Vers une nouvelle revalorisation des pensions ?

Un espoir est né depuis mercredi dernier puisque la justice a donné un avis favorable à la demande de six anciens combattants “indigènes” marocains qui demandent l'alignement de leur pension de retraite militaire sur celle des anciens combattants français.renouvelables, d’où les craintes, par le passé, de bon nombre de responsables du secteur d’y toucher.
Jacques Chirac en avait été ému et son gouvernement avait tenté de le soulager. Lorsque l'ancien président français avait visionné en 2006 le film Indigènes retraçant le sort des soldats de l'empire, il venait de prendre connaissance (seulement ?) d'une injustice qui se poursuivait depuis 60 ans. Égaux face à l'ennemi nazi, voire même en premières lignes sur le front, ils ont été oubliés après la Libération. Dès les débuts de la décolonisation, les pensions des ressortissants des anciennes colonies ont cessé d'être indexées sur celles des combattants français. Elles avaient été gelées en 1959. En 2002, le gouvernement avait décidé de les revaloriser, mais seulement en fonction du niveau de vie dans les 23 pays concernés.
Au mieux, la pension de l'indigène était égale à 30% de celle du Français. Il a donc fallu attendre l'année 2006 et la sortie du film Indigènes de l'Algérien Rachid Bouchareb pour voir s'accomplir “un acte de justice” avec la décision de revaloriser ces pensions. Entre-temps bien sûr, la plupart des survivants sont morts, allégeant par leur sort le budget de la France. “La France accomplit aujourd'hui un acte de justice et de reconnaissance envers tous ceux qui sont venus de l'ex-empire français combattre sous notre drapeau”, affirmait alors le président Jacques Chirac lors d'un Conseil des ministres. Seulement voilà : la décristallisation ne concernait que les pensions d'invalidité et la retraite du combattant. Et pas la pension militaire de retraite qui constitue la prestation la plus importante. L'omission sera-t-elle réparée ? Un espoir est né depuis mercredi puisque la justice a donné un avis favorable à la demande de six anciens combattants “indigènes” marocains qui demandent l'alignement de leur pension de retraite militaire sur celle des anciens combattants français.
Le tribunal administratif de Bordeaux, qui examinait l'affaire, a mis sa décision en délibéré à une date qui n'a pas été précisée, alors qu'une soixantaine de dossiers similaires “sont en cours” devant cette juridiction, ont indiqué les six avocats bordelais de la coordination “décristallisation” (composée notamment de la Ligue des droits de l'homme, de la Cimade et de l'Institut de défense des étrangers du barreau de Bordeaux). Le commissaire du gouvernement, magistrat chargé de dire le droit, a fondé sa recommandation sur les accords Euro-Méditerranée de février 1996. L'un des avocats de la coordination, Me Christelle Jouteau, a qualifié cette position de “succès mitigé” expliquant qu'elle ne concernait que “les Marocains”. Le commissaire du gouvernement a ainsi rejeté la demande d'un ancien combattant sénégalais. Il a demandé en revanche pour les retraités marocains la rétroactivité de la mesure “sur quatre années à compter de la demande”. Me Jouteau a vivement déploré à la sortie de l'audience, qu'après “l'émotion” du film Indigènes de Rachid Bouchareb, le gouvernement ait “délibérément entretenu une confusion entre les différents types de prestations servies aux anciens combattants des ex-colonies”. Selon le comité de coordination, les pensions de retraite militaire sont actuellement “8 à 10 fois moins importantes pour un ‘indigène’ que pour un ancien combattant français”.