Vignette automobile : Les tarifs de 2009 maintenus

La période d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2010 a débuté hier et durera jusqu'au 31 mars aux mêmes tarifs que ceux appliqués l'année précédente, a indiqué à l'APS la direction générale des impôts (DGI). Pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans, le prix de la vignette, disponible auprès des receveurs des impôts et des bureaux d'Algérie Poste, varie entre 1500 et 8000 DA en fonction de la puissance de la motorisation, précise la même source. Son montant est compris respectivement entre 1000 et 4000 DA pour les véhicules allant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette varie entre 5000 et 15 000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2000 et 7000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4000 et 15 000 DA pour ceux de moins de 5 ans, et entre 2000 et 7000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2000 DA pour les utilitaires.La DGI a précisé toutefois que les véhicules non concernés par cette vignette sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules à moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...). Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exemptés de la vignette en vertu de la loi en vigueur au même titre que les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés, ajoute la même source.Selon le communiqué, l'automobiliste doit s'assurer du tarif légal de sa vignette avant son acquisition, autrement sa non-conformité entraîne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée de 100%. Il est précisé aussi que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation, et par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. L'automobiliste devra également apposer cette vignette sur le pare-brise, sinon il s'exposera à une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette.Pour rappel, l'acquittement de cette vignette a généré des ressources fiscales de l'ordre de 7,2 milliards de dinars en 2009, dont 20% sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL). publicité  >