Violence dans les stades Un fichier national pour les 'interdits" d'entrée

Le projet de loi sur le sport, en débat au niveau de l'APN, prévoit de larges chapitres sur la violence dans les stades, l'Etat veut donc se doter de toutes lois pour tenter d'endiguer ce mal à la racine. A ce titre, l'article 171 stipule que "l'Etat, les collectivités locales, les fédérations sportives nationales, ligues et clubs sportifs, les services concernés et les personnels d'encadrement sportif, les dirigeants sportifs, les sportifs ou tout organisateur de manifestations sportives public ou privé, ainsi que la famille et les médias, 'uvrent activement à la prévention et/ou assurent la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives. A ce titre, ils sont tenus d'assumer leurs obligations, de mobiliser et de combiner les moyens susceptibles de favoriser la prévention et l'élimination de la violence dans les
infrastructures sportives, notamment par : la réunion de conditions adéquates pour le déroulement des manifestations sportives dans la sérénité, la sensibilisation des familles à contribuer à la prévention et à la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives, la promotion et la sensibilisation par les établissements d'éducation, d'enseignement et de formation, ainsi que les institutions relevant du secteur des affaires religieuses, de la citoyenneté, du civisme et des valeurs de paix et de tolérance que véhiculent le sport et l'olympisme, l'encouragement des initiatives du mouvement associatif dans le domaine de la prévention de la violence dans les infrastructures sportives , la promotion des valeurs sportives et l'accompagnement des comités de supporters régulièrement constitués, l'encouragement des études et des recherches relatives à la prévention et à la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives". Et l'article 172 d'argumenter : "L'Etat, les collectivités locales et les services concernés, ainsi que les fédérations, ligues , clubs et associations sportives, les gestionnaires des infrastructures sportives, et les organisateurs de manifestations sportives, notamment les fédérations sportives nationales, ligues, clubs et associations sportives, et tout établissement, organisme ou personne de droit public ou privé habilités à organiser des manifestations sportives, chacun dans son domaine de compétence, sont tenus : de réunir les conditions et d''uvrer à la bonne organisation, à la sécurisation et au déroulement des manifestations sportives, d'assurer ou de participer à la formation des stadiers chargés notamment : de contrôler les accès intérieurs et extérieurs des infrastructures sportives d'assurer la séparation des spectateurs, d'appliquer le règlement intérieur de l'infrastructure sportive, d'informer les services compétents, les premiers secours, la Protection civile et toute autre instance concernée des faits menaçant la sécurité au sein de l'infrastructure". Les responsables de club sont tenus de promouvoir des actions de sensibilisation et d'éducation comme le stipulent les articles 174 et 175 : 'L'Etat et les collectivités locales, les moyens d'information et de communication publics et privés, le mouvement associatif, chacun dans son domaine de compétence, sont tenus de promouvoir des actions de prévention, d'éducation et de sensibilisation en direction des différentes franges de la société, notamment les jeunes, à l'effet de lutter contre les comportements portant atteinte à l'éthique sportive et au fair-play. Les athlètes et les personnels d'encadrement sportif, administratif et technique ainsi que le public sont tenus d'adopter un comportement exemplaire à travers, notamment, le respect des lois et règlements en vigueur et des personnes ainsi que la préservation des biens. Ils sont tenus, en outre, de contribuer à la prévention et à la lutte contre le phénomène de la violence dans le milieu sportif, notamment par des activités éducatives, de sensibilisation et de fair-play".
Les clubs seront responsables de l'organisation
A propos des assurances de la mise ne 'uvre de cette loi, une commission de comité de wilaya sera instituée comme le mentionnent les article 176 et 177 : 'En vue d'assurer la mise en 'uvre des dispositions de la présente loi, il est institué une commission nationale exécutive dotée de comités de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives. Sans préjudice des attributions dévolues aux structures et services compétents, la commission nationale exécutive et les comités de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives sont chargés, notamment, d'étudier, de proposer et de veiller à la mise en 'uvre de toute mesure concourant à la prévention et à la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives et d''uvrer à la concertation intersectorielle dans ce domaine. Les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale exécutive et des comités de wilaya sont fixés par voie réglementaire". Un fichier national des personnes interdites d'accès aux stades sera élaboré comme le stipule l'article 178 : 'Il est institué un fichier national des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives. Le fichier national des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives est tenu et mis à jour régulièrement par l'administration compétente. Les autorités investies du pouvoir de maintien de l'ordre interviennent en matière de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives conformément à leurs attributions, aux procédures établies et aux lois et règlements en vigueur". Les clubs seront eux aussi tenus responsables de la sécurité en mettant en place un service chargé de contrôler les stades comme stipulé dans les articles 180 et 181 : 'L'organisateur de la manifestation sportive est tenu de mettre en place un service d'ordre chargé, notamment, de contrôler l'accès à l'infrastructure sportive et de prévenir l'inobservation des mesures d'ordre et les actes de désordre susceptibles de mettre en péril la sécurité du public et des biens et d'entraver le bon déroulement de la manifestation sportive. Les fédérations sportives nationales sont tenues d'édicter des règlements, particulièrement pour les manifestations nécessitant des mesures particulières de sécurité pour lesquelles elles sont tenues d'insérer dans leurs règlements des dispositions spécifiques à ce type de manifestations, notamment les sanctions disciplinaires à l'encontre des clubs, dirigeants sportifs, comités des supporters et personnels d'encadrement sportif qui enfreignent ces dispositions". Il est donc clair, qu'à travers cet arsenal juridique, l'Etat veut s'attaquer aux racines du mal en responsabilisant chaque acteur dans son secteur.
Nom
Adresse email