Vol avec violence Une condamnation et un acquittement

Le tribunal criminel de la cour de Constantine au cours de son audience du lundi a traité une affaire de vol de locaux suivi de violence commis l'année dernière dans la ville de Grarem Gouga (wilaya de Mila). Les faits, tels que contenus dans le dossier de l'instruction, se sont déroulés dans la nuit du 21 décembre 2006 au marché couvert de cette ville quand deux malfaiteurs, dont l'un était masqué, s'y étaient introduits pour dévaliser des locaux commerciaux. Selon les déclarations du gardien de nuit du marché, B.B., qui s'était présenté le lendemain matin à la sûreté de daïra, avec des blessures, il fut pris au dépourvu et agressé à l'intérieur du marché, par deux individus, puis il a été ligoté et bâillonné. Le gardien affirma, en outre, avoir identifié le voleur qui était masqué, B.S., âgé de 20 ans, tout en formulant des doutes sur l'identité du second qui pourrait être A.Y. (19 sans), qui était connu sous le sobriquet de «Mayo», et ce, avait dit le gardien, à cause de sa ressemblance avec son cousin. Il indiqua que c'était ce second individu qui lui avait asséné plusieurs coups de couteau et des coups de poing avant de le ligoter et le bâillonner avec du scotch pendant que son complice B.S. s'était mis à déverrouiller les portes des magasins avec un arrache-clou pour s'emparer de l'argent et des marchandises. Leur forfait accompli, les deux malfaiteurs sont partis en le laissant ligoté et saignant. Dans leurs dépositions, les commerçants dont les locaux ont été dévalisés, déclarèrent que les sommes volées étaient minimes (entre 1500 et 1600 dinars), à l'exception de B.K. qui a dit avoir subi des pertes conséquentes en marchandises et constaté la disparition d'une somme de dix millions de centimes. Pendant l'instruction, les deux inculpés B.S. et A.Y., poursuivis pour le chef d'inculpation d'association de malfaiteurs et vol, ont tout nié en déclarant qu'ils n'avaient aucune relation avec cette affaire de vol et d'agression. Devant le tribunal, ils ont persisté dans cette attitude en tentant, cette fois, de mettre tout sur le dos de deux autres personnes, en l'occurrence C.C. et O.H., qui, à leur tour, nièrent devant le tribunal toute implication dans l'affaire en déclarant que les accusés veulent leur coller cette accusation à cause d'un différend existant entre eux. Le parquet, dans son intervention, a considéré que les inculpés cherchaient à induire en erreur le tribunal pour échapper à la responsabilité pénale. «Le crime commis par les inculpés ayant été dûment établi par les faits et le gardien de nuit avait identifié formellement l'un deux», conclut le procureur général qui a requis une peine de 15 ans de prison à l'encontre du premier inculpé (B.S.), assortie d'une amende et laissa l'entière liberté au tribunal pour statuer sur le cas du second inculpé. La défense a axé sa plaidoirie sur les déclarations du gardien du marché qu'elle trouve quelque peu étonnantes quand il s'est montré très affirmatif sur l'identité de l'individu masqué alors qu'il a émis des doutes sur celle de l'autre alors que celui-ci avait agi à visage découvert. Aussi, elle a émis des doutes sur la véracité des faits contenus dans les déclarations du gardien en s'interrogeant sur les véritables auteurs du vol. D'autre part, la défense n'a pas manqué de relever que ce marché est entouré d'un mur difficilement franchissable et qui, en plus, se trouve à proximité du siège de la sûreté dont les agents n'auraient pas manqué d'entendre tout bruit des effractions commises à l'intérieur. Et puis, argumente la défense, toute déclaration comportant des doutes sur des faits ou sur l'identité des personnes doit, selon la loi, profiter à l'inculpé. Par conséquent, elle plaida pour que les inculpés puissent bénéficier de l'application de ce principe de droit et sollicita pour eux la relaxe pure et simple. Après délibération, le tribunal criminel près la cour de Constantine a prononcé le verdict. Trois ans de prison ferme pour B.S., âgé de 20 ans, et la relaxe pour A.Y., âgé de 19 ans.