Vignette: Le fisc promet un contrôle plus rigoureux des automobilistes

L'administration fiscale promet un contrôle rigoureux et de lourdes sanctions contre les fraudeurs qui se dérobent à l'acquittement obligatoire de la vignette automobile pour l'année 2009. «Le contrôle des automobilistes sera plus rigoureux par rapport à l'année dernière. Nos services avaient constaté que beaucoup d'automobilistes ont échappé au paiement de la vignette en 2008. De nombreux automobilistes ont fait des fausses déclarations caractérisées, alors que d'autres ont carrément scanné les vignettes», révèle le directeur régional Ouest des Impôts.

Pour lutter contre ces pratiques frauduleuses, les automobilistes seront tenus de présenter la carte grise du véhicule et la dernière vignette pour le paiement de la vignette automobile 2009. Des contrôles inopinés sont également prévus en collaboration avec les services de sécurité pour débusquer les « fraudeurs ». Ils risquent, au minimum, de payer une amende s'élevant à 100% du montant initial de la vignette. Les retardataires seront, quant à eux, soumis à une amende de 50% du prix de cette taxe. Notre interlocuteur soutient que toutes les mesures nécessaires ont été prises par l'administration fiscale pour approvisionner les recettes des impôts avec des quantités suffisantes de vignettes automobiles. La direction régionale des Impôts avait tenu une réunion pour parer à toute pénurie. « Nous avons pris les précautions nécessaires. Chaque recette sera dotée d'une quantité équivalente à l'année dernière, plus un quota de 10%. Nous avons aussi prévu de multiplier les guichets durant les derniers jours avec une possibilité de prolonger la vente des vignettes après les heures de travail le dernier jour en cas de besoin », déclare notre interlocuteur. L'acquittement obligatoire de la vignette automobile, pour l'année 2009, se déroulera entre le 1er mai prochain et le 31 mai à 16 h. La décision du ministère des Finances du 16 mars 2009, fixant le délai d'acquittement de la vignette automobile pour 2009, avait été publiée le 7 avril dernier dans le Journal officiel. Les automobilistes seront sûrement soulagés de découvrir que les prix, fort heureusement, sont restés inchangés par rapport à l'année précédente. Pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, le prix de la vignette varie entre 1.500 et 8.000 dinars, en fonction de la puissance du véhicule. Pour les véhicules âgés de 3 à 6 ans, le montant est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 dinars. Les tarifs des vignettes pour les véhicules de 6 à 10 ans se situent entre 700 et 3.000 dinars et entre 300 et 2.000 dinars pour les véhicules de plus de 10 ans.

Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est compris entre 5.000 et 15.000 dinars pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 dinars pour ceux de 5 ans et plus. Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette variant entre 4.000 et 15.000 dinars pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 dinars pour ceux de 5 ans et plus. Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (code 122), ils sont soumis à une vignette de 300 dinars pour les véhicules de tourisme et de 2.000 dinars pour les utilitaires.

Il est à préciser que les recettes produites par cette taxe seront versées à 80% au fonds commun des collectivités locales, destiné à financer les collectivités qui ne disposent pas de fonds propres. Le reste des 20% des recettes iront au budget de l'Etat.