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L'ETAT D'URGENCE

1- L'état d'urgence

Devant l'extension de la Révolution et l'intensification des opérations militaires contre les forces d'occupation et les intérêts coloniaux, le gouvernement français s'est empressé d'adopter un certain nombre de mesures militaires, politiques et juridiques d'urgence pour faire face à la dégradation de la situation en Algérie.
La mesure la plus grave adoptée par la France fut la proclamation de la loi portant Etat d'urgence, qui comporte un ensemble de mesures réglementaires arbitraires et répressives mises en place par les autorités coloniales françaises, au début de l'année 1955, afin de juguler la Révolution avant qu'elle ne s'aggrave.
Le Ministère de l'Intérieur a ainsi préparé un projet de loi à soumettre au gouvernement français le 19 mars 1955, avant son adoption par le Parlement le 1er avril 1955. Son délai d'application a été fixé à six mois renouvelables, délai suffisant selon les autorités françaises pour mettre un terme définitivement à la Révolution.
La loi portant Etat d'urgence contenait les dispositions suivantes:
1- Fixer la résidence pour les personnes en imposant un contrôle serré de leurs déplacements.
2- Surveillance des locaux et lieux publics.
3- Exposition des individus suspects à l'arrestation, l'emprisonnement ou le relégation sans jugement.
4- Création de tribunaux d'exception pour remplacer les tribunaux militaires et dont les jugements seront exécutoires et sans recours.

La loi portant Etat d'urgence accordait également aux autorités militaires et civiles des prérogatives absolues pour restaurer la situation d'avant le 1er novembre 1954. Cela a permis l'arrestation et l'emprisonnement d'Algériens sans jugement, d'imposer des sanctions individuelles et collectives, d'appliquer toutes les méthodes de répression, de tortures et d'oppression, d'appliquer la peine de mort sur une large échelle, d'imposer le couvre feu et d'instituer des zones interdites.
La loi portant Etat d'urgence fut appliquée dans les Aurès, au début du mois d'avril 1955 pour être étendue à la Kabylie à la fin du mois et imposée au reste des régions au mois d'octobre 1955.

yabous le 10/07/2010

-a.mokrani