Algérie

Vote aujourd'hui de plusieurs projets de loi



Vote aujourd'hui de plusieurs projets de loi
Le Conseil de la nation tiendra aujourd'hui une séance plénière consacrée au vote de plusieurs projets de loi, a indiqué, hier, le Conseil dans un communiqué. Il s'agit, selon la même source, du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 20-70 relative à l'état civil, du projet de loi amendant et complétant la loi n° 81-07 relative à l'apprentissage, du projet de loi relatif au service national et de celui relatif aux ressources biologiques.




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