Algérie
  1. ALGERIE
  2. Articles

Victime de terrorisme


La définition qui pose problème Tout comme la définition étymologique du mot « terrorisme », la définition juridique du mot « victime de terrorisme » a, sans aucun doute, posé de sérieux problèmes aux juristes algériens. L?embarras qui en est à l?origine résulte principalement de la description phénoménologique du terrorisme. En d?autres termes, le terrorisme avait pris plusieurs formes - dans le temps et dans l?espace - et ciblé plusieurs catégories de personnes. Le terrorisme a occasionné des pertes en vies humaines, des blessures, des handicaps et des mutilations, des enlèvements, des prises d?otages, des tortures, des vexations, des humiliations, des peurs, des traumatismes... La définition la plus élaborée est, en ce sens, contenue dans le décret exécutif 99-47 du 13 février 1999. Selon l?article 2 de ce décret : « Une victime d?acte de terrorisme est toute personne décédée ou ayant subi des dommages corporels ou matériels suite à un acte commis par un terroriste ou un groupe de terroristes ». L? accident survenu dans le cadre de la lutte antiterroriste, est, quant à lui, défini par l?article 3 du même décret : « C?est un fait dommageable survenu à l?occasion de l?accomplissement d?une mission des services de sécurité. » L?article suivant précise par ailleurs : « Est assimilé à un accident survenu dans le cadre de la lutte antiterroriste, tout fait dommageable dont la responsabilité relève de toute personne dotée ou autorisée à disposer d?une arme de défense ou impliquée dans la lutte antiterroriste, dans le cadre de la réglementation en vigueur et/ou des mesures initiées par les services de sécurité en vue de la sécurisation des personne et des biens, à l?exclusion des cas où le fait dommageable ne résulte pas d?une situation consécutive à une menace terroriste ou considérée comme telle par l?auteur du fait dommageable. » La qualité de victime de terrorisme dépend, selon les textes réglementaires en vigueur, d?une fiche de constatation et d?affirmation délivrée par les services de sécurité ayant constaté l?acte terroriste ou l?accident.

  1. Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)