Vers une révision des procédures dans les litiges

Les procédures, qui permettent aux consommateurs de porter leurs litiges devant les tribunaux, seront revues.Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a annoncé que la loi n°03-09 relative à la protection du consommateur sera révisée, s'agissant notamment des procédures à suivre pour porter les litiges devant les tribunaux, reprend l'APS. M. Benbada a ainsi expliqué que ces modifications permettront à son département de jouer le rôle «d'arbitre» entre les différentes parties engagées. «Et ce, dans l'intérêt des consommateurs comme dans celui des opérateurs économiques, en tenant compte des préoccupations des représentants des commerçants algériens pour alléger certaines dispositions répressives», a ajouté le ministre, en marge d'une visite effectuée dimanche dans la wilaya de Guelma.Si ces intentions devaient aboutir, elles pourraient un tantinet rééquilibrer le rapport de forces entre citoyen lambda et commerçant. «Nous réclamons depuis longtemps des modifications dans ce domaine», rappelle d'ailleurs Hacène Menouar, chargé de la communication de la Fédération algérienne des consommateurs (FAC). «Lors de nos discussions avec le ministre du Commerce, ce volet a été abordé et il est évident qu'il devient indispensable que nous puissions nous constituer partie civile afin de défendre au mieux les intérêts des plaignants et les accompagner dans leurs démarches dans les méandres tortueux et coûteux de la justice», poursuit-il. Le milieu associatif attend toutefois des précisions de la part des autorités en ce qui concerne les détails de ces révisions et améliorations. Et tout particulièrement dans ce qui a trait à «tenir compte des intérêts des opérateurs économiques et des préoccupations des commerçants».