Algérie

Victimes de faux témoignages : Cinq familles menacées d'expulsion



Un groupe de cinq familles rurales résidant à l'extrémité sud-est de la commune de Gouraya vivent dans une inquiétude totale. Un huissier de justice vient de leur remettre une décision d'expulsion de leurs propres habitations rurales pour la matinée du dimanche 25 avril 2010, conformément au jugement du tribunal de Cherchell du 16 janvier 2005. Ces familles avaient fui le terrorisme durant les années 1990 pour s'établir dans un espace isolé relevant des biens de l'Etat, situé à quelques encablures d'une exploitation agricole individuelle (EAI) et non à l'intérieur de celle-ci qui est située à Oued Sebt. Les arguments infondés et les faux témoignages de certains commis locaux de l'Etat, présents lors des audiences, avaient induit en erreur les magistrats lors du traitement de ce dossier. Au niveau du tribunal, ces familles rurales sont devenues impuissantes devant l'arrogance de ces représentants locaux de la wilaya de Tipasa à Gouraya. L'acte administratif n°15 de cette EAI avait pourtant été établi le 25 octobre 1994 au profit d'un individu. Etrangement, la décision de la justice, du 16 janvier 2005, avait été prise sans l'implication d'un expert géomètre agréé auprès des tribunaux.A la suite d'une enquête effectuée par son service foncier au niveau du site même, en date du 10 novembre 2008, le DSA de la wilaya de Tipasa avait confirmé que les habitations ne se trouvent pas sur le terrain de l'EAI. Le 26 novembre 2009, le directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa abonde dans le même sens, et son collègue de l'agriculture, après vérification sur les lieux par ses services, constate que les habitations se trouvent en dehors de l'EAI.Le 8 février 2010, les deux directions de wilaya citées ont conjointement délégué leurs représentants à Oued Sebt pour confirmer, une fois de plus, que ces habitations rurales se situent à l'extérieur de l'EAI. Le sort des cinq familles rurales, injustement victimes de la décision d'expulsion, est lié à présent à la réévaluation de ce délicat dossier qui contient de nouveaux éléments officiels du procureur général de Blida qui s'est montré très attentif et compréhensif, d'une part, et d'autre part, à la réponse de la présidente du tribunal de Cherchell, à la demande écrite du directeur des Domaines de Tipasa, la sollicitant pour autoriser la présence d'un expert géomètre aux côtés de l'huissier de justice lors de l'expulsion des familles. Celles-ci se soumettent au verdict définitif de la décision du 16 janvier 2005 du tribunal de Cherchell.Néanmoins, elles exhortent le procureur général de la cour de Blida et le wali de Tipasa pour permettre la présence des représentants des directions des Domaines et des services agricoles de la wilaya et de l'expert géomètre, afin que justice soit rendue, en affirmant qu'elles ont été victimes d'une cabale menée par des fonctionnaires de l'Etat qui travaillent à Gouraya, tout en s'interrogeant sur cet acharnement.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)