Viandes : Révision des taxes et impôts
La loi de finances complémentaire pour 2009 a introduit de nouvelles taxes et des impôts indirects ayant trait au marché de la viande. En effet, l'article 15 du texte en question indique que les produits passibles de la taxe sanitaire sur les viandes sont exclus du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l'exception des viandes rouges congelées. Quant à l'article 17, il indique que le taux de TVA est fixé à 7% pour certains produits ; il était jusque-là de 17%. Parmi ces produits, les animaux vivants des espèces ovine ou caprine ainsi que leurs dérivés. L'article 21 annonce les modifications portées aux dispositions de l'article 452 du code des impôts indirects. Dans ce cadre, l'impôt indirect est fixé à 10 DA par kilo de viandes fraîches, frigorifiées, cuites, salées ou travaillées provenant des équidés, camélidés, caprins, ovidés, bovidés, entre autres espèces d'animaux. Une partie de cette taxe, soit 1,50 DA, sera affectée au Fonds de protection zoosanitaire.
Posté Le : 05/08/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amnay Idir
Source : www.elwatan.com