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Vu l'énorme trou financier de la CNR, des réformes sont annoncées voire envisagées et les Institutions financières internationales ? FMI et Banque mondiale ? sont à l'affût pour proposer, voire imposer, leurs solutions. De quoi s'agit-il 'Le rapport sur l'assurance vieillesse «La crise du vieillissement : mesures destinées à protéger les personnes âgées et à promouvoir la croissance» a fait de l'engagement planétaire de la Banque mondiale dans ce domaine un thème souvent évoqué et parfois controversé.
Le rapport se prononce en faveur d'un modèle d'assurance vieillesse à trois piliers qui prévoit de scinder, administrativement et financièrement, les fonctions souvent imbriquées de garantie du revenu dans les vieux jours et de redistribution des revenus visant à éviter la pauvreté chez les personnes âgées. Cette dernière fonction devrait être assurée par un système public financé par la fiscalité ou les cotisations, tandis que l'épargne vieillesse formerait alors un deuxième pilier par capitalisation, à gestion privée. Quant au troisième pilier, il permettrait à tous ceux qui souhaitent bénéficier d'une assurance complémentaire aux deux fonctions précédentes de garantir leurs vieux jours par la constitution privée de capital.
Dans la représentation qu'en donne la Banque mondiale, le premier pilier peut adopter des formes diverses : une retraite de base financée par répartition, une pension de base, ou une pension déterminée par l'état de besoin. Selon ce concept, serait également considérée comme acceptable la garantie publique d'une retraite minimale, à l'instar des nouveaux systèmes en Amérique latine qui consistent exclusivement en comptes individuels d'épargne vieillesse.
Le deuxième pilier pourrait se composer soit de fonds de retraite d'entreprise obligatoires, soit de comptes vieillesse individuels obligatoires. On recommande cependant un lien aussi étroit que possible entre cotisations et prestations, la préférence étant généralement donnée aux solutions à cotisations définies en vue de réduire les distorsions sur le marché de l'emploi et de faciliter le transfert des droits à la retraite en cas de changement d'emploi, ce qui peut, à son tour, améliorer la mobilité des travailleurs.
Le deuxième pilier du modèle de la Banque mondiale serait un régime entièrement par capitalisation et géré par le secteur privé, soit par des gestionnaires de fonds spécialisés, soit par des compagnies d'assurances ou d'autres institutions financières.

Système à 3 piliers
On craint en effet qu'en cas de gestion publique du capital constitué, les contraintes fiscales ne déterminent le choix d'investissement du capital de l'assurance vieillesse, autrement dit, que les ressources ne soient orientées principalement vers des emprunts d'Etat ou d'autres usages à motivation politique et que les intérêts ainsi obtenus ne soient pas les meilleurs possibles. Comme indiqué ci-dessus, la Banque mondiale voit dans la mobilisation d'un capital intérieur investissable à long terme un autre avantage d'une composante par capitalisation.
Quant au troisième pilier, il existe une série de choix possibles : assurance complémentaire d'entreprise, comptes d'épargne vieillesse individuels non obligatoires et solutions d'assurance. Les avantages fiscaux pourraient offrir ici des incitations positives à l'assurance vieillesse libre.
La Banque mondiale estime que les principaux avantages de ce modèle à trois piliers sont les suivants :
la scission en plusieurs piliers permet de déterminer clairement quels sont les groupes démographiques qui, dans le premier pilier, doivent bénéficier de la redistribution ou en porter la charge. Les régimes publics peuvent ainsi se concentrer sur la lutte contre la pauvreté, les effets redistributeurs, souvent involontaires et en partie régressifs, peuvent être réduits et, en même temps, grâce aux liens avec les cotisations dans le deuxième pilier, des incitations au versement des cotisations peuvent être offertes. Ce dernier aspect est particulièrement important dans les pays en développement, où la soustraction des cotisations et l'exode vers le secteur informel posent d'importants problèmes ;
la combinaison de divers processus de financement fait dépendre le financement de l'assurance vieillesse à la fois de la croissance des salaires et de l'évolution des intérêts, permettant ainsi une diversification du risque ;
le deuxième pilier décentralisé par capitalisation peut, grâce à l'accumulation de capital investissable, soutenir le développement et la modernisation du secteur financier, ce qui est particulièrement important dans les nouveaux pays industriels ;
la subdivision de l'assurance vieillesse en différents piliers peut réduire le risque de manipulation politique du système. Dans un système à plusieurs piliers, il est plus difficile de décider au niveau politique une augmentation des prestations sans augmenter, parallèlement, le taux des cotisations, en particulier lorsqu'un des piliers est géré de manière décentralisée par le secteur privé. Il faut en tout cas prévoir une réglementation et une surveillance strictes de la gestion du capital.
A défaut, un système par capitalisation est exposé à des risques encore plus importants qu'un modèle financé par répartition, puisque les réserves de capital accumulées pourraient susciter des convoitises dans les secteurs public et privé.
LSR