et mis en Å“uvre, Sonatrach et ses partenaires calculeront les effets de ce compromis à partir de 2006 jusqu'à la date d'approbation. Et s'il y a des corrections à faire, Sonatrach les apportera bien entendu».

 Le ministre a indiqué qu'Anadarko s'est engagé auprès de Sonatrach que dans le cas où des corrections seront apportées, elle les investira en Algérie.

LE SCHISTE ET LE NUCLEAIRE, UNE OPTION

S'agissant de l'exploitation de gisements non conventionnels dont le gaz de schiste, le ministre a estimé que cela est envisageable pour répondre aux besoins mais que dans tous les cas de figure «qu'aucune goutte de l'albien ne sera utilisée». Il en est de même pour le nucléaire que l'Algérie ne peut exclure d'y avoir recours. Il a relevé que si on choisit de faire une centrale nucléaire, cela se fera dans 10 à 15 ans et il faut former dès maintenant les gens à cet effet. S'agissant du renouvelable, M.Yousfi relève que le marché européen reste fermé et sans visibilité. «Nous devons investir ensemble pour que cette énergie soit un jour, destinée à l'Europe, mais actuellement le marché européen est fermé et on n'a pas une vision très claire de ce que veulent les Européens», a déclaré Yousfi en soulignant cependant que la coopération entre les deux parties ne s'est pas arrêtée. Pour l'instant, il existe un programme national qui sert à satisfaire les besoins du marché domestique et si les Européens sont intéressés par l'importation d'Algérie d'électricité issue des énergies renouvelables, «ils sont les bienvenus».