Yémen : Paris pourrait être hors-la-loi

La France risque de se retrouver en violation de ses engagements internationaux en fournissant armes et services de maintenance aux pays de la coalition dite arabe qui mène une guerre d'agression contre les Houthis au Yémen, selon un rapport d'avocats commandé par des ONG françaises. Le cabinet d'avocats Ancile estime probable que "les exportations de matériels militaires se poursuivent sans garantie publique que leur utilisation finale soit strictement encadrée afin de garantir qu'ils ne puissent pas être utilisés au Yémen. Dans ce contexte, ces exportations (...) pourraient constituer vraisemblablement une violation par la France de deux textes internationaux auxquels elle est soumise". Ce rapport, commandé par les ONG Amnesty international et Acat (Actions des chrétiens pour l'abolition de la torture), a été publié hier. Les deux textes sont le "Traité sur le commerce des armes (TCA)", ratifié par la France en 2014, et la "Position commune de l'Union européenne" de 2008. Depuis 2015, la guerre au Yémen a fait quelque9 300 morts et plus de 53 000 blessés, en majorité des civils, plaçant également des régions au bord de la famine. La France a livré différents types de matériels à l'Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, autre membre de la coalition. Le cabinet Ancile cite notamment des canons d'artillerie Caesar et leurs munitions, des fusils de précision et différents véhicules blindés. Le gouvernement français est régulièrement interrogé par la presse sur ce point, différentes ONG estimant qu'il est de sa responsabilité de cesser ces échanges au vu des pertes civiles provoquées par cette guerre et la commission possible de crimes de guerre. Amnesty international dénonce "l'opacité" et le "déficit démocratique" des procédures concernant les ventes d'armes, estimant "impératif que le Parlement débatte des ventes d'armes françaises et exerce un contrôle sur celles-ci". Deux autres ONG françaises, Aser et Droit Solidarité (membre de l'Association internationale des juristes démocrates), ont de leur côté prévenu qu'elles entameraient une procédure judiciaire si le gouvernement ne suspend pas les licences d'exportation, pour non-respect des engagements internationaux de la France. "Nous attaquerons un refus explicite ou implicite du gouvernement (s'il y a lieu) au Conseil d'Etat (juridiction administrative suprême, ndlr) à partir du 1er mai prochain", selon Benoît Muracciole, le président d'Aser, tandis qu'Ancile estime que plusieurs "voies contentieuses" sont "envisageables".
R. I./Agences